Article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) - Crédit Impôt Recherche (CIR)
L'article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) définit le dispositif fiscal Crédit Impôt Recherche (CIR) d'incitation à la recherche et développement expérimental dans les entreprises françaises.
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