Quels sont les 5 critères d'éligibilité au CIR?

Quels sont les 5 critères d’éligibilité au CIR à remplir par vos activités de R&D?

Au-delà de ces définitions, un projet R&D doit surtout satisfaire les 5 critères du Manuel de Frascati pour être éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) :

• critère de nouveauté des résultats obtenus ou des connaissances créées.
• critère de créativité des concepts utilisés et des hypothèses faites.
• critère d’incertitude sur les résultats à obtenir ou le déroulement des travaux.
• être systématique en matière de planification et de consignation des travaux.
• être transférable, c’est-à-dire réutilisable et reproductible par d’autres chercheurs.

L’audit scientifique et technique des projets R&D est nécessaire chaque année pour isoler les activités R&D éligibles respectant ces critères afin de valoriser le montant de Crédit impôt Recherche (CIR) à déclarer et rédiger le dossier de justification.

Bonnes pratiques pour définir votre périmètre de projets éligibles au CIR selon ces 5 critères

En pratique dans votre entreprise, l’audit scientifique de vos projets doit être fait régulièrement. Il est préférable de documenter tous vos travaux R&D au cours de l’année sans préjuger de leur éligibilité au CIR et de mettre en place une comptabilité analytique et des suivis des temps par projet au niveau de votre équipe R&D. La qualité de l’audit technique est primordiale pour déclarer du CIR, ceci en vue d’identifier une démarche de recherche et un dépassement de l’état de l’art qu’il faudra ensuite justifier.

En cas de doute, les scientifiques de l’équipe Auvalie Innovation peuvent vous accompagner. Contactez-nous.