# Auvalie Innovation > Société de conseil en financement de l'innovation et stratégie dédiée aux entreprises innovantes et startups. ## Guides - [Article 49 septies G du Code Général des Impôts (CGI), annexe III, définit le Personnel de Recherche](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/article-49-septies-g-du-code-general-des-impots-cgi-annexe-iii-definit-le-personnel-de-recherche/) - [Statut JEI 2025 selon 3 catégories : JEI, JEU, et JEC](https://auvalie.com/guide/statut-jeune-entreprise-innovante-jei/statut-jei-2025-selon-3-categories-jei-jeu-jec/) - [Article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts (CGI) définissant le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://auvalie.com/guide/statut-jeune-entreprise-innovante-jei/article-article-44-sexies-0-a-du-code-general-des-impots-cgi-definissant-statut-jeune-entreprise-innovante-jei/) - [Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)](https://auvalie.com/guide/statut-jeune-entreprise-innovante-jei/) - [Découvrir bpifrance, la Banque Publique d'Investissement de la France](https://auvalie.com/guide/decouvrir-bpifrance-la-banque-publique-investissement-de-la-france/) - [Article 244 quater B bis du Code Général des Impôts (CGI) définissant le Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo)](https://auvalie.com/guide/cico-credit-impot-collaboration-de-recherche/article-244-quater-b-bis-code-general-des-impots-cgi-definissant-credit-impot-collaboration-recherche-cico/) - [Fiscalité de la recherche et de l'innovation](https://auvalie.com/guide/fiscalite-de-recherche-et-innovation/) - [Financement de l'innovation](https://auvalie.com/guide/financement-de-innovation/) - [Peut-on combiner le dispositif Crédit Impôt recherche (CIR) avec les dispositifs CRC/CICo, CII et le statut JEI?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/peut-on-combiner-dispositif-credit-impot-recherche-cir-avec-crc-cico-cii-et-statut-jei/) - [A quoi sert la déclaration spéciale n° 2069-A-SD (CERFA n° 11081)?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/a-quoi-sert-la-declaration-speciale-2069a-sd-cerfa-11081/) - [Exemples détaillés de calcul d'un montant de Crédit Impôt Recherche (CIR) 2025](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/exemples-detail-calcul-montant-credit-impot-recherche-cir-2025/) - [Quelles sont les modalités de calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR)?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/quelles-sont-les-modalites-de-calcul-du-credit-impot-recherche-cir/) - [Exemples détaillés de calcul d'un montant de Crédit Impôt Recherche (CIR) 2024](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/exemples-detail-calcul-montant-credit-impot-recherche-cir-2024/) - [Quelles sont les dépenses éligibles au CIR en 2025?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/quelles-sont-les-depenses-eligibles-au-cir-en-2025/) - [Quelles sont les dépenses éligibles au CIR en 2024?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/quelles-sont-les-depenses-eligibles-au-cir-en-2024/) - [Que sont les indicateurs R&D pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/que-sont-les-indicateurs-rd-pour-le-credit-impot-recherche-cir/) - [Qu'est-ce que le Manuel de Frascati de l'OCDE?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/qu-est-ce-que-le-manuel-de-frascati-ocde/) - [Article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) définissant le Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/article-244-quater-b-code-general-des-impots-cgi-definit-cir-credit-impot-recherche/) - [Quels sont les 5 critères d'éligibilité au CIR à remplir par vos activités de R&D?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/quels-sont-les-5-criteres-eligibilite-au-credit-impot-recherche-cir/) - [Quelles sont les 3 définitions des activités de R&D éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR)?](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/quelles-sont-les-3-definitions-des-activites-rd-eligibles-au-credit-impot-recherche-cir/) - [Simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII](https://auvalie.com/guide/simulateur-cir-calcul-cii/) - [Guide des aides publiques par Auvalie Innovation](https://auvalie.com/guide/guide-des-aides-publiques-par-auvalie-innovation/) - [Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo)](https://auvalie.com/guide/cico-credit-impot-collaboration-de-recherche/) - [Crédit Impôt Recherche (CIR)](https://auvalie.com/guide/cir-credit-impot-recherche/) - [Crédit Impôt Innovation (CII)](https://auvalie.com/guide/cii-credit-impot-innovation/) ## Articles - [Pourquoi lancer une démarche RSE et comment cette démarche transforme durablement votre entreprise ?](https://auvalie.com/pourquoi-lancer-une-demarche-rse-et-comment-cette-demarche-transforme-durablement-votre-entreprise/): Lorsque nous avons décidé de lancer notre démarche RSE interne, nous ne savions pas vraiment à quoi nous attendre. Nous... - [Témoignage client Auvalie Innovation par la Société MyCharlotte](https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-mycharlotte/): Témoignage client MyCharlotte: Auvalie innovation apporte des financements à myCharlotte - [Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: de la recherche scientifique à l’innovation avec Florent](https://auvalie.com/carriere-au-sein-de-lequipe-auvalie-innovation-de-la-recherche-scientifique-a-linnovation-avec-florent/): Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: de la recherche scientifique à l’innovation par Florent - [Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Morehisto](https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-morehisto/): Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Morehisto: Auvalie Innovation accompagne Morehisto sur le levée de fonds et le CIR,... - [Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: L'analyse financière avec Camille](https://auvalie.com/carriere-analyste-financier-au-sein-equipe-auvalie-innovation-avec-camille/): Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: L'analyse financière avec Camile - [Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: d'un PhD en Biologie au CIR - CII - JEI avec Sara](https://auvalie.com/carriere-au-sein-equipe-auvalie-innovation-phd-biologie-cir-cii-jei-avec-sarah/): Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: d'un PhD en Biologie à la fiscalité R&D CIR - CII - JEI... - [Naissance du statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC) par la Loi de finances 2024](https://auvalie.com/statut-jeune-entreprise-de-croissance-jec-loi-finance-2024/): La loi de Finances 2024 a créé le statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC). Ainsi, nous vous présentons ses principales... - [Annuaire des i-Démo par région - France 2030 Régionalisé](https://auvalie.com/annuaire-sites-i-demo-regionalise-france-2030/): L’i-démo est un dispositif France 2030 régionalisé. Nous avons rassemblé un annuaire des sites régionaux i-Démo qui intéressent votre entreprise... - [Projet de loi de finance & jeunes entreprises innovantes](https://auvalie.com/projet-loi-de-finance-jei/): À l’occasion du salon Vivatech du 14 juin 2023, le Président de la République annonçait vouloir élargir le dispositif des... - [Comprendre le Statut Jeune Docteur définit dans le crédit impôt recherche (CIR)](https://auvalie.com/comprendre-le-statut-jeune-docteur-definit-dans-le-credit-impot-recherche-cir/): Le Crédit impôt Recherche (CIR) définit le « Statut de Jeune Docteur ». 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Nos... - [Matinale des Experts du financement : réussir sa levée de fonds](https://auvalie.com/reussir-sa-levee-de-fonds-matinale-experts-financement/): Notre matinale des Experts du financement approche avec un concept comme à la radio: en direct avec les auditeurs. Vous... - [Matinale des Experts du financement : le Crédit Impôt Innovation (CII)](https://auvalie.com/matinale-experts-financement-credit-impot-innovation/): Notre matinale des Experts du financement approche avec un concept comme à la radio: en direct avec les auditeurs. Vous... - [Retour d'expérience sur le CICo après 1 an de mise en oeuvre](https://auvalie.com/retour-experience-sur-le-cico-crc-apres-1-an-de-mise-en-oeuvre/): Le CICo, tel que prévu par la loi de finances 2022, est un nouveau crédit d’impôt venant en complément du... - [Pourquoi obtenir le statut JEI de Jeune Entreprise Innovante pour votre startup?](https://auvalie.com/pourquoi-obtenir-le-statut-jei-de-jeune-entreprise-innovante-pour-votre-startup/): Le statut Jeune Entreprise Innovante ou « JEI », créé par la Loi de finances 2004, est un régime fiscal... - [Être recruté par l'équipe Auvalie Innovation et exprimer vos talents !](https://auvalie.com/auvalie-innovation-ideal-pour-exprimer-talents/): Comme pour de nombreuses entreprises de prestations intellectuelles, notre croissance d’activité va de pair avec la croissance de nos effectifs.... - [Plan d'action annuel pour les entreprises innovantes | Dates et astuces](https://auvalie.com/plan-action-annuel-pour-les-entreprises-innovantes-dates-et-astuces/): Comme toutes les entreprises innovantes, le temps compte. Pour cette année, nous avons rassemblé les éléments importants de l’année à... - [Comment développer son entreprise à l’international?](https://auvalie.com/comment-developper-son-entreprise-a-linternational/): Développer son business, trouver de nouveaux relais de croissance, diversifier son business, faire rayonner sa marque, devenir une référence internationale...... - [Avoir une Stratégie de revente de sa startup : témoignages croisés d’entrepreneurs](https://auvalie.com/avoir-une-strategie-de-revente-de-sa-startup-temoignages/): Entrepreneurs, cet article est pour vous ! Laurent Jolie et Philippe Joffard ont tous deux créé deux entreprises, LALILO et... - [Financement de l'innovation dans les startups innovantes : retours d’expériences de nos clients ](https://auvalie.com/financement-des-startups-innovantes-retours-experiences-de-nos-clients/): De la naissance de l’idée différenciante, à la création de son entreprise, puis à son développement, le besoin de financement... - [Webinaire IP Box](https://auvalie.com/webinaire-ip-box/): Webinaire IP Box Valoriser ses travaux de R&D et ses actifs de propriété intellectuelle ? 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L’État... - [Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Hiresweet](https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-hiresweet/): Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Hiresweet: Auvalie innovation accompagne Hiresweet et obtient des aides publiques InnovUp, la JEI... - [Défendre sa démarche R&D pour le CIR](https://auvalie.com/cir-logiciel/): Depuis ce début d’année, trois décisions de Cour d’Appel ont défavorisé des projets CIR dans le domaine du logiciel. Les... - [Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Argaly](https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-argaly/): Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Argaly: Auvalie innovation accompagne Argaly, fiscalité R&D, JEI ,CII, CIR - [Comment imputer le CIR sur l'IS à payer ?](https://auvalie.com/comment-imputer-le-cir-sur-lis-a-payer/): Chaque entreprise possède une situation fiscale particulière. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) suit un traitement différent en fonction de cette... - [Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Lalilo](https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-lalilo/): Découvrez le témoignage client Auvalie Innovation de la société Lalilo, recueilli auprès de son cofondateur Laurent Jolie. Ce témoignage s’inscrit... - [Comment rédiger un dossier de présentation pour le CIR?](https://auvalie.com/bonnes-pratiques-dossier-de-presentation-cir/): Rédiger un dossier de présentation CIR structuré est indispensable pour sécuriser votre Crédit Impôt Recherche. Depuis 2018, le ministère de... - [Stop à l'injonction de l'hyper-croissance faite aux startups !](https://auvalie.com/stop-injonction-hyper-croissance-faite-aux-startups/): L’injonction de l’hyper-croissance faite par certains investisseurs peut gêner, surtout quand il s’agit d’investir dans des startups ! Si cette... - [Quel est ton "vrai" besoin ?](https://auvalie.com/quel-est-ton-vrai-besoin/): Comprendre les vrais besoins de ses clients est un facteur clé de succès pour tout porteur de projet. C’est d’ailleurs... - [Prestataires de recherche agrées CIR: comment calculer vos dépenses?](https://auvalie.com/prestataires-recherche-agrees-cir-calculer-depenses/): Les prestataires de recherche agrées CIR ne sont plus obligés de déduire de leur propre assiette le montant des travaux... - [Tous les sous-traitants R&D agréés enfin éligibles](https://auvalie.com/sous-traitants-rd-agrees-cir-eligibles/): L’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020 clarifie l’éligibilité des sous-traitants R&D agrées CIR. Ce que change cette décision... - [PLF 2020 - Une adaptation du CIR prévue pour les éditeurs de logiciels ?](https://auvalie.com/plf-2020-une-adaptation-du-cir-prevue-pour-les-editeurs-de-logiciels-copie/): Le gouvernement a annoncé un élargissement du CIR – Crédit Impôt Recherche aux dépenses d’innovation pour les TPE et PME.... - [Organismes européens et internationaux: liste et rôles](https://auvalie.com/organismes-europeens-internationaux-liste-roles/): Les organismes innovation européens et internationaux jouent un rôle clé dans le financement, la normalisation et la régulation de l’innovation.... - [Annuaire des organismes sous tutelle du Ministère de l'Industrie et de la Recherche comme sous-traitant de R&D éligible au CIR](https://auvalie.com/annuaire-organismes-recherche-tutelle-ministere-industrie-recherche-collaboration-r-et-d-eligibles-cir/): Quels sont les organismes de recherche sous tutelle des Ministères de l’Industrie et de la Recherche (MESR)? 