Les 3 définitions des activités de R&D éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR)
Les 3 activités de recherche scientifique ou technique éligibles au CIR sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
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Quelles sont les activités de R&D éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR)?
Selon l’article 49 septies F de l’annexe III du CGI, les 3 activités de recherche scientifique ou technique éligibles au CIR sont :
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
La plupart des entreprises bénéficiant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France s’engagent dans des activités de développement expérimental.
Quelles sont les définitions de la R&D détailéesledans l' article 49 septies F de l'annexe 3 CGI?
La recherche fondamentale
La recherche fondamentale concourt à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse
La recherche appliquée
La recherche appliquée vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance.
Le développement expérimental
Le développement expérimental est effectué, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
Au-delà des définitions de la Recherche, voici nos ressources utiles sur le CIR
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