Quelles sont les modalités de calcul du CIR?

Comment calculer le montant de Crédit Impôt Recherche (CIR)?

Période de calcul du CIR: la dernière année civile

Pour commencer, le calcul du CIR se fait sur la base des dépenses de l’année civile/calendaire N, c’est-à-dire entre le 1er janvier N de l’année et le 31 décembre N même si votre exercice fiscal est décalé. En cas d’exercice décalé, les dépenses ouvrant droit au CIR sont celles facturées au titre de la dernière année civile écoulée.

Exemple de période de calcul du CIR

Si votre entreprise termine son exercice fiscal le 31 décembre N, le CIR calculé pour l’année calendaire N est à déclarer dans le cadre de la liquidation d’impôt sur les sociétés de l’exercice fiscal N.

Si votre entreprise a un exercice fiscal de 12 mois décalé se terminant, par exemple au 30 septembre N, lors de vos démarches de la liquidation d’impôt sur les sociétés de l’exercice fiscal N, le CIR à déclarer sera celui calculé pour l’année calendaire N-1.

Calcul de la base des dépenses admissibles au CIR

Ensuite, il vous faut identifier la base de dépenses éligibles au CIR fiscalement déductible au cours de la dernière année civile. Notamment, il faudra justifier de la prise en compte dans le résultat fiscal de l’entreprise des frais relatifs au personnel de recherche, les coûts des instruments, du matériel, des bâtiment, de la propriété intellectuelle et de fonctionnement.

Déduction des aides publiques et des honoraires de conseil en CIR et ajout des remboursements d’aides par l’entreprise

La base nette des dépenses éligibles au CIR doit être:

• diminuée du montant des aides reçues par l’entreprise, subventions ou avances récupérables, et des honoraires de conseil en CIR sous conditions
• et augmentée du montant des remboursements d’aides publiques faits par l’entreprise au cours de l’année civile.

Taux de financement à 30% et 5% pour la tranche de dépenses au-delà de 100M€

Le taux du Crédit Impôt Recherche (CIR) est de 30 % de la base des dépenses éligibles de l’année civile ; 5% pour les dépenses au-delà des 100M€.

Après le calcul du CIR, il s’agit de procéder aux obligations déclaratives et de préparer les justificatifs en cas de contrôle. Nous vous précisons cela dans ce guide.

Exemples détaillés de calcul d’un montant de Crédit Impôt Recherche (CIR)

L’équipe Auvalie innovation vous propose des exemples de calcul de Crédit Impôt Recherche (CIR) en prenant des exemples typiques de cas de sociétés, PME ou ETI, avec ou sans chercheur, avec le statut ‘jeune docteur’, avec ou sans aides publiques reçues, avec ou sans recherche externalisée.