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Dans... - [Les dépenses de sous-traitance de recherche éligible au CIR sont-elles plafonnées?](https://auvalie.com/plafonnement-eligibilite-cir-des-depenses-de-sous-traitance-recherche/): Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2011, l’Art. 244 quater B-II-d bis, traitant des dépenses de... - [Les entreprises de moins de 2 ans doivent-elles présenter un dossier justificatif CIR pour demander un remboursement anticipé du CIR?](https://auvalie.com/obligation-de-dossier-justificatif-pour-remboursement-anticipe-cir-des-entreprises-de-moins-de-2-ans/): Qu’est-ce que le dossier justificatif d’un montant de CIR? Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sont... - [Les ingénieurs assimilés sont-ils considérés comme du personnel de recherche éligible au CIR?](https://auvalie.com/ingenieurs-assimiles-desormais-personnel-de-recherche-eligible-au-cir/): Notre équipe de conseil en CIR décrypte pour vous le définition du personnel de recherche éligible au CIR et son... - [Comment mieux utiliser le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)?](https://auvalie.com/comment-mieux-utiliser-le-credit-impot-recherche-cir/): Pour de nombreuses entreprises, remplir la déclaration Crédit d’Impôt Recherche, est vécu comme un exercice rébarbatif, voire préoccupant et toujours... - [Comment comptabiliser les coûts R&D liés à la réglementation REACH ?](https://auvalie.com/comment-comptabiliser-les-couts-r-et-d-lies-reglementation-reach/): Lorsqu’elles remplissent certains critères, les dépenses de R&D peuvent être comptabilisées au sein des actifs immobilisés. Parmi ces dépenses, les... - [Déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) implique-t-il forcément un contrôle fiscal?](https://auvalie.com/declarer-credit-impot-recherche-cir-implique-pas-forcement-controle-fiscal/): Les entreprises utilisant le CIR craignent un contrôle fiscal Depuis plus de 20 ans, les enquêtes publiques auprès des entreprises, comme... - [Impact du CIR sur la participation des entreprises](https://auvalie.com/quel-impact-du-cir-sur-la-participation-des-salaries-des-entreprises-rescrit-2010-03/): Où trouver des précisions sur l’impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur le calcul de la Participation des salariés? Dans... - [Dépenses éligibles au Crédit Impôt Jeux Vidéo](https://auvalie.com/depenses-eligibles-au-credit-impot-jeux-video/): Où trouver des précisions sur les dépenses éligibles au Crédit Impôt Jeux Vidéo? Dans le cadre du Rescrit fiscal N°... - [Subventions EUROSTARS : un financement européen accessible à tous vos projets innovants](https://auvalie.com/subventions-eurostars-un-financement-europeen-accessible-a-tous-vos-projets-innovants/): EUREKA est un réseau regroupant 36 pays européens et la Commission Européenne, dont l’objectif est de promouvoir la coopération entre... - [Annuaire des autorités de régulation françaises: vecteurs d'innovation](https://auvalie.com/annuaire-autorites-de-regulation-francaises-vecteurs-innovation-financement/): Pour vos projets d’innovation, l’équipe Auvalie Innovation a créé un annuaire des autorités de régulation et autres sites publics utiles.... - [Remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche (PLF)](https://auvalie.com/remboursement-immediat-du-credit-dimpot-recherche-plf/): Le remboursement du CIR est lié à la créance sur l’état Le cadre général du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) prévoit... - [Le Crédit Impôt Recherche est-il limité aux travaux de Recherches fondamentale ou appliquée?](https://auvalie.com/credit-impot-recherche-est-il-limite-travaux-de-recherches-fondamentale-ou-appliquee/): Il existe un courant de pensées historique au sein des acteurs de l’Innovation qui tend à restreindre le champ d’application... ## Pages - [Conseil en financement de l'innovation](https://auvalie.com/conseil-en-financement-de-innovation/) - [Politique de cookies (UE)](https://auvalie.com/politique-de-cookies-ue/) - [Conseil en Stratégie RSE](https://auvalie.com/conseil-en-management/conseil-en-strategie-rse/) - [Formation BP Sprint](https://auvalie.com/formation-business-plan-bp-sprint/) - [Contact à Montpellier](https://auvalie.com/contact/contact-montpellier/) - [Contact Bureau de Biarritz](https://auvalie.com/contact/contact-bureau-biarritz/) - [Contact à Clermont-Ferrand](https://auvalie.com/contact/contact-clermont-ferrand/) - [Contact à Marseille](https://auvalie.com/contact/contact-marseille/) - [Contact à Paris Saclay](https://auvalie.com/contact/contact-paris-saclay/) - [Contact à Toulouse](https://auvalie.com/contact/contact-toulouse/) - [Contact à Aix-en-Provence](https://auvalie.com/contact/contact-aix-en-provence/) - [Contact à Saint-Etienne](https://auvalie.com/contact/contact-saint-etienne/) - [Contact à Valence](https://auvalie.com/contact/contact-valence/) - 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[Quelle différence entre une démarche RSE et une stratégie RSE?](https://auvalie.com/question/quelle-difference-entre-une-demarche-rse-et-une-strategie-rse/) - [Quels livrables peut fournir un cabinet spécialisé en stratégie RSE?](https://auvalie.com/question/quels-livrables-peut-fournir-un-cabinet-specialise-en-strategie-rse/) - [Comment Auvalie Innovation peut m’aider à construire ma stratégie RSE?](https://auvalie.com/question/comment-auvalie-innovation-peut-aider-a-construire-strategie-rse-entreprise/) - [Pouvez-vous aider mon entreprise à se préparer à la CSRD et au reporting extra-financier?](https://auvalie.com/question/pouvez-vous-aider-mon-entreprise-a-se-preparer-a-csrd-et-au-reporting-extra-financier/) - [Par où commencer pour lancer ma stratégie RSE avec Auvalie Innovation?](https://auvalie.com/question/comment-lancer-ma-strategie-rse-avec-auvalie-innovation/) - [Dans quelles régions interviennent les équipes Auvalie Innovation de conseil en Stratégie RSE?](https://auvalie.com/question/dans-quelles-regions-interviennent-les-equipes-auvalie-innovation-de-conseil-en-strategie-rse/) - [Dans quelles régions interviennent les équipes Auvalie Innovation de conseil en Jeune Entreprise Innovante (JEI)?](https://auvalie.com/question/dans-quelles-regions-interviennent-les-equipes-auvalie-innovation-de-conseil-en-jeune-entreprise-innovante-jei/) - [Quel article du Code Général des Impôts (CGI) définit le Personnel de recherche?](https://auvalie.com/question/quel-article-du-cgi-definit-le-personnel-de-recherche/) - [Que définit à l'Article 49 septies G du Code Général des Impôts (CGI), annexe III?](https://auvalie.com/question/que-definit-a-larticle-49-septies-g-du-code-general-des-impots-cgi-annexe-iii/) - [Comment demander le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)?](https://auvalie.com/question/comment-demander-le-statut-jeune-entreprise-innovante-jei/) - [Dans quel article est définit le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)?](https://auvalie.com/question/dans-quel-article-est-definit-le-statut-de-jeune-entreprise-innovante-jei/) - [Que définit l'article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts (CGI)?](https://auvalie.com/question/que-definit-larticle-44-sexies-0-a-du-code-general-des-impots-cgi/) - [Est-ce qu’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation (CII)?](https://auvalie.com/question/est-ce-quune-jeune-entreprise-innovante-jei-peut-beneficier-du-credit-impot-innovation-cii/) - [Faut- il déduire les subventions publiques et avances récupérables des dépenses d’Innovation déclarées en Crédit Impôt Innovation (CII)?](https://auvalie.com/question/faut-il-deduire-les-subventions-publiques-et-avances-recuperables-des-depenses-dinnovation-declarees-en-credit-impot-innovation-cii/) - [Quelle est la différence de nature entre les projets financés par le Crédit Impôt Innovation (CII) et ceux par le CIR?](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-difference-de-nature-entre-les-projets-finances-par-le-credit-impot-innovation-cii-et-ceux-par-le-cir/) - [Quels sont les 4 critères d'innovation pour être éligible au CII?](https://auvalie.com/question/quels-sont-les-4-criteres-dinnovation-pour-etre-eligible-au-cii/) - [Quelles sont les modalités de contrôle du CIR?](https://auvalie.com/question/quelles-sont-les-modalites-de-controle-du-cir/) - [Peut-on déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) avec du CII, du CICo et le Statut JEI?](https://auvalie.com/question/peut-on-declarer-du-credit-impot-recherche-cir-avec-du-cii-du-cico-et-le-statut-jei/) - [Quelles sont les entreprises éligibles au CIR?](https://auvalie.com/question/quelles-sont-les-entreprises-eligibles-au-cir/) - [Quand faire votre demande de Crédit Impôt Recherche (CIR)?](https://auvalie.com/question/quand-faire-votre-demande-de-credit-impot-recherche-cir/) - [Quel est le processus de déclaration annuelle du CIR?](https://auvalie.com/question/quel-est-le-processus-de-declaration-annuelle-du-cir/) - [Quelles sont les 3 définitions des activités de R&D éligibles au CIR?](https://auvalie.com/question/quelles-sont-les-3-definitions-des-activites-de-rd-eligibles-au-cir/) - [Quelle est la définition de la Recherche fondamentale?](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-definition-de-la-recherche-fondamentale/) - [Quelle est la définition de la Recherche appliquée?](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-definition-de-la-recherche-appliquee/) - [Quelle est la définition du développement expérimental?](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-definition-du-developpement-experimental/) - [Quelles sont les 3 définitions des activités de Recherche?](https://auvalie.com/question/quelles-sont-les-3-definitions-des-activites-de-recherche/) - [Dans quel article de loi fiscale est défini le Crédit Impôt recherche (CIR)?](https://auvalie.com/question/dans-quel-article-de-loi-fiscale-est-defini-le-credit-impot-recherche-cir/) - [Quel est le lien entre l'article 244 quater B du Code Général des Impôts et le Crédit Impôt Recherche (CIR)?.](https://auvalie.com/question/quel-est-le-lien-entre-larticle-244-quater-b-du-code-general-des-impots-et-le-credit-impot-recherche-cir/) - [Quel est le texte de référence définissant les 5 critères d'éligibilité au CIR?](https://auvalie.com/question/quel-est-le-texte-de-reference-definissant-les-5-criteres-deligibilite-au-cir/) - [Où sont définis les 5 critères d'éligibilité au CIR?](https://auvalie.com/question/ou-sont-definis-les-5-criteres-deligibilite-au-cir/) - [Quel est le lien entre Manuel de Frascati de l'OCDE et le Crédit Impôt Recherche (CIR)?](https://auvalie.com/question/quel-est-le-manuel-de-frascati-de-locde-et-le-credit-impot-recherche-cir/) - [Où consulter le Manuel de Frascati 2015 de l'OCDE?](https://auvalie.com/question/ou-consulter-le-manuel-de-frascati-2015-de-locde/) - [Quels les indicateurs R&D utilisés pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)?](https://auvalie.com/question/quels-les-indicateurs-rd-utilises-pour-le-credit-impot-recherche-cir/) - [Quelles sont les dépenses éligibles au CIR en 2024?](https://auvalie.com/question/quelles-sont-les-depenses-eligibles-au-cir-en-2024/) - [Quelles sont les dépenses éligibles au CIR en 2025?](https://auvalie.com/question/quelles-sont-les-depenses-eligibles-au-cir-en-2025/) - [Le montant du CIR est-il plafonné?](https://auvalie.com/question/le-montant-du-cir-est-il-plafonne/) - [Comment identifier les Organismes de recherche agréés CIR?](https://auvalie.com/question/comment-identifier-les-organismes-de-recherche-agrees-cir/) - [Quels sont les secteurs d'activité proposés dans ce simulateur CIR-CII?](https://auvalie.com/question/quels-sont-les-secteurs-dactivite-proposes-dans-ce-simulateur-cir-cii/) - [Quelles quotes-parts d'éligibilité sectorielles sont utilisées dans le simulateur CIR-CII?](https://auvalie.com/question/quelles-quotes-parts-eligibilite-sectorielles-sont-utilisees-dans-le-simulateur-cir-cii/) - [Comment sont estimés les salaires éligibles des chercheurs et techniciens de recherche dans le simulateur CIR-CII?](https://auvalie.com/question/comment-sont-estimes-les-salaires-eligibles-des-chercheurs-et-techniciens-de-recherche-dans-le-simulateur-cir-cii/) - [Quelles sont les 3 catégories de personnel R&D prises en compte dans ce simulateur CIR-CII?](https://auvalie.com/question/quelles-sont-les-3-categories-de-personnel-rd-prises-en-compte-dans-ce-simulateur-cir-cii/) - [Comment ce simulateur CIR-CII prend-il en compte le statut de 'Jeune Docteur'?](https://auvalie.com/question/comment-ce-simulateur-cir-cii-prend-il-en-compte-le-statut-de-jeune-docteur/) - [Comment sont pris en compte les frais de fonctionnement sur les salaires par ce simulateur CIR-CII?](https://auvalie.com/question/comment-sont-pris-en-compte-les-frais-de-fonctionnement-sur-les-salaires-par-ce-simulateur-cir-cii/) - [Quels sont autres frais annuels de R&D pris en compte dans ce simulateur CIR-CII?](https://auvalie.com/question/quels-sont-autres-frais-annuels-de-rd-pris-en-compte-dans-ce-simulateur-cir-cii/) - [Comment sont déduits les montants des aides et subventions publiques dans le simulateur CIR-CII?](https://auvalie.com/question/comment-sont-deduits-les-montants-des-aides-et-subventions-publiques-dans-le-simulateur-cir-cii/) - [Quelle est la différence entre le statut JEI et le nouveau statut JEC (Jeune Entreprise de Croissance) ?](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-difference-entre-le-statut-jei-et-le-nouveau-statut-jec-jeune-entreprise-de-croissance/) - [Quelle est la valeur ajoutée de votre conseil pour JEI par rapport à une démarche interne ?](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-valeur-ajoutee-de-votre-conseil-pour-jei-par-rapport-a-une-demarche-interne/) - [Le