Quelles sont les dépenses éligibles au CIR en 2024?

Comment valoriser les frais de Personnel dans le CIR 2024?

Les salaires des chercheurs et techniciens R&D représentent une des principales natures du CIR, financées à 30% (en 2024). Il faut retenir uniquement les salariés titulaires d’un master 2 en sciences ou supérieur avec les techniciens (Bac+2) qu’ils encadrent. Le montant éligible correspond à leur salaire chargé annuel augmenté de frais de fonctionnement forfaitaire de 43%, le tout ajusté à la quote-part du temps effectivement passée dans l’année à mener des activités de recherche éligibles.

Le statut de jeune docteur

Le statut de jeune docteur permet d’avoir un montant de CIR supérieur pendant 2 ans pour le salarié chercheur, ayant un doctorat, et ayant été embauché en CDI pour la première fois depuis l’obtention de son doctorat. Le montant éligible de salaire chargé doublé avec 200% de frais de fonctionnement pour un jeune docteur représente 400% de son salaire chargé.

Exemple de calcul de dépenses de Personnel CIR 2024 dans votre entreprise

Dans l’hypothèse où votre ingénieur a un salaire chargé annuel de 70k€ et est impliqué 8 mois/12 en R&D éligible.

Votre montant de CIR à obtenir est égal à:

• Montant de CIR= [salaire chargé + frais de fonctionnement]*quote-part temps R&D * 30%
• Montant de CIR= [70k€ + 70k€ * 43%] * 8mois / 12mois * 30%=67k€ * 30% =20k€

Dans l’hypothèse où le même ingénieur a aussi le statut Jeune Docteur, càd qu’il vient d’obtenir son doctorat et qu’il est embauché pour la première fois en CDI depuis sa thèse. Généralement les Jeunes Docteurs sont alloués à 100% à la R&D et le montant de CIR est bonifié.

Le Jeune Docteur est financé pendant 24 mois par un montant annuel de CIR égal à:

• Montant de CIR = [70k€ * 2 + 70k€ * 200%] * 12mois / 12mois * 30% = 84k€

En pratique, comment déclarer les dépenses de personnel CIR 2024 de votre entreprise?

En pratique, il faut vérifier la qualification et les diplômes de l’équipe R&D déclarée et mettre en place un suivi de temps analytique par projet. Ceci permet un audit des projets R&D et leur valorisation dans le CIR.

Comment valoriser les dépenses de R&D externalisées dans le CIR 2024?

Les Dépenses de R&D externalisées sont la deuxième nature significative pour le CIR. Il s’agit des frais de recherche confiée à un organisme de recherche public (Universités, écoles d’ingénieur…) ou privé agréé (Bureaux d’étude…). Ces dépenses sont plafonnées à 3 fois le reste des autres dépenses éligibles au CIR et jusqu’à 10M€. L’agrément du prestataire privé est nécessaire et à demander auprès de l’administration pour attester de ses compétences en R&D.

Exemple de calcul des dépenses de R&D externalisées CIR 2024 dans votre entreprise

Vos dépenses R&D éligibles au CIR sont de 900k€ dont 700k€ externalisées auprès du CNRS et 200k€ internes. Les dépenses externalisées dépassent le plafond de 3 fois les dépenses internes.
Votre montant de CIR à obtenir est égal à:

• Montant de CIR = [dépenses internes + externes plafonnées] * 30%
• Montant de CIR = [200k€ + minium( 3* 200k€, 700k€)] * 30% = [200k€ + 600k€] * 30% = 240k€

En pratique, comment déclarer les dépenses de R&D externalisées CIR 2024 de votre entreprise?

En pratique, il faut d’abord choisir des prestataires agréés CIR et s’assurer de la bonne rédaction des contrats de collaboration. Lors de la valorisation du CIR, une analyse détaillée des facturations permet d’isoler les dépenses éligibles au CIR.

Comment valoriser les Frais de propriété Industrielle dans le CIR 2024?

Les Frais de propriété industrielle et intellectuelle (PI), la stratégie brevet ou de certificats d’obtention végétale (COV) sont cruciaux et coûteux. Le CIR finance les dépôts, la maintenance, la défense de votre propriété industrielle.

Vos factures 2024 de PI rentrent dans les dépenses éligibles au CIR 2024.

Comment valoriser les Dotations aux amortissements du matériel et des équipements dans le CIR 2024?

Le matériel, les équipements, les logiciels neufs sont indispensables pour mener des activités de R&D. Leurs dotations aux amortissements fiscales sont financées par le CIR en se limitant à la quote-part de temps d’utilisation en R&D, augmenté de frais de fonctionnement forfaitaires de 75%.

Exemple de calcul des Dotations aux amortissements du matériel et des équipements CIR 2024 dans votre entreprise

Dans l’hypothèse où votre équipe R&D utilise un logiciel de simulation dédié à 9k€ amorti en 3 ans et une machine de l’usine valant 100k€ amortie en 5 ans pour mener ses activités R&D pendant 3 mois sur 12, votre montant de CIR à obtenir est égal à:

• Montant de CIR = [Dotations aux amortissements du logiciel * quote-part R&D + Dotation annuelle de la machine * Quote-part R&D] * (1 + 75%) * 30%
• Montant de CIR = [9k€ / 3 ans * 12mois / 12 mois + 100k€ / 5 ans * 3 mois / 12 mois] * (1 + 75%) * 30% = [3k€ * 100% + 20K€ * 25%] * 175% * 30% = 4.2k€

En pratique, comment déclarer les Dotations aux amortissements du matériel CIR 2024 de votre entreprise?

En pratique, les dotations aux amortissements peuvent couvrir, sous conditions, des dépenses de production immobilisée de prototypes R&D développés en interne. Les montants significatifs en jeu doivent être analysés avec précaution avant la déclaration CIR. Les spécialistes Auvalie Innovation peuvent vous assister.

Autres dépenses éligibles

D’autres dépenses éligibles s’ajoutent comme la veille et la normalisation, souvent non significatives.