Comment combiner le Crédit Impôt Recherche (CIR) avec les dispositifs CRC/CICo, CII et le statut JEI?
Une entreprise peut opter pour le Crédit Impôt Recherche (CIR) en même temps qu'elle déclare du CII, du CICo et le statut JEI. En revanche, une même dépense ne peut être déclarée que sur un seul de ces dispositifs à la fois.
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Peut-on combiner le CIR avec le CRC/CICo?
Il est possible pour une entreprise d’opter pour les deux dispositifs fiscaux CIR et CRC/CICo.
Les travaux de recherche réalisés par un ORDC dans le cadre d’un contrat de collaboration effective peuvent, au choix de l’entreprise, ouvrir droit au CIR ou au CRC/CICo et dès lors que les conditions respectivement prévues à l’article 244 quater B du CGI et à l’article 244 quater B bis du CGI sont remplies. Le choix est libre mais il est impératif de s’assurer que les mêmes dépenses ne sont pas prises en compte à la fois dans la base de calcul du CIR et du CRC/CICo.
Notamment, le montant des dépenses de recherche collaborative ouvrant droit au CRC/CICo qui excède le plafond de 6 M€ peut être retenu dans la base de calcul du CIR de l’entreprise comme prévu au d bis du II de l’article 244 quater B du CGI.
Par ailleurs, les dépenses exposées directement par l’entreprise pour la réalisation des opérations de recherche prévues au contrat de collaboration, sous réserve qu’elles correspondent à des dépenses de recherche au sens du II de l’article 244 quater B du CGI ouvrent droit au CIR.
Les dépenses éligibles au CRC/CICo sont à intégrer dans le calcul du plafond de l’assiette du CIR pour l’application du taux de 5% au-delà de 100 millions d’euros de dépense.
Peut-on combiner le CIR avec le statut JEI?
Il est possible pour une entreprise d’opter pour les trois dispositifs fiscaux JEI, CIR et CRC/CICO.
Les dépenses éligibles au CIR sont à intégrer dans le calcul du seuil de dépenses de recherche (15% puis 20 % à compter du 1er mars 2025), pour valider ce critère du statut JEI (Statut Jeune Entreprise Innovante).
Peut-on combiner le CIR avec le CII?
Il est possible pour une entreprise d’opter à la fois pour le CIR et le CII, sous réserve d’être une PME au sens communautaire afin de prétendre au CII (Crédit Impôt Innovation).
Au sein d’une PME, les travaux R&D relevant du CIR sont le plus souvent naturellement complétés de travaux relevant du CII afin mettre sur le marché un produit innovant.
Pour allez plus loin, voici nos ressources utiles sur le CIR
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