Exemples de calcul du montant de Crédit Impôt Recherche (CIR) 2024
L’équipe Auvalie innovation vous propose des exemples de calcul de CIR 2024 en prenant des exemples typiques de cas de sociétés, PME ou ETI, avec ou sans chercheur, avec le statut ‘jeune docteur’, avec ou sans aides publiques reçues, avec ou sans recherche externalisée.
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Exemple simple de calcul CIR 2024 pour une startup/PME, un sous-traitant non agréé, une aide publique reçue, pas de jeune docteur
Exemple simple calcul de montant CIR 2024
Dans cet exemple de calcul CIR 2024 typique d’une Startup/PME, il faut comprendre que:
- Les immobilisations R&D et les frais de personnel R&D correspondent à la quote-part effectivement allouée à des travaux R&D éligibles
- Les frais de fonctionnement sur les immobilisations R&D et les frais de personnel sont dictés par la loi définissant le CIR. Leur valeur est forfaitaire et respectivement de 75% et 43%, en 2024.
- Les dépenses de sous-traitance de R&D auprès des organismes agréés s’entendent
- hors les dépenses auprès des organismes R&D non agréés CIR
- et hors les dépenses en faveur de la recherche collaborative et de diffusion des connaissances (ORDC) qui sont à déclarer séparément en CRC/CICo.
- Les aides publiques reçues par l’entreprise sont à déduire du total de dépenses éligibles au CIR pour leur part qui relève du CIR.
Exemple avancé de calcul CIR 2024 pour une startup/PME/ETI, avec un budget R&D sous-traité significatif agréé et un jeune docteur
Exemple avancé de calcul de montant CIR 2024
Dans cet exemple de calcul CIR 2024 typique d’une startup/PME/ETI avec une forte activité R&D confiée et sous-traitée à un organisme de recherche public (agréé CIR) et une équipe R&D composée de jeunes docteurs et d’ingénieurs. On constate que:
- Les frais de personnel liés aux ‘jeunes docteurs’ ont un impact dans le calcul du CIR à hauteur de 4 fois le salaire chargé éligible du jeune docteur (2 fois via le salaire chargé pris en compte, 2 fois par les frais de fonctionnement)
- Les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère subissent le plafonnement à hauteur de 3 fois les dépenses internes.
Au delà des exemples de calcul de CIR 2024, voici nos ressources utiles sur le CIR
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