Que sont les indicateurs R&D utiles pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)?
Les indicateurs R&D sont des éléments vérifiables qui matérialisent une reconnaissance par des tiers d'une activité de R&D : les brevets déposés, les aides publiques reçues, les thèses, les collaborations de recherche scientifiques...
Que sont les indicateurs R&D généralement associés aux travaux éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR)?
Les indicateurs R&D généralement associés aux travaux éligibles au CIR sont:
- le dépôt de brevets et les publications scientifiques,
- l’obtention de subventions d’aide à l’innovation de Bpifrance ou de l’Union européenne,
- l’encadrement de thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche de l’ANRT), qui témoignent de l’engagement des collaborations de recherche,
- la collaboration avec des laboratoires de recherche publics ou privés, français ou européens, soulignant l’intégration de l’entreprise dans les réseaux scientifiques et sa contribution à l’avancement de la recherche.
Les indicateurs de R&D jouent également un rôle dans l’identification des activités éligibles au CIR. Ils sont de nature à rassurer sur l’éligibilité des projets déclarés en CIR.
Ces indicateurs R&D reflètent l’investissement réel de l’entreprise en R&D et renforcent aussi sa position en cas de contrôles du Crédit Impôt Recherche (CIR) par l’administration fiscale.
Au-delà des indicateurs R&D utiles au CIR, voici nos ressources utiles sur le CIR
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