Article 244 quater B bis du Code Général des Impôts (CGI) - Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
L'article 244 quater B bis du Code Général des Impôts (CGI) définit le dispositif fiscal Crédit Impôt Collaboration Recherche (CICo) d'incitation à la collaboration entre les entreprises commerciales ou agricoles françaises avec les organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) dans le cadre d'un contrat de collaboration de recherche .
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Où consulter l’Article 244 quater B bis du Code Général des Impôts (CGI)?
L’Article 244 quater B bis du Code Général des Impôts (CGI) est accessible sur legifrance.gouv.fr.
Au-delà de l'article 244 quater B bis du CGI, voici nos ressources utiles sur la fiscalité de la R&D et le CICO
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