conseil pour JEI intègre-t-il l'optimisation avec le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?](https://auvalie.com/question/le-conseil-pour-jei-integre-t-il-l-optimisation-avec-le-credit-impot-recherche-cir/) - [Pourquoi choisir Auvalie Innovation comme conseil pour Jeune Entreprise Innovante ?](https://auvalie.com/question/pourquoi-choisir-auvalie-innovation-comme-conseil-pour-jeune-entreprise-innovante/) - [Qu’est-ce qu’un financement privé pour une entreprise innovante ?](https://auvalie.com/question/qu-est-ce-qu-un-financement-prive-pour-une-entreprise-innovante/) - [Quand recourir à un financement privé pour sa startup ?](https://auvalie.com/question/quand-recourir-a-un-financement-prive-pour-sa-startup/) - [Quelle est la différence entre financement privé dilutif et non dilutif ?](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-difference-entre-financement-prive-dilutif-et-non-dilutif/) - [Qui sont les acteurs du financement privé en France ?](https://auvalie.com/question/qui-sont-les-acteurs-du-financement-prive-en-france/) - [Combien de temps faut-il pour obtenir un financement privé ?](https://auvalie.com/question/combien-de-temps-faut-il-pour-obtenir-un-financement-prive/) - [Comment limiter la dilution lors d’un financement privé ?](https://auvalie.com/question/comment-limiter-la-dilution-lors-dun-financement-prive/) - [Le financement privé est-il adapté aux PME en croissance ?](https://auvalie.com/question/le-financement-prive-est-il-adapte-aux-pme-en-croissance/) - [Pourquoi faire appel à Auvalie Innovation pour son financement privé ?](https://auvalie.com/question/pourquoi-faire-appel-a-auvalie-innovation-pour-son-financement-prive/) - [Comment choisir le bon cabinet de conseil financier ?](https://auvalie.com/question/comment-choisir-le-bon-cabinet-de-conseil-financier/) - [Quel est le coût d'un conseil financier pour les entreprises ?](https://auvalie.com/question/quel-est-le-cout-dun-conseil-financier-pour-les-entreprises/) - [Quels sont les services d'un conseil financier aux entreprises ?](https://auvalie.com/question/quels-sont-les-services-dun-conseil-financier-aux-entreprises/) - [Pourquoi une startup a-t-elle besoin d'un conseil financier ?](https://auvalie.com/question/pourquoi-une-startup-a-t-elle-besoin-dun-conseil-financier/) - [Qu'est-ce qu'un conseil financier aux entreprises ?](https://auvalie.com/question/quest-ce-quun-conseil-financier-aux-entreprises/) - [Quelle est la différence entre un DAF externalisé et un conseil financier ?](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-difference-entre-un-daf-externalise-et-un-conseil-financier/) - [À quel moment faire appel à une Direction financière externalisée ?](https://auvalie.com/question/a-quel-moment-faire-appel-a-une-direction-financiere-externalisee/) - [Quelle est la différence entre une Direction financière externalisée et expert-comptable](https://auvalie.com/question/quelle-est-la-difference-entre-une-direction-financiere-externalisee-et-expert-comptable/) - [Quel est le prix d’une Direction financière externalisée?](https://auvalie.com/question/quel-est-le-prix-dune-direction-financiere-externalisee/) - [Est-ce que la Direction financière externalisée remplace un salarié ?](https://auvalie.com/question/est-ce-que-la-direction-financiere-externalisee-remplace-un-salarie/) - [Combien de temps faut-il pour réaliser une première levée de fonds ?](https://auvalie.com/question/combien-de-temps-faut-il-pour-realiser-une-premiere-levee-de-fonds/) - [Comment savoir s'il faut ouvrir le capital de son entreprise innovante ou de sa startup deeptech ?](https://auvalie.com/question/comment-savoir-sil-faut-ouvrir-le-capital-de-son-entreprise-innovante-ou-de-sa-startup-deeptech/) - [Faut-il lever un maximum lors d'une levée de fonds?](https://auvalie.com/question/faut-il-lever-un-maximum-lors-dune-levee-de-fonds/) - [Comment arbitrer entre endettement ou dilution lors de sa levée de fonds ?](https://auvalie.com/question/comment-arbitrer-entre-endettement-ou-dilution-lors-de-sa-levee-de-fonds/) - [Comment limiter la dilution du capital ?](https://auvalie.com/question/comment-limiter-la-dilution-du-capital/) - [Valorisation pre-money, comment évaluer sans données historiques ?](https://auvalie.com/question/valorisation-pre-money-comment-evaluer-sans-donnees-historiques/) - [Quelles différences entre Fonds Corporate (CVC) et fonds d'investisement (VC) ?](https://auvalie.com/question/quelles-differences-entre-fonds-corporate-cvc-et-fonds-dinvestisement-vc/) - [Dans quelles régions interviennent les équipes Auvalie Innovation de conseil en levée de fonds?](https://auvalie.com/question/dans-quelles-regions-interviennent-les-equipes-auvalie-innovation-de-conseil-en-levee-de-fonds/) - [Quels sont les organismes de financements avec lesquels Auvalie Innovation travaille ?](https://auvalie.com/question/quels-sont-les-organismes-de-financements-avec-lesquels-auvalie-innovation-travaille/) - [Que signifie bpifrance?](https://auvalie.com/question/que-signifie-bpifrance/) - [Que signifie ADEME?](https://auvalie.com/question/que-signifie-ademe/) - [Quelles sont les principales échéances du Concours d'Innovation ?](https://auvalie.com/question/quelles-sont-les-principales-echeances-du-concours-dinnovation/) ## Secteurs - [Cabinet conseil en Transport](https://auvalie.com/secteur/transport/) - [Cabinet conseil en Intelligence Artificielle](https://auvalie.com/secteur/intelligence-artificielle/) - [Cabinet conseil en Biotech](https://auvalie.com/secteur/biotech/) - [Cabinet conseil en Energie](https://auvalie.com/secteur/energie/) - [Cabinet conseil en Agroalimentaire](https://auvalie.com/secteur/agroalimentaire/) # # Detailed Content ## Guides ## Articles - Published: 2025-12-05 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/pourquoi-lancer-une-demarche-rse-et-comment-cette-demarche-transforme-durablement-votre-entreprise/ Lorsque nous avons décidé de lancer notre démarche RSE interne, nous ne savions pas vraiment à quoi nous attendre. Nous avions l’intuition que l’innovation et la durabilité devaient avancer ensemble, mais pas encore la certitude de la façon dont cela allait changer notre quotidien. Et pourtant... quelques mois plus tard, nous avions une Green Team, un Bilan Carbone complet, des discussions animées sur nos déplacements, un Google Sheet dédié aux achats responsables, et même de nouvelles habitudes autour de la machine à café. Cette transformation ne s’est pas faite en un jour, elle s’est faite en équipe. Comment un atelier 2tonnes a révélé les enjeux RSE et déclenché notre démarche interne ? Le point de départ reste gravé dans nos mémoires : un après-midi entier dans une salle de réunion, réunis autour d’un atelier 2tonnes. Au début, certains étaient curieux, d’autres un peu sceptiques. Mais très vite, les trajectoires de réduction carbone affichées à l’écran ont suscité des réactions :« Ah oui, quand même... »« On peut vraiment réduire autant juste en changeant ça ? » Puis est venue la discussion sur l’économie du donut. Cette idée — que l’économie doit rester dans les limites planétaires tout en garantissant des fondations sociales — a mis des mots sur ce que nous ressentions depuis longtemps. Ce jour-là, nous avons compris collectivement que la RSE devait devenir un vrai sujet d’entreprise. Pourquoi structurer une démarche RSE avec une Green Team et une direction RSE à temps partagé ? Dans les jours qui ont suivi, la direction a proposé de créer un groupe volontaire. Nous pensions avoir deux ou trois candidats. Nous en avons eu six en une heure. Muriel, Lauranne, Éloïse, Camille, Gil et Séléna composent cette Green Team. Des profils différents, des compétences variées, une même envie d’agir. Mais très vite, il est apparu que sans cadre, nous risquions de nous perdre dans mille idées. C’est là qu’est intervenue Florence Perrier, en direction RSE à temps partagé. Elle nous a aidés à distinguer les intuitions des priorités, les symboles des leviers concrets. Et surtout, elle nous a appris que la RSE, ce n’est pas l’affaire d’un groupe isolé : c’est la responsabilité de toute l’entreprise. Quelles actions RSE prioritaires mettent une entreprise innovante sur la voie d’une croissance durable ? C’est lorsque nous avons commencé à mettre les mains dans le concret que la transformation a vraiment pris forme. 1. Le... - Published: 2024-10-07 - Modified: 2025-11-04 - URL: https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-mycharlotte/ Témoignage client MyCharlotte: Auvalie innovation apporte des financements à myCharlotte Aujourd’hui, l'équipe Auvalie Innovation vous propose le Témoignage client MyCharlotte et la rencontre son co-fondateur Grégoire Nédélec. Nous découvrons l'innovation de MyCharlotte et l'accompagnement de l'équipe Auvalie Innovation pour le financement de la R&D. Bonjour, pouvez-vous nous présenter myCharlotte ? Avec plaisir ! myCharlotte a vocation à accompagner les personnes atteintes de cancer. Le déclencheur a été le second cancer de mon épouse, et le constat que, si nous avons un système de santé efficace dans le soin en tant que tel, il l’est moins en matière d’accompagnement des malades et de leurs aidants. Confrontés directement à cette situation, nous avons mené de nombreuses recherches pour identifier ce que mon épouse pourrait mettre en œuvre de manière autonome pour gérer au mieux les difficultés liées à sa maladie et à ses traitements. De là est née l’idée de proposer une appli grâce à laquelle les patients atteints de cancer trouveraient des propositions adaptées à leurs besoins, à ce qui les affecte le plus. Les propositions faites font partie de ce que l’on appelle des « soins de support ». De quoi s’agit-il ? Des activités qui ont bien démontré leur efficacité sur l’amélioration de la qualité de vie. Certaines peuvent être faites à l’hôpital mais leur efficacité est prolongée si la personne continue de pratiquer régulièrement. Nous parlons ici d’activité physique adaptée, ou d’activités pour gérer les émotions rencontrées durant la période des traitements, mais également après et qui sont souvent très perturbatrices. L’enjeu consiste donc à aider les personnes à modifier leurs habitudes pour intégrer les activités qui les motivent et qui seront utiles pour leur mieux-être. Le choix des activités se fait sous l’égide d’un comité scientifique constitué d’oncologues et de spécialistes des différentes activités. Pour aider les personnes dans cette démarche, nous leur proposons également d’être accompagnées par un Patient Partenaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur Patient Partenaire ? Les malades se sentent généralement seuls, isolés, dans le sens où à leurs yeux, leur entourage et même leur équipe de soins, ne saisissent pas ce qu’ils traversent. Pour cela, le Patient Partenaire, qui est un patient qui s’est formé spécifiquement à l’Université, a un rôle d’écoute et les guide dans la mise en place de ces nouvelles habitudes, qui vont aider à réduire l’impact de la maladie, dans son intensité comme dans sa durée. La création de myCharlotte n’était pas du tout planifiée dans votre carrière ? Pas... - Published: 2024-10-07 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/carriere-au-sein-de-lequipe-auvalie-innovation-de-la-recherche-scientifique-a-linnovation-avec-florent/ Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: de la recherche scientifique à l’innovation par Florent Découvrez Florent, qui a rejoint l'équipe Auvalie Innovation en 2022 après un brillant parcours en recherche scientifique. Bonjour Florent, était-il écrit que tu rejoindrais l'équipe Auvalie Innovation ? Je me destinais à une carrière dans la recherche publique. Après mon doctorat en biologie moléculaire et une thèse sur Xeroderma Pigmentosum (la maladie des enfants de la Lune), qui est provoquée par une mutation du gène codant pour la protéine XPG. J'ai effectué ces travaux au sein de l’Institut NeuroMyoGène. A priori la voie était toute tracée vers le monde des laboratoires, jusqu’à ce qu’un chasseur de tête ne me parle du secteur du financement de l’innovation. Cette idée a fait son chemin, et c’est en approfondissant le sujet que j’ai découvert Auvalie Innovation.   Qu’est-ce qui t’a séduit dans le projet Auvalie Innovation ? J’ai eu des entretiens avec les différents Associés, avec des Consultants. Il m’est vite apparu que nous partagions de nombreuses valeurs. Notamment de mettre l’humain au centre du quotidien, avec une vraie attention portée à la personnalité de chacun. Il en résulte une vraie ambiance d’équipe, une force collective très attractive. Te voilà aujourd’hui Consultant en innovation, en quoi cela consiste ? Je travaille pour des clients sur leurs dossiers de CIR (Crédit Impôt Recherche), où je m’occupe des volets administratifs, de l’audit des projets concernés, des calculs, et enfin de la rédaction des dossiers. J’interviens aussi sur des sujets CII (Crédit Impôt Innovation), JEI (Jeune Entreprise Innovante), et sur le montage de dossiers de subventions Bpifrance. Je travaille en binôme (junior/senior), et selon les dossiers parfois avec des collègues au profil financier d’origine. On est loin d’une carrière en laboratoire de recherche ? Oui et non, car on est en prise directe avec une multitude d’innovations. C’est d’ailleurs ce que je préfère dans mon quotidien : une grande variété de sujets, puisque j’accompagne une quinzaine de clients récurrents. On retrouve aussi cette variété dans la composition des binômes, d’un dossier à l’autre. On nous fait confiance, avec une bonne dose d’autonomie. Et une vraie force collective avec une bonne disponibilité entre collègues en cas de rush, ainsi qu’une grande variété de profils au sein de l’équipe entre les financiers, les scientifiques de différentes disciplines. Tes clients évoluent dans quels domaines scientifiques ? Beaucoup sont dans la biologie, avec par exemple l’un d’entre eux qui conçoit de nouveaux modèles pour étudier des traitements luttant contre des maladies neuro-dégénératives. J’interviens... - Published: 2024-10-07 - Modified: 2025-10-14 - URL: https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-morehisto/ Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Morehisto: Auvalie Innovation accompagne Morehisto sur le levée de fonds et le CIR, JEI. Nous vous proposons de partager le témoignage Client Auvalie Innovation fait par la société Morehisto à travers son cofondateur et codirigeant, David Argenti. Avec ces témoignages de dirigeants, nous souhaitons partager avec vous les défis qu'ils ont relevés, les innovations qu'ils apportent et les leçons qu'ils tirent de leur aventure entrepreneuriale. David Argenti, fondateur de Morehisto, société de la région grenobloise, témoigne. Bonjour, pouvez-vous nous décrire le métier de Morehisto, Client Auvalie Innovation ? J’ai fondé l’entreprise en 2021, nous sommes désormais une équipe de 8 personnes. Morehisto est un éditeur de solutions logicielles utilisant si besoin l’Intelligence Artificielle dans l’analyse d’images biomédicales. L’objectif consiste à aider les chercheurs et les praticiens à réaliser des analyses d’une précision inédite, permettant de construire des protocoles aux performances optimisées. L’IA est au coeur de votre innovation ? Oui, en particulier l’IA nouvelle génération, qui consomme moins de données, et qui en plus des analyses d’images microscopique, va bientôt permettre de compiler ces données avec des analyses sanguines, des biopsies, pour sécuriser et optimiser les diagnostics, et de passer à une histologie prédictive de l’évolution de la pathologie. Nous sommes à un virage en termes de précision dans les thérapies ! Comment est née l’idée de Morehisto ? Le déclic s’est produit en échangeant avec des chercheurs en histologie, qui souhaitaient créer un logiciel qui aide à faire le lien avec les services d’anatomopathologistes, souvent moins digitalisés que les autres services. Avec un objectif : fiabiliser encore plus les diagnostics, construire des bases de données, accélérer la recherche. Avec l’émergence de l’IA, et les progrès des images fournies par les microscopes, c’était le bon moment pour faire se parler entre eux les univers logiciels et santé avec les énormes perspectives que l’IA fait espérer dans ce domaine, notamment avec sa capacité à analyser des sommes phénoménales de données et à les interpréter. Morehisto est la première entreprise que vous ayez créée ? Non, on peut dire que j’ai eu plusieurs vies professionnelles... Après une expérience à l’international , j’ai poursuivi ma carrière comme consultant en informatique, puis ai créé une entreprise dans un domaine sans aucun lien avec ce secteur, sans doute mon goût pour l’aventure qui a parlé à ce moment-là ! Puis j’ai rejoint l’Université de Grenoble à la direction de la recherche et de la valorisation, et j’ai co-dirigé le programme Fostering Science, pour aider les chercheurs à obtenir des... - Published: 2024-10-07 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/carriere-analyste-financier-au-sein-equipe-auvalie-innovation-avec-camille/ Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: L'analyse financière avec Camile Nombreuses sont les carrières qui mènent à Auvalie Innovation !   Aujourd’hui, nous vous proposons une rencontre avec Camille, Cheffe de Mission, qui a choisi de faire carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation, en analyse financière. Camille a intégré notre équipe en 2021 pour poursuivre un parcours où finance et innovation se côtoient au quotidien. Bonjour Camille, pensais-tu un jour faire carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation ? J’ai suivi des études d’économie et de gestion, complétées par un Master 2 en Management innovation et propriété intellectuelle. Initialement, je me voyais bien dans une grosse boîte, ou dans une organisation comme l’INPI pour le volet droit intellectuel.   Et puis j’ai débuté ma carrière à Bpifrance, comme chargée d’études innovation, ce qui m’a ouvert les portes de cet univers bien particulier, qui fait la jonction entre économie et innovation. J’ai ensuite poursuivi dans cette voie au sein d’une petite structure, puis suis devenue responsable administratif et financier d’une PME, mais je n’étais pas en contact avec les clients et cela me manquait. C’est alors que j’ai postulé chez Auvalie Innovation, où à la fois l’équipe et la diversité des offres m’ont convaincue ! Sur quelle offre interviens-tu ? Je travaille principalement sur les offres CIR (Crédit Impôt Recherche), en binôme avec des collègues de formations scientifiques (biologie, matériaux, notamment). J’interviens aussi sur des dossiers d’obtention d’autres aides publiques, et participe parfois à la rédaction des dossiers. Je suis aussi positionnée sur certaines des offres les plus récentes : contrôle de gestion, trésorerie, direction financière externalisée. Peux-tu nous expliquer en quoi consiste l’offre de direction financière externalisée ? Il s’agit de tenir des comptes fidèles, comme dans toute entreprise. Sauf que dans ces cas bien précis, nous nous adressons souvent à des structures en amorçage, au début de leur histoire, sans DAF, et généralement en phase de levée de fonds. Et il s’agit de bien gérer les montants levés, en se fixant des échéances à moyen terme, mais aussi à court terme. Parce que s’il est essentiel de pouvoir se projeter à 3 ans, il est tout aussi essentiel de toujours pouvoir payer ses équipes dans 3 mois ! C’est la fameuse « bonne hygiène financière » dont vous parlez fréquemment ? Exactement ! Intuitivement, nos clients ont tendance à utiliser l’essentiel des sommes levées pour la R&D, et c’est compréhensible pour des sociétés créées sur une idée innovante. Notre rôle consiste à les accompagner dans... - Published: 2024-10-07 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/carriere-au-sein-equipe-auvalie-innovation-phd-biologie-cir-cii-jei-avec-sarah/ Carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation: d'un PhD en Biologie à la fiscalité R&D CIR - CII - JEI avec Sarah Nombreuses sont les carrières qui mènent à Auvalie Innovation !   Aujourd’hui, nous vous proposons une rencontre avec Sara, qui a choisi de faire carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation, titulaire d'un PhD en Biologie. Sara intègre notre équipe en 2021 à la suite d’un parcours éminemment singulier en laboratoire de recherche et poursuit vers l'expertise en fiscalité R&D. Bonjour Sara, étais-tu prédestinée à faire carrière au sein de l'équipe Auvalie Innovation? Cette hypothèse ne figurait pas parmi les plus probables, même si elle obéit comme tout à une vraie logique ! Je suis titulaire d’un PhD en Biologie spécialité Épigénétique à UPVD - Université de Perpignan, après avoir obtenu un Master Recherche spécialisé en Développement, Interactions et Évolution du Vivant. Cette formation m’a menée « naturellement » à des postes de Chercheur en Post Doc, dans des laboratoires en région parisienne, notamment . Puis avec l’arrivée du COVID, je suis rentrée dans mon pays d’origine, le Liban, où la situation sanitaire était complexe. J’ai toujours aimé aider, c’est inscrit en moi, et à ce moment précis, j’ai ressenti le besoin d’agir, au plus près du terrain. Et une fois la crise COVID passée, te voilà de retour en France ? J’étais en recherche d’emploi, et un des collaborateurs de Auvalie Innovation que je connaissais depuis quelques années m’a parlé de son activité. Je ne soupçonnais même pas que ce métier existait, et j’ai découvert un univers passionnant, où il est possible d’aider (on y revient ! ) des entreprises qui font de leur R&D leur axe de développement majeur, en particulier dans le secteur de la santé. Qu’est-ce qui t'a donné envie de rencontrer, puis de rejoindre Auvalie Innovation? J’aime beaucoup découvrir, voyager, comprendre des cultures différentes, sans rester dans ma zone de confort naturelle... Comme je suis une scientifique dans l’âme, travailler chez Auvalie Innovation permet d’accéder à une richesse scientifique de premier plan, avec une grande diversité de projets. Et puis le monde de la finance ne m’était pas familier, j’avais ce besoin de me challenger sur cette discipline, de m’approprier la couche financière nécessaire. Et de découvrir cet univers qui forme un tout avec le monde de la recherche scientifique. Comment s’est passée ton arrivée? Après avoir rencontré Frédéric Grévaud et Pierre Cléau les dirigeants fondateurs et membres de l’équipe, je suis devenue Consultante en financement de l’innovation. L’équipe est très ouverte, composée de scientifiques pour moitié,... - Published: 2024-07-09 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/statut-jeune-entreprise-de-croissance-jec-loi-finance-2024/ La loi de Finances 2024 a créé le statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC). Ainsi, nous vous présentons ses principales caractéristiques. Qu'est-ce que le statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC) ? La loi de finances 2024 a instauré une nouvelle composante du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC). Ce statut vise les jeunes entreprises de plus de 3 ans et de moins de 8 ans, dont l’investissement en R&D est modéré mais qui affichent une croissance significative de leur effectif. Conditions d’éligibilité au statut JEC Pour bénéficier du statut JEC, une entreprise doit remplir les conditions suivantes au titre de l’exercice N : Ancienneté : avoir clôturé au moins 3 exercices avant l’exercice N. Investissement en R&D : les charges de R&D doivent représenter entre 5 % et 15 % des charges de l’exercice N. Stabilité des dépenses en R&D : la part de R&D doit être au moins équivalente à celle de l’exercice N-1. Croissance des effectifs : l’effectif en ETP de l’exercice N-1 doit avoir doublé par rapport à l’exercice N-3, avec un minimum de 10 ETP. Les autres critères d’éligibilité liés au capital, à la taille de l’entreprise et à la nature de l’activité restent identiques à ceux du statut JEI. Date d’entrée en vigueur Les entreprises peuvent demander le statut JEC pour les exercices clôturés à compter du 1er juin 2024. Avantages fiscaux du statut JEC Le statut JEC permet aux entreprises de bénéficier de divers avantages fiscaux et sociaux, à l’instar du statut JEI. Nous recommandons donc fortement de déposer un rescrit fiscal auprès de l'administration pour sécuriser l'obtention du statut. Comparatif : JEI vs JEC Nous vous présentons ci-dessous un tableau comparatif des critères d'éligibilité et des avantages des statuts JEI et JEC, afin de mieux comprendre leurs différences. Critères / AvantagesJeune Entreprise Innovante (JEI)Jeune Entreprise de Croissance (JEC)AnciennetéMoins de 8 ansEntre 3 et 8 ansDépenses R&D éligibles CIR≥ 15 % des chargesEntre 5 % et 15 % des chargesCroissance des effectifsNon requiseDoublement en 3 ans, min. 10 ETPAvantages fiscauxExonérations fiscales et socialesSimilaires au JEI Avantage fiscal pour les investisseurs En complément, la loi de finances 2024 a introduit un dispositif avantageux pour les investisseurs particuliers domiciliés fiscalement en France. Ceux qui investissent dans une JEI avec au moins 30 % de dépenses R&D peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 %, dans les limites suivantes... - Published: 2024-03-18 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/annuaire-sites-i-demo-regionalise-france-2030/ L'i-démo est un dispositif France 2030 régionalisé. Nous avons rassemblé un annuaire des sites régionaux i-Démo qui intéressent votre entreprise innovante. Pourquoi consulter cet annuaire i-Démo régions ? L'i-Démo est un dispositif France 2030 régionalisé qui finance les projets collaboratifs de R&D des entreprises innovantes. Chaque région dispose de son propre programme avec ses critères, ses calendriers d'appels à projets et ses montants de financement spécifiques. Consulter cet annuaire vous permet ainsi d'identifier rapidement le site i-Démo de votre région et de vérifier votre éligibilité. Auvalie Innovation accompagne régulièrement des entreprises innovantes dans l'obtention de ce financement France 2030. Chaque site i-Démo a ses particularités. i-Démo Régionalisé Auvergne-Rhônes-Alpes i-Démo Régionalisé Pays de la Loire i-Démo Régionalisé Provence Alpes Côte d'Azur i-Démo Régionalisé Normandie i-Démo Régionalisé Occitanie i-Démo Régionalisé Hauts-de-France i-Démo Régionalisé Île de France i-Démo Régionalisé Grand Est i-Démo Régionalisé Centre-Val de Loire i-Démo Régionalisé Bretagne i-Démo Régionalisé Bourgogne Franche Comte - Published: 2024-01-17 - Modified: 2026-06-02 - URL: https://auvalie.com/projet-loi-de-finance-jei/ À l’occasion du salon Vivatech du 14 juin 2023, le Président de la République annonçait vouloir élargir le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) à deux fois plus d’entreprises. Nous vous informons donc dans cet article des récentes évolutions de ce statut transcrites dans la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023). Le projet de loi de finance 2024 affiche finalement moins d'ambitions. Il abandonne le passage de 15% à 10% de charges R&D. Voici les principales évolutions de cette loi de finance JEI 2024. Les plus (+) de la nouvelle loi de finance Les JEI bénéficient dorénavant d’un accès facilité aux commandes publiques inférieures à 100k€. Création du statut de jeune entreprise de croissance (JEC). Cela concerne les entreprises qui consacrent 5 à 15% de dépenses de R&D. Ces entreprises devront respecter les indicateurs économiques fixés prochainement par décret. Le dispositif IR-PME est plus avantageux pour les investissements au capital par des personnes physiques dans les JEI avec : Une réduction d’IR de 30% pour une souscription au capital d’une JEI (plafonnée à 50k€ de réduction entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 et limitation à 75k€ d’investissements par personne) Une réduction d’IR de 50% pour une souscription dans une JEI dont plus de 30% des charges sont dédiées à la R&D (plafonnée à 50k€ de réduction entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 et limitation à 50k€ d’investissements par personne). Les moins (-) de la nouvelle loi de finance Les moins (-) de la nouvelle loi de finances : Les JEI créées à compter du 1er janvier 2024 ne bénéficieront plus des exonérations d’IS pour les 2 premiers exercices bénéficiaires.   Nous restons à votre disposition pour toute question, selon vos besoins. - Published: 2023-09-18 - Modified: 2026-06-02 - URL: https://auvalie.com/comprendre-le-statut-jeune-docteur-definit-dans-le-credit-impot-recherche-cir/ Le Crédit impôt Recherche (CIR) définit le "Statut de Jeune Docteur". Nous vous aidons à décrypter ce statut que l'administration accorde temporairement à vos chercheurs récemment diplômés d'un doctorat, ou PhD. Critères à remplir pour l'obtention du statut "Jeune Docteur" L’obtention du statut de "Jeune Docteur" est subordonnée à la validation de trois critères : Que le candidat soit titulaire d’un doctorat, Que ça soit la première embauche en contrat à durée indéterminée du candidat (depuis l’obtention de son doctorat), Que l’entreprise ait un effectif R&D constant ou en augmentation l’année de l’embauche. Notion de doctorat : Diplôme national de niveau Bac+8, le doctorat constitue un titre délivré à la suite de la validation d’une expérience de recherche se concluant par une soutenance de thèse ou la présentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux. Les titres et diplômes ne sont pris en compte que s'ils confèrent le grade de docteur ou leur équivalent international (Ph. D, etc. ). C’est-à-dire un diplôme de même niveau que le doctorat obtenu dans un autre pays. L'administration exclut les diplômes d’État de docteur (médecine, pharmacie, vétérinaire, dentiste). En effet, l’obtention d’un doctorat d'exercice ou doctorat professionnel, n'est pas liée à un travail de recherche mais à l'aboutissement d'un cycle de formation à un métier. La date d'obtention du doctorat correspond à la date de soutenance de thèse, lorsque le jury prononce l'admission du candidat. Cette date s'applique indépendamment de la date à laquelle l'école doctorale délivre formellement le diplôme. Cas particulier #1 - première signature de CDI après le doctorat du jeune docteur Un Jeune Docteur peut avoir signé un CDI dans la même entreprise avant l'obtention de son doctorat. Dans ce cas, l'administration considère que le premier recrutement en qualité de docteur a lieu, sans signature d'un nouveau CDI : a la date a laquelle a été signé un avenant au CDI initial reconnaissant la qualité de jeune docteur suite a l’obtention du doctorat; ou a la date prévue dans une clause du CDI initial qui détermine la reconnaissance de la qualité de jeune docteur suite a l’obtention du doctorat, sans que cette date puisse être antérieure à l’obtention effective du doctorat. Cas particulier #2 - première période d'essai rompue depuis le doctorat du jeune docteur Lorsqu’un CDI prend fin au cours de la période d’essai prévue à l’article L. 1221‑19 du code du travail. L'administration ne considère pas ce contrat comme un... - Published: 2023-07-06 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/webinaire-dispositifs-financement-public-polymeris-auvalie-innovation/ Webinaire: Partenariat entre Polymeris et Auvalie Innovation! Polymeris organise en partenariat avec Auvalie Innovation un webinaire sur les dispositifs de financement public, le 30 juin 2023. Si l’innovation est un vecteur de croissance pour votre entreprise, vous aurez plaisir à découvrir ce webinaire. Une entreprise qui innove prend des risques pour créer une valeur future. C’est pourquoi les pouvoirs publics soutiennent les entreprises innovantes à chaque étape du cycle de vie de leur projet d’innovation. Subventions, avances récupérables, prêts innovation, investissements, Crédit d’Impôt Recherche (CIR), statut JEI, il s’agit d’identifier le meilleur dispositif, au bon moment. Ce webinaire est l’occasion de présenter les grandes familles d’aides publiques, de déchiffrer un dossier type, comprendre les grands critères d’éligibilité et de partager quelques « trucs et astuces de consultant ». Découvrir en replay notre webinaire sur les financements publics https://youtu. be/KBYw8djapzk - Published: 2023-05-23 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/anniversaire-des-xv-ans-auvalie-innovation/ Anniversaire des XV ans d'Auvalie Innovation : une grand fête au Matmut stadium le 28 juin 2023, à Lyon. Auvalie Innovation fête ses 15 ans le 28 juin 2023 au Matmut Stadium de Lyon. Voici le programme de cette soirée anniversaire, un moment important pour tous les collaborateurs. Nous nous réjouissons de fêter avec vous cet événement important pour tous les collaborateurs d'Auvalie Innovation. Programme Anniversaire XV ans Auvalie Innovation Accueil des joueurs - à partir de 18h00 Nous aurons le plaisir de vous accueillir dès 18h00, surtout si vous souhaitez être aux premières loges de la conférence "Confiance & performances" ! Par ailleurs, vous trouverez toutes les informations concernant le stationnement ci-dessous. Briefing avant match - 18h30 à 19h30 - Table ronde "Confiance & performances", regards croisés de la philosophe, de l'entraineur et de l'entrepreneur Intervention de Laura Lange, philosophe et conférencière. Ensuite, témoignages de Laurent Mignot (LOU Rugby), Laurent Buttafoghi (ski alpin, Coupe du monde) et Olivier Faura (PDG Groupe Patriarca). . Première mi-temps - 20h00 à 21h00 - Surprise "Rugby" et mots des dirigeants d'Auvalie Innovation et de Yann Roubert, président du LOU Rugby Vivez un moment exceptionnel dans l'univers du rugby, suivi des mots des dirigeants d'Auvalie Innovation et du LOU Rugby. Seconde mi-temps - à partir de 21h00 - Cocktail dinatoire sur les terrasses du Matmut Stadium Le LOU Rugby ouvre ses terrasses en haut des tribunes du Matmut Stadium. Vous pourrez ressentir l'atmosphère des grands jours de match ! Troisième mi-temps - jusqu'à 01h00 - Soirée sur le Dance floor de l'enceinte du LOU Rugby Parce qu'une victoire ne se fête pas sans soirée, nous serons ravis d'user avec vous le dance floor du Matmut Stadium. Debriefing après cet anniversaire des XV ans d'Auvalie Innovation Cet anniversaire des XV ans d'Auvalie Innovation a été une grande fête qui a su rassembler une grande partie de l'écosystème de d'Auvalie Innovation. Clients, collaborateurs, partenaires publics, investisseurs et amis, tous ont été présents. Cette soirée a été marquée du signe des valeurs du rugby et de l'esprit d'équipe qui a permis de développer depuis XV ans une offre complète de services en financement de l'innovation et stratégie dédiée aux entreprises innovantes. - Published: 2023-05-04 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/cico-les-nouvelles-regles-du-jeu-auvalie/ Définition du CICo, le nouveau Crédit Impôt Collaboration de recherche Le CICo (Crédit Impôt Collaboration de recherche), tel que prévu par la loi de finances 2022, est un nouveau crédit d’impôt venant en complément du CIR (Crédit Impôt Recherche). Il compense la fin du doublement des dépenses de sous-traitance publique dans le CIR, effective en 2022. Le CICo vise ainsi à encourager la collaboration public-privé dans le domaine de la recherche. L'administration a publié ses commentaires sur le CICo le 13 avril 2023 (actuellement en consultation publique). Nous récapitulons ci-dessous les points essentiels du CICo (article 244 quater B bis) puis les commentaires récents de l'administration Conditions d'application du CICo - L'article 244 quater B bis Le CICo couvre des dépenses de R&D confiées à un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) dans le cadre de partenariats de recherche. Les ORDC doivent être agréés par le ministère chargé de la recherche. Les ORDC ne doivent pas avoir de lien de dépendance avec l’entreprise avec laquelle ils contractent. Pour bénéficier du CICo, une société doit conclure un contrat de collaboration de recherche avec un ORDC. Le contrat doit satisfaire aux conditions suivantes : L'entreprise et le (ou les) organisme(s) de recherche et de diffusion des connaissances préalablement à l'engagement des travaux de recherche menés en collaboration. Être conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Prévoir la facturation des dépenses de recherche par les organismes de recherche à leur coût de revient (sans marge commerciale). Fixer l'objectif commun, la répartition des travaux de recherche et le partage des risques et résultats. Les résultats, y compris les droits de propriété intellectuelle, ne peuvent être attribués en totalité à l'entreprise. Prévoir que les dépenses facturées par les organismes de recherche au titre des travaux de recherche ne peuvent pas excéder 90 % des dépenses totales exposées pour la réalisation des opérations prévues au contrat. L'ORDC conserve le droit de publier ses propres résultats issus de la collaboration. Les dépenses éligibles concernent des travaux de recherche situés dans l'UE ou dans un autre État de l'EEE qui a conclu une convention d'assistance administrative avec la France pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Les organismes de recherche avec lesquels l'entreprise a conclu un contrat réalisent directement les opérations de recherche. Par dérogation, ces organismes peuvent faire appel à d'autres ORDC agréés pour certains travaux nécessaires, si le... - Published: 2023-03-01 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/analyse-eligibilite-cir-des-depenses-de-sous-traitance-recherche/ Les dépenses de sous-traitance de recherche (R&D) sont prises en compte dans le calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR). Nos experts conseil en CIR décrytent ce qu'il faut savoir pour obtenir un financement de ces dépenses par le CIR. A titre d'exemple, la recherche externalisée représente 12,3 % des dépenses du CIR soit 2,8 Mds d'euros sur 22,7 Mds d'euros de dépenses R&D déclarées (Source : MESR-DGRI-Sittar, GECIR juin 2022 - données provisoires). En effet, c'est le troisième poste de dépenses éligibles déclarées, après les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement forfaitaires ("cout environné du chercheur"). Premier réflexe : se poser la question de l'agrément CIR et de la nature des activités sous-traitées à un organisme de Recherche Globalement, les dépenses de sous-traitance sont éligibles au dispositif CIR si : Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) agrée le sous-traitant (Liste) Les activités sous-traitées correspondent à des activités de R&D au sens du dispositif CIR (BOFIP) Le premier point est assez trivial. Le MESR délivre l'agrément après que le sous-traitant a déposé un dossier et rempli un formulaire en ligne. Le MESR analyse le dossier et notifie sa décision au sous-traitant. En revanche, la qualification des activités R&D sous-traitées (qui détermine l'éligibilité au CIR) mérite une analyse approfondie. Nous analysons donc dans la suite de l'article les dernières prises de position de l'administration (début 2023) sur ce sujet. Le cas de la sous-traitance de recherche provenant d'un organisme public ou d'une entité privée Jusqu'au 31 décembre 2021, la sous-traitance provenant d'organismes publics (les laboratoires type CEA, CNRS, les universités délivrant le grade de master, les centres techniques industriels type CETIM ou CERIB, etc. ) faisait l'objet d'un traitement particulier. Les organismes publics n'avaient pas besoin d'un agrément pour que leurs factures puissent être éligibles. Le CIR ne plafonnait pas les dépenses de sous-traitance publique, contrairement aux dépenses de sous-traitance privée. De plus, il finançait les dépenses publiques à 60 %, soit deux fois plus que les dépenses privées, qu'il finançait à 30 %. Depuis le 1er janvier 2022, la loi met les organismes publics et les sous-traitants privés sur le même pied d'égalité. Les conditions d'application s'alignent donc : Obligation de détenir un agrément (Lien pour le dépôt du formulaire), Plafonnement des dépenses de sous-traitance à hauteur de 3 fois les dépenses internes, Taux de financement à hauteur de 30 %. Rappel concernant la qualification... - Published: 2023-02-23 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/reussir-sa-levee-de-fonds-matinale-experts-financement/ Notre matinale des Experts du financement approche avec un concept comme à la radio: en direct avec les auditeurs. Vous venez avec vos questions, nous y répondrons en direct. Réussir sa levée de fonds Posez toutes vos questions en direct 21 mars 2023 de 9h à 10h Cette deuxième matinale sera consacrée à la levée de fonds dont on entend de plus en plus dire que "2023 sera plus compliqué, que les fonds investissent moins, etc. " Notre point de vue, c'est que les fonds vont continuer à faire leur métier : investir dans des entreprises à fort potentiel de croissance, pour qui l'apport de trésorerie est indispensable pour transformer l'essai et chez qui l'équipe dirigeante est en capacité d'aller au bout de ses ambitions ! Quel est notre conseil pour réussir votre levée de fonds ? Notre conseil ? Se préparer avec méthode, anticiper, réfléchir comme un marin qui prépare le Vendée Globe. Ne pas sous-estimer les concurrents, se préparer à tous les temps, mettre des moyens à la hauteur des ambitions (et pas le contraire ! ). Nous parlerons de tout ça le 21 mars 2023, n'hésitez pas à nous envoyer dès maintenant les questions que vous vous posez! - Published: 2023-01-09 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/matinale-experts-financement-credit-impot-innovation/ Notre matinale des Experts du financement approche avec un concept comme à la radio: en direct avec les auditeurs. Vous venez avec vos questions, nous y répondrons en direct. Crédit Impôt Innovation (CII) : Posez toutes vos questions en direct Cette première matinale aborde le Crédit Impôt Innovation (CII), un dispositif fiscal sous-exploité par de nombreuses entreprises innovantes. En effet, il souffre d'une mauvaise réputation : "lourdeur administrative", "un dossier compliqué à rédiger", "perte de temps pour pas grand chose", "risque de contrôle fiscal"... Notre ambition est de vous faire changer de regard sur ce dispositif et de vous aider à lever vos freins. D'autant qu'à partir de 2023, le CII passe à 30% (contre 20% aujourd'hui) du montant des dépenses d'innovation dans la limite de 120 K€. Cependant, il repasse à 20% dès les 1er janvier 2025. Vous l'aurez compris, si vous faites de l'innovation le moteur de votre croissance, cette matinale est faite pour vous. Si vous améliorez les performances de vos produits par rapport à ceux de vos concurrents, vous faites de l'innovation le moteur de votre croissance ! Bilan de la matinale des Experts sur le Crédit Impôt Innovation Les dirigeants de startups et PME innovantes ont posé de nombreuses questions sur le CII. Nos experts conseil en CII ont ainsi apportés des réponses pragmatiques et rassurantes Il ressort une envie des entreprises d'utiliser le CII avec un point d'attention particuliers à solutionner sur l'analyse de l'état du marché pour justifier le caractère innovant. Si vous avez un doute sur votre éligibilité au CII, découvrez notre équipe de conseil en CII. - Published: 2022-11-15 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/retour-experience-sur-le-cico-crc-apres-1-an-de-mise-en-oeuvre/ Le CICo, tel que prévu par la loi de finances 2022, est un nouveau crédit d’impôt venant en complément du CIR (Crédit Impôt Recherche). Il a pour objectif de pallier la fin du doublement des dépenses de sous-traitance publique dans le CIR, effectif à partir de l’année 2022. Le CICo (Crédit Impôt Collaboration de Recherche) vise ainsi à encourager la collaboration public-privé dans le domaine de la recherche. Quelles sont les conditions d'applications du CICo? Le CICo couvre des dépenses de R&D confiées à un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) dans le cadre de partenariats de recherche. Les ORDC doivent être agréés par la ministère chargé de la recherche. Les ORDC ne doivent pas avoir de lien de dépendance avec l’entreprise avec laquelle ils contractent. Le législateur a codifié le CICo à l'article 244 quater B bis du CGI. Deux décrets d'application (n°2022-1005 et n°2022-1006) sont parus le 15 juillet 2022 pour apporter quelques précisions essentielles sur le dispositif. Quel type de contrat de recherche est éligible au CICo? Pour bénéficier du CICo, une société doit ainsi conclure un contrat de collaboration de recherche avec un ORDC. Le contrat doit satisfaire aux conditions suivantes : L'entreprise et le ou les organismes de recherche et de diffusion des connaissances concluent le contrat avant le début des travaux de recherche menés en collaboration. Ils concluent le contrat entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Prévoir la facturation des dépenses de recherche par les organismes de recherche à leur coût de revient (sans marge commerciale). Fixer l'objectif commun poursuivi, la répartition des travaux de recherche entre l'entreprise et les organismes de recherche et les modalités de partage des risques et des résultats. Les résultats, y compris les droits de propriété intellectuelle, ne peuvent être attribués en totalité à l'entreprise. Prévoir que les dépenses facturées par les organismes de recherche au titre des travaux de recherche ne peuvent pas excéder 90 % des dépenses totales exposées pour la réalisation des opérations prévues au contrat. Les organismes de recherche disposent du droit de publier les résultats de leurs propres recherches conduites dans le cadre de cette collaboration. Les dépenses éligibles concernent des travaux de recherche situés dans l'UE ou dans un autre État de l'EEE qui a conclu une convention d'assistance administrative avec la France pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Les organismes de recherche avec lesquels... - Published: 2022-10-25 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/pourquoi-obtenir-le-statut-jei-de-jeune-entreprise-innovante-pour-votre-startup/ Le statut Jeune Entreprise Innovante ou « JEI », créé par la Loi de finances 2004, est un régime fiscal avantageux délivré par l’état pour les entreprises innovantes qui peuvent justifier d’un investissement dans la recherche et le développement R&D. Concrètement, ce statut permet aux startups et aux petites et moyennes entreprises PME qui réalisent des projets de R&D de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Comment justifier une activité de R&D? Pour être éligible, l'entreprise doit notamment: Avoir du personnel impliqué dans la recherche (chercheur, ingénieur, technicien, etc. ), Avoir des ressources matérielles et/ou immatérielles affectées au projet R&D, Constater des incertitudes sur le sujet de recherche avec l’existence de verrous technologiques, Contribuer au dépassement de l’état de l’art sur un sujet donné, Mettre un œuvre une démarche expérimentale originale, Effectuer des travaux R&D, Consigner les résultats de R&D. Quels sont les critères d’éligibilité du statut JEI ? 1- Avoir moins de 11 ans : l’entreprise peut solliciter le statut JEI jusqu’à la fin de sa 10e année qui suit sa création. 2- Être une PME, Emploie moins de 250 personnes, Réalise un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou a un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. 3- Avoir des dépenses de R&D : ces dépenses doivent représenter au moins 15 % des charges fiscalement déductibles. 4- Être une société indépendante : son capital doit être détenu pour plus de 50 % par des personnes physiques, des associations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, d’autres PME (dont le capital est détenu pour 50 % au moins par des personnes physiques) ou JEI. 5- Être une société réellement nouvelle : l’entreprise ne doit pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes. Quels sont les avantages du statut JEI? Avec le statut JEI, l’entreprise peut bénéficier de deux types d’avantages, et qui sont : D'une part, des avantages fiscaux: Exonération à 100% d’impôt sur les sociétés ou sur les revenus des bénéfices réalisés pendant le premier exercice bénéficiaire, Exonération de 50% d’impôt pendant l’exercice bénéficiaire suivant (sur la période de 10 ans), Exonération de la contribution économique territoriale (CET) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans. Attention, la règle des minimis limite les avantages fiscaux à 200 k€ cumulés sur 3 exercices fiscaux. D'autre part, des avantages sociaux Une exonération des cotisations sociales patronales... - Published: 2022-10-05 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/auvalie-innovation-ideal-pour-exprimer-talents/ Comme pour de nombreuses entreprises de prestations intellectuelles, notre croissance d’activité va de pair avec la croissance de nos effectifs. 6 nouveaux collaborateurs nous ont rejoints ces 3 dernières années. Soulevons aujourd’hui le rideau de notre quotidien pour vous présenter notre métier, nos valeurs, « l’esprit Auvalie Innovation ». Merci Lauranne, Éloïse et Mathieu d’avoir accepté de partager votre quotidien. Quelle est notre approche à 360° du travail d’équipe chez Auvalie Innovation? « Ce qui m’a marqué dès mon arrivée, c’est la dimension collective dans l’approche des dossiers », nous confie Mathieu. En poste chez Auvalie Innovation depuis début 2020. « Une méthode radicalement différente de ce que j’ai connu avant. On est toujours minimum 2 personnes sur un dossier, en plus d’un Directeur. C’est sécurisant aux niveaux organisation et opérationnel. C'est intéressant car cela permet de confronter nos ressentis. Surtout sur les points techniques de fiscalité ou dans l’interprétation des cahiers de charges des financements européens. Comme nous apportons un accompagnement global à nos clients, sur des enjeux business, R&D, innovation, financier, marketing. On se retrouve vite dans un groupe projet réunissant des compétences de différentes disciplines, c’est très stimulant ». Esprit d’équipe : le respect des fondamentaux Quand on choisit « Auvalie » comme marque, en référence à une passion partagée, le rugby, tant pour le jeu en lui-même que pour « les à-côtés de l’ovalie ». C’est par conviction que la notion de collectif prime sur toute autre valeur. Et qui dit travail d’équipe, dit esprit d’équipe ! Éloïse nous a rejoints fin 2020. Elle apprécie « l’entraide et la solidarité qui règnent au sein de l’équipe, qui permettent de rééquilibrer si nécessaire les plannings de chacun en fonction des aléas des charges de travail. C’est aussi un moyen concret de monter en compétences, en s’inspirant de ses collègues face à des dossiers très variés ». Un esprit d’équipe dépasse la gestion des dossiers. Il se manifeste par des « 3e mi-temps » ou d’autres activités faites de convivialité et de partage : « On aime bien « traîner » en fin d’après-midi dans les locaux. On a la chance d’être très bien installés, avec des coins détente, de la place, une cuisine, une terrasse, un barbecue... C'est l’occasion de passer de bons moments ensemble. Nous sommes nombreux à pratiquer un sport, ça nous permet de passer du temps ensemble sans parler CIR, business plan ou autres... - Published: 2022-09-05 - Modified: 2025-10-14 - URL: https://auvalie.com/plan-action-annuel-pour-les-entreprises-innovantes-dates-et-astuces/ Comme toutes les entreprises innovantes, le temps compte. Pour cette année, nous avons rassemblé les éléments importants de l'année à ne pas manquer sur les thèmes de: Les Dates fiscales importantes pour déclarer Les dispositifs de financement à utiliser Les salons pour trouver vos clients 1) Dates fiscales clés de la rentrée Voici quelques dates à noter dès à présent dans votre agenda. En effet, pour entretenir de bonnes relations avec l'administration fiscale (et pour vous assurer un accès "au plus tôt aux aides indirectes), le respect du calendrier fiscal est indispensable : Agrément CIR :  Première demande (à partir de 2023) :entre le 15 décembre 2022 et le 15 mars 2023  Renouvellement à partir de 2023 :entre le 1er septembre et le 30 novembre 2022 Demande de statut JEI :   Avant le 15 mai 2023 pour un effet à partir de l’année 2022 Déclaration du CIR-CII & CICO 2022 :   15 mai 2023 pour les sociétés qui arrêtent leurs comptes au 31. 12. 2022 Découvrez notre simulateur de calcul CIR et CII Ce simulateur CIR-CII permet d'évaluer vos enjeur sur le CIR-CII. 2) Quelques dispositifs et leurs nouveautés Transformation des PME par l'innovation (Région AURA) :   Assiette des dépenses comprise entre 150 k€ et 400 k€ Subvention pour les projets en phase de « faisabilité » jusqu’à 50% pour une PME  i-Démo (Région AURA) :  Assiette des dépenses comprise entre 1M€ et 4M€  Montant de l'aide : jusqu'à 50% des dépenses (jusqu’à 60% pour une petite entreprise, selon les régions) France 2030 :  Un site web est dédié à chaque région  i-Lab :  24e édition, deadline début février 2023 Subvention jusqu'à 60 % uniquement pour les start-up  Montant maximum de l'aide : 600 k€  3) Les salons de la rentrée Rhône-Alpes Le SIDO Lyon C'est l’événement B2B de référence sur la convergence des technologies IOT, IA, robotique & XR. Il prendra place le 14 et 15 septembre à la Cité Internationale de Lyon. Le Salon Business Hydro Pour cette 7ème rencontre Business Hydro 2022, rencontrez les experts de l'hydroélectricité autour des enjeux énergétiques. Le 10 et 11 octobre à l'Alpexpo de Grenoble. Le Salon SEPEM Le rendez-vous industriel de la région Centre-Est ! le 22, 23 et 24 novembre à l'Alpexpo de Grenoble  Île-de-France Big Data & AI Paris L' occasion unique de s'informer sur les dernières tendances du marché et networker avec l'ensemble des professionnels de la data et de l'IA... - Published: 2022-06-22 - Modified: 2025-10-14 - URL: https://auvalie.com/comment-developper-son-entreprise-a-linternational/ Développer son business, trouver de nouveaux relais de croissance, diversifier son business, faire rayonner sa marque, devenir une référence internationale... Les motivations ne manquent pas à l’idée de franchir le pas, mais l’ampleur de la tache peut rebuter et le monde n’est pas forcément le terrain de jeu naturel de tout entrepreneur ou toute entreprise. Les PME innovante que nous accompagnons chez Auvalie Innovation participent à des salons, réalisent des visites groupées, prospectent en réseau, nouent des partenariats de distribution, notamment. Elles peuvent aussi s’appuyer sur des services dédiés, et profiter de dispositifs en faveur des entreprises exportatrices... Un univers de moyens et de possibilités, qui nécessitent une stratégie bien précise. Quelle stratégie de développement international gagnante mettre en place? Bien préparée, bien orchestrée, une stratégie de développement à l’export constitue un puissant levier pour accélérer le développement de votre entreprise. Beaucoup de nos clients ont ainsi gravi plusieurs marches d’un coup, nous vous proposons aujourd’hui d’en savoir plus sur les expériences de Paul, Lionel, Chouki et Laurent. En espérant que leurs exemples pourront vous inspirer dans vos réflexions !   Pour Lionel Chaverot, fondateur de SENSSIGHT¹, « l’international pour nous, c’était surtout l’intuition que nous pouvions créer et saisir de nouvelles opportunités. Nous avons mis en place des démarches aussi rationalisées que possible, en participant à des salons, et en nous appuyant sur nos partenaires, notamment les fabricants d’imageurs (NDLR : mesure de température sans contact pour détecter l'énergie infrarouge émise, transmise ou réfléchie par les matériaux) qui possèdent une vision mondiale de notre écosystème. Contrairement aux entreprises qui pratiquent « la vente sur étagère », nos offres B2B sont 100% spécifiques et sur-mesure pour chaque client. Cette culture de l’échange de gré à gré est certainement pour beaucoup dans la manière dont nous avons axé notre développement international, au fil des rencontres ». « Notre meilleure décision a été de partir aux Etats-unis » pour Paul Bachelier, à la tête de HIRESWEET². « Cela nous a permis de découvrir de nouvelles méthodes de travail, de confronter nos produits à d’autres marchés, de nous réinventer. Notre participation à Y Combinator, le plus gros incubateur californien et l’un des importants dans le monde, nous a donné le coup de boost qui a fait toute la différence ». Alors les États-Unis, terre de tous les possibles ? « Pour nous oui, d’ailleurs si je devais recommencer l’aventure HIRESWEET aujourd’hui, j’irais beaucoup plus vite... - Published: 2022-05-10 - Modified: 2025-10-14 - URL: https://auvalie.com/avoir-une-strategie-de-revente-de-sa-startup-temoignages/ Entrepreneurs, cet article est pour vous ! Laurent Jolie et Philippe Joffard ont tous deux créé deux entreprises, LALILO et TOPTEX3, qui ont chacune rencontré de premiers succès, avant que leurs fondateurs ne les cèdent. À travers deux (belles) histoires vécues par des entrepreneurs accompagnés par AUVALIE INNOVATION, quels différents enseignements pouvons-nous tirer de ces success-stories ? LALILO : recherche distributeur et trouve investisseur Fondée en 2016, LALILO est une application web à destination des professeurs, permettant un suivi personnalisé de l’élève en classe et à la maison dans l’apprentissage de la lecture. Quelques chiffres : 80. 000 professeurs l’utilisent, au service de 500. 000 élèves, la moitié d’entre eux étant aux USA, et 30% en France. « LALILO s’est développée sur un modèle freemium. Et après des débuts très réussis, la crise COVID et la nécessité d’enseigner à distance a multiplié le nombre de nos utilisateurs (par 11 en France par exemple). Cet immense succès a créé un déséquilibre entre utilisateurs gratuits et payants, ce qui nous a conduit à renforcer notre développement commercial », nous indique Laurent Jolie. « Notre première idée a été de chercher un revendeur pour transformer nos abonnés gratuits en payants, plutôt que d’embaucher nous-mêmes une importante force de vente. C’est ainsi que nous avons rencontré Renaissance Learning, un des plus grands acteurs américains de la EdTech, avec 1. 500 collaborateurs ». Des discussions fructueuses, qui ont finalement abouti à un rachat en mars 2021. « En plus d’assurer la pérennité de LALILO, cette entrée dans leur giron donne à l’entreprise une nouvelle dimension et une place à part entière dans la galaxie de leurs nombreuses applications d’enseignement. On retrouve à la fois une logique de rentabilité, et une logique de développement ». Vous pouvez retrouvez l'interview de entrepreneur de Lalilo ici TOPTEX3 : un succès technologique qui devient un succès industriel De son côté, TOPTEX3 est née dans la Drôme d’une innovation technologique, l’assemblage de pièces textiles sans couture, en utilisant notamment le thermocollage et la soudure ultra-sons. Cette technologie unique offre plusieurs avantages : esthétiques bien sûr (pas de couture), et techniques, avec une résistance et une durabilité accrue. « Partis d’une feuille blanche en 2014, nous avons développé différentes gammes destinées à des usages variés : outdoor, bagagerie, sport, santé » nous confie Philippe Joffard. « Construit sur des activités de consulting au départ, notre pari industriel s’est concrétisé par la réalisation de prototypes, de mini-séries, puis de séries en... - Published: 2022-04-14 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/financement-des-startups-innovantes-retours-experiences-de-nos-clients/ De la naissance de l’idée différenciante, à la création de son entreprise, puis à son développement, le besoin de financement constitue un enjeu déterminant pour la réussite du projet. Prêts bancaires, levées de fonds, financements publics... difficile de savoir par où commencer. Plusieurs clients accompagnés par Auvalie ont accepté de partager leur expérience ! Un vaste univers de dispositifs de financement de l’innovation qui exige une stratégie mûrement réfléchie « Il y a fonds et fonds » concède Alexandre Grux, dirigeant de la legaltech HYPERLEX qui utilise l’IA pour faciliter et fiabiliser la gestion de contrats. « Il est essentiel de se fixer son timing, sans (trop) subir celui des investisseurs. " Chaque étape du financement correspond à des attentes et des types différents d’investisseurs : pré-seed, seed, Série A. En validant chaque étape, vous disposez d’un schéma plausible de développement, en phase avec les attentes des investisseurs. Il faut donc savoir choisir : le bon fonds, au bon moment, avec le bon interlocuteur. De même pour les partenaires d'accompagnement dans les recherches de financement : « c’est une partie essentielle de votre mix de financement. Il faut s'adosser à un partenaire précis, expérimenté, qui s'inscrive comme un acteur de votre projet », précise Paul Bachelier. Pour Lionel Chaverot, « le champ lexical des organismes publics est si particulier que pour éviter des allers-retours inutiles, que ce soit avec Bpifrance, les dossiers crédit d'impôt recherche (CIR) et de crédit impôt innovation (CII), le recours à un partenaire de confiance est indispensable. Ce qui vaut pour la forme vaut aussi pour le fond. Un dossier bien préparé, argumenté, présenté, a forcément beaucoup plus de chances d’être accepté ». Du choix des bons partenaires financiers publics ou privés En plus de l'apport en fonds propres, souvent indispensable pour démarrer et rassurer ses partenaires, les sources de financement sont très diversifiées. Elles nécessitent une stratégie alignée avec les grandes étapes de sa feuille de route. ute. Pour Lionel Chaverot, fondateur de la société SENSSIGHT en 2017, spécialisée dans l’utilisation de capteurs infrarouge pour de nombreuses applications industrielles et de sécurité. « Le montage retenu représente au final une subtile alchimie entre ressources propres, chiffre d’affaires réalisé, participation à des concours d’innovation, prêts avec différé, subventions et dispositifs de financement publics. Notre activité nécessite des investissements significatifs en matériel et en R&D. Il était évident que la stratégie à adopter reposerait sur un assemblage de solutions permettant de financer notre roadmap.... - Published: 2022-04-13 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/webinaire-ip-box/ Webinaire IP Box Valoriser ses travaux de R&D et ses actifs de propriété intellectuelle ? Découvrez comment et quand activer la mesure dite : IP Box. Auvalie Innovation et LAWRÉA Avocats organisent un webinaire pour mieux comprendre cette mesure fiscale dédiée aux entreprises innovantes. Intervenants : Richard JUAN - Avocat associé chez LAWRÉA Avocats Lauranne DUBOUIS - Manager chez Auvalie Innovation https://youtu. be/kn5jSq12rVE S’il ne fallait retenir que quelques idées : - Le dispositif fonctionne par actif ou “famille” d’actifs de propriété intellectuelle. L'entreprise détermine si elle active ou non “l’option” IP Box. - Les actifs éligibles sont nombreux: les brevets, les certificats d’utilité et les certificats complémentaires de protection. Aussi les certificats d’obtention végétale, les procédés de fabrication industriel en lien avec un brevet, les inventions brevetables non brevetées (pour les PME), les logiciels protégés par le droit d’auteur. - Le taux réduit de 10% s’applique sur le résultat net. Ce résultat est calculé à partir du flux de revenus et des dépenses de R&D en lien avec l’actif (ou famille d’actifs). - Enfin, le calcul du ratio Nexus impacte le montant du résultat net imposable à 10%. Ce calcul dépend notamment de l'organisation de la R&D. Il dépend également des dépenses de R&D afférentes à la conception de l’actif depuis son origine. Pourquoi être accompagné par Auvalie Innovation pour devenir Jeune Entreprise Innovante? L’équipe Auvalie Innovation intervient chaque année auprès de plusieurs dizaines de sociétés innovantes et startups technologiques. Notre objectif: obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). En apportant son expérience dans le montage des demandes d’avis préalable à la JEI et le suivi des objections de l’administration, l’équipe de conseil pour jeune entreprise innovante d’Auvalie Innovation permet à votre entreprise d’accéder durablement aux avantages JEI. Si votre entreprise a besoin d’obtenir le statut JEI, contactez librement notre équipe de conseil pour jeune entreprise innovante au 04 81 07 38 90 ou planifiez un rappel. - Published: 2022-02-04 - Modified: 2026-06-02 - URL: https://auvalie.com/agrement-cir/ La facture du sous-traitant valorisée dans le CIR L’agrément est délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, après expertise d’un dossier de présentation scientifique et technique d’un projet R&D. L’objectif de ce dossier est de démontrer la capacités et compétences de l'entreprise agrée à mener à bien des activités de recherche et développement éligibles au CIR. L’agrément confère donc aux clients du sous-traitant la possibilité de valoriser ses factures dans leur crédit d’impôt recherche, soit une défiscalisation à hauteur de 30% ! L’agrément constitue donc un argument commercial de taille pour la vente de prestations R&D. Il est également une marque de reconnaissance sur la capacité à mener des travaux de haut niveau technique et scientifique . Première demande d'agrément du CIR? Avant le 15 mars 2022 Une première demande d’agrément sur l’année N s’effectue entre le 15 décembre N-1 et le 15 mars N, ne tardez plus ! La procédure d’agrément est une démarche rigoureuse de présentation scientifique d’une opération de recherche. Si l'expert du ministère souhaite des informations complémentaires, l'entreprise peut perdre quelques mois, sachant qu'il en faut déjà 6 pour le retour d'expertise du ministère. Nos experts d’Auvalie Innovation sont là pour accompagner cette démarche, parlez-en à votre sous-traitant : Identification avec les chercheurs du projet R&D le plus significatif ; Élaboration du dossier avec un focus sur : L’état de l’art technique et ses lacunes, appuyé par des références bibliographiques solides ; Les difficultés techniques qui en découlent ; La démarche scientifique suivie ; Les résultats / contributions à l’état de l’art. Recueil des éléments administratifs et dépôt en ligne. » Retrouvez nos services d'accompagnement à l'obtention de l'agrément CIR sur notre page Services CIR-CII-JEI - Published: 2022-01-25 - Modified: 2025-10-14 - URL: https://auvalie.com/concours-dinnovation-i-nov-2/ Appel à projets i-Nov Le concours d'innovation i-Nov dirigé par Bpifrance a lancé sa 9e vague afin de récompenser les meilleurs projets innovants. C'est un des dispositifs de financement les plus important par le 4e Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) , spécialement conçu pour les projets d'envergure. Auvalie Innovation vous assiste dans la rédaction du dossier, sous forme de relecture critique associée à des recommandations d’amélioration ou en prenant tout ou partie de la rédaction à partir des documents existants et d’interviews menées auprès de l’équipe projet. i-Nov, un concours pour les projets à "fort potentiel" Avec l'i-Lab - petit frère de l'i-Nov dédié aux projets de création d'entreprises de technologies innovantes (TRL 0 à 4) - l'i-Nov forme un continuum de financement au profit des startups et PME en soutenant des projets au niveau de maturité TRL 4 minimum, c'est à dire que l'entreprise à déjà une preuve de concept et la technologie est validée en laboratoire. Il a pour objectif de détecter des projets d’innovation au “potentiel particulièrement fort pour l’économie française” et accélérer l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Quels sont les Principaux critères de sélection du concours i-Nov Les principaux critères à prendre en compte sont les suivants : Innovation inscrite dans l'une des 4 thématiques : Numérique Santé Transport, mobilités, villes et bâtiments durables Énergies, ressources et milieux naturels Total de dépenses éligibles entre 1 M€ et 5 M€ L'entreprise doit être une PME unique Le projet doit être innovant et amener de la valeur ajoutée Un impact économique important Le porteur doit être en mesure de diriger le projet Le projet doit prendre en compte la transition énergétique et écologique Quelles sont les modalités de financement de i-Nov? L’aide i-Nov permet de cofinancer les projets dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. Le financement se fait sous formes d'aides d'état constituées pour 75% de subventions et 25% d’avances remboursables. Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximum d’intervention sont les suivants : 45 % pour les petites entreprises. 35 % pour les moyennes entreprises. Quels Principaux critères à prendre en compte? Caractère innovant de la technologie et preuve de concept établie Viabilité économique du projet Potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l’international Motivation, disponibilité et capacité... - Published: 2021-12-20 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/concours-i-lab/ Le concours d'innovation i-Lab dirigé par Bpifrance a ouvert la 24ème édition afin de récompenser les meilleurs projets innovants. L'État considère aujourd'hui ce dispositif comme l'un des plus incitatifs pour les jeunes entreprises innovantes. Par ailleurs, Auvalie Innovation vous assiste dans la rédaction du dossier, sous forme de relecture critique associée à des recommandations d’amélioration ou en prenant tout ou partie de la rédaction à partir des documents existants et d’interviews menées auprès de l’équipe projet. Le concours i-Lab en quelques mots i-Lab est un concours d'innovation créé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Il a pour objectif la détection et le développement des projets de création d'entreprises innovantes. L’aide i-Lab comprend un accompagnement et une aide financière sous la forme d'une subvention d'un montant maximum de 600 K€. Qui peut concourir à l'i-Lab ? Le concours s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent créer une entreprise sur la base d'un projet innovant. Ou qui ont créé une entreprise depuis moins de deux ans. - Pas de conditions concernant la nationalité, le statut ou la situation professionnelle. - L'entreprise issue du projet devra obligatoirement se situer sur le territoire Français. - Le candidat doit être un des futurs dirigeants de l'entreprise et détenir une part du capital si celle-ci est déjà créée. Les candidats peuvent présenter des projets de « création-développement » dont ils ont établi la faisabilité technique, économique et juridique. Quels sont les critères de sélection du concours i-Lab ? De nombreux critères influencent la décision du jury. L'organisateur (ou le jury) met en place une analyse complète des dimensions humaines, technologiques, juridiques (dont propriété intellectuelle), financière et commerciale. (Source Bpifrance) Voici la liste des principaux critères à prendre en compte : - Caractère innovant de la technologie et preuve de concept établie- Viabilité économique du projet- Potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l’international- Motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats- Capacité du candidat à s’impliquer dans le projet- Qualité et complémentarité de l'équipe- Maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers (notamment liberté d’exploitation) Quel est le contenu du dossier de candidature i-Lab? Premièrement, le dossier comporte 3 parties. La première partie est la présentation du projet au format Word (environ 25 pages). Elle démontre la faisabilité du... - Published: 2021-07-30 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-hiresweet/ Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Hiresweet: Auvalie innovation accompagne Hiresweet et obtient des aides publiques InnovUp, la JEI et du CIR. Aujourd’hui, l'équipe Auvalie Innovation vous propose le témoignage client Auvalie Innovation fait par Hiresweet lors de la rencontre de son Président fondateur Ismael Belghiti. Ainsi, nous découvrons l'innovation de Hiresweet et l'accompagnement de l'équipe Auvalie Innovation pour le financement de la R&D. Connaissez-vous la start-up Hiresweet, client Auvalie Innovation ? Hiresweet est une entreprise innovante parisienne spécialisée dans l'IA et le recrutement. En effet, l'équipe Auvalie Innovation les accompagne dans le financement de l'innovation et de la R&D, notamment via les aides publiques et le CIR. https://youtu. be/2hYOkhxaud0 Hiresweet aide les entreprises à automatiser facilement la recherche et la sensibilisation pour recruter des candidats (ingénieurs logiciels, data scientists, chefs de produit, concepteurs et commerciaux). Ces profils, qui ne recherchent pas ouvertement un emploi (65% des talents tech, et généralement les meilleurs candidats). Que pouvons-nous retenir de ce témoignage client Auvalie Innovation par la société Hiresweet ? Ismael Belghiti, Président d'Hiresweet, souligne que l'IA est un outil qui "n'a pas pour but de remplacer l'humain mais de l'augmenter" que la feuille de route R&D de ces technologies IA nécessite une stratégie de financement pointue et un exécution anticipée. C'est là que l'équipe Auvalie Innovation apporte un savoir-faire précieux en matière de financement de l'innovation. Vous développez des technologies innovantes et souhaitez optimiser leur financement ? Notre équipe de conseil en financement public accompagne les entreprises comme Hiresweet sur les aides publiques, le CIR et le statut JEI. Contactez-nous au 04 81 07 38 90 ou planifier un rappel. - Published: 2021-06-16 - Modified: 2026-06-02 - URL: https://auvalie.com/cir-logiciel/ Depuis ce début d’année, trois décisions de Cour d’Appel ont défavorisé des projets CIR dans le domaine du logiciel. Les juges pointent du doigt le manque de justification technique, l'absence de démarche R&D et l'absence de verrous technologiques. Plusieurs extraits de ces arrêts sont présentés ci-dessous : Le travail réalisé autour du projet valorisé au titre du CIR relevait davantage d'un problème d'ingénierie " classique " (traduction d'un langage dans un autre) " La recherche et développement n'était par conséquent pas la source de cette complication. La démarche présentée pour ce projet répond à celle qui est suivie en matière de développement de logiciel classique. Il n’est pas proposé d’indicateurs de résultats de R&D. Il n’est pas démontré en quoi de telles opérations n'étaient pas accessibles à des personnes connaissant le secteur. La société n'a pas exposé quel était l'état de l'art autour de la problématique R&D. Ni les verrous scientifiques, techniques ou technologiques qu'elle a dû lever. La société n’a pas apporté d’éléments techniques permettant d'établir un dépassement de l'état des techniques existantes.  Nos préconisations  Ces extraits démontrent une fois de plus l’attention à porter sur l’éligibilité des projets CIR dans le domaine du logiciel. Leur justification est devenue un point central pour le CIR. Ainsi, nous avons réalisé une étude approfondie de ces décisions. Nous pouvons alors vous préconiser 3 conseils qui vous aideront à maximiser l'éligibilité de vos projets. Formaliser l’état de l’art sur les techniques informatiques employées dans le cadre de l’opération de R&D. Sans pour autant se focaliser uniquement sur les solutions logicielles concurrentes. Etablir un plan de développement sous forme de lots. En effet, l’opération de recherche doit être systématique et planifiée. Etablir un protocole expérimental rigoureux qui permettra de mesurer l’écart avec l’existant. La démarche doit être scientifique et reproductible. Cependant, si vous voulez avoir la certitude de réussir à justifier votre projet n'hésitez pas à nous contacter. - Published: 2021-06-15 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-argaly/ Témoignage client Auvalie Innovation par la Société Argaly: Auvalie innovation accompagne Argaly, fiscalité R&D, JEI ,CII, CIR Aujourd’hui, notre équipe vous propose le témoignage client Auvalie Innovation par la Société Argaly. Réalisé dans le cadre de notre rencontre avec Marie Pierron, cofondatrice et codirigeante d’Argaly. L’interview est réalisé par Rémy Barbeault directeur chez Auvalie Innovation. Nous découvrons l'innovation de Argaly et l'accompagnement de l'équipe Auvalie Innovation pour le financement de la R&D. Connaissez-vous la start-up Argaly, Client Auvalie Innovation ? En une phrase, dès le départ, Argaly "a eu envie de s'engager pour protéger la diversité grâce à son outil innovant". Commençons par visionner l’interview par Auvalie Innovation de Marie Pierron, société Argaly : https://youtu. be/e_laTyw7CeU Retrouvons le détail du témoignage Client Auvalie Innovation de la société Argaly : Qu'est-ce que l'ADN environnemental? Rémy : Bonjour Marie Pierron, vous êtes cofondatrice de la société Argaly créée en 2017. Une société experte en évaluation de la biodiversité à partir de l’ADN environnemental. Alors pour ceux qui nous lisent ou nous écoutent, L’ADN environnemental est un outil qui nous permet d’analyser les traces d’ADN laissé par les organismes vivants. Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus ? Et surtout dans quel cadre on s’en sert ? Marie : L’ADN environnemental est l’idée d’aller rechercher dans l’ADN toutes les traces. Et cela peut être des organismes vivants, mais aussi des organismes morts. Donc ça peut être des bactéries, des champignons, des animaux, des végétaux. C’est assez large en fait, on peut toucher des espèces de façon très globale. Et on peut aussi aller travailler sur différentes matrices. Ça peut être du sol, de l’eau, du sédiment. On peut aussi travailler sur des poils, des excréments. Les matrices sont donc très variées. Après on peut aussi aller sur des matrices en développement typiquement l’air ou ce genre de chose. Les clients et projets d'Argaly Rémy : Je lisais sur votre site que l’idée est de réaliser des inventaires de biodiversité. Dans quel cadre on fait ces inventaires ? Marie : On réalise des inventaires de biodiversité dans deux cadres principaux. D'abord pour des suivis réguliers, notamment pour des parcs. Ensuite dans le cadre d'études d'impact, pour évaluer si un projet affecte une biodiversité précise. Rémy : Et vos clients aujourd’hui ce sont des laboratoires qui vous amènent des échantillons à étudier ou ce sont des industriels qui veulent faire une étude d’impact et vous gérez tout ? Marie : Le laboratoire c’est plutôt nous et les clients vont aller faire... - Published: 2021-06-13 - Modified: 2026-06-02 - URL: https://auvalie.com/comment-imputer-le-cir-sur-lis-a-payer/ Chaque entreprise possède une situation fiscale particulière. Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) suit un traitement différent en fonction de cette fiscalité. Ainsi si votre situation évolue, le traitement doit s'adapter aux nouvelles circonstances. On dénombre 3 traitements majeurs qui vont vous permettre d'imputer le CIR sur L'IS facilement. Imputation sur l'IS à payer A ce jour le Crédit d'Impôt Recherche se calcule annuellement sur la base des dépenses déductibles fiscalement affectées à la recherche. En conséquence si votre entreprise est soumise à l'Impôt Société, elle doit imputer le Crédit d'Impôt Recherche N en priorité sur le solde de l'IS. Si votre clôture s'effectue au 31 décembre l'imputation est sur l'année N. Cependant, si votre clôture est décalée, l'imputation est sur l'année N+1. A noté que le CIR s'impute sur l'impôt dû au titre des 3 années suivant l'année de constatation des dépenses de recherche. Formalités : Le montant du Crédit d'Impôt Recherche se reporte sur le relevé du solde d'IS 2572. Il s'impute donc avant les crédits d'impôt restituables immédiatement. Imputation sur les acomptes d'IS Le deuxième traitement envisageable est l'imputation sur les acomptes d'IS versés postérieurement au dépôt de la déclaration 2069A-SD. Formalités : Mentionner l'imputation sur la déclaration 2065, cadre D "imputations". Vous n'imputez pas le CIR sur la contribution sociale de 3,3 %, ni sur la contribution exceptionnelle de 5 %, ni sur la contribution additionnelle à l'IS de 3 %, ni sur l'IFA, ni sur les rappels d'IS. Ces rappels concernent l'exercice clos avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle vous obtenez le CIR. Traitement de la créance résiduelle de CIR Vous devez prendre en compte un point important : vous ne perdez pas l'excédent de crédit d'impôt non imputé. En effet, l'administration vous le restitue à l'issue des 3 ans. Formalités : La demande de restitution se formule sur le relevé de solde d'IS. Néanmoins, si la demande a lieu à une date différente de celle de la liquidation de l'IS, elle doit être formulée sur l'imprimé 2573-SD. Finalement si vous avez besoin de plus d'information n'hésitez pas à nous contacter. - Published: 2021-06-02 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/temoignage-client-auvalie-innovation-par-la-societe-lalilo/ Découvrez le témoignage client Auvalie Innovation de la société Lalilo, recueilli auprès de son cofondateur Laurent Jolie. Ce témoignage s'inscrit dans notre cycle d'interviews clients, où nous partageons des stratégies d'innovation inspirantes. Table des matièresConnaissez-vous la start-up Lalilo, Client Auvalie Innovation ? Comment être accompagné par l'équipe Auvalie Innovation pour financer votre innovation? Connaissez-vous la start-up Lalilo, Client Auvalie Innovation ? L'idée de Lalilo est issue de l’observation du terrain, dans le cadre de travaux réalisés par 3 amis de l’école Polytechnique. Ce projet amène Laurent Jolie, Benjamin Abdi et Amine Mezzour à rencontrer des instituteurs en situation d’apprentissage. Ils réalisent que seul, l’instituteur ne peut pas - ou difficilement - avoir une approche personnalisée de l’apprentissage de la lecture. Une approche pourtant indispensable à chaque enfant. L'équipe développe sa solution grâce au machine learning, guidant élèves et professeurs dans la progression et l'évaluation. Malgré quelques réticences initiales sur l'usage des tablettes à l'école, les résultats convaincants remportent rapidement l'adhésion. En moins de 5 ans, Lalilo se développe sur les marchés français et américains, passe de 3 à 40 collaborateurs. Laurent Jolie dévoile dans cette interview quelques clés ayant contribué au succès de l’entreprise : organisation, recrutement, financement de l'innovation, approche du marché. L'entreprise américaine Renaissance a racheté Lalilo en février dernier — une acquisition qui va accélérer la croissance et permettre à des millions d'enfants de bénéficier de la solution! L'équipe Auvalie Innovation est fière d'accompagner Lalilo sur le financement de l'innovation. Comment être accompagné par l'équipe Auvalie Innovation pour financer votre innovation? De la même manière que Lailo, découvrez nous accompagnements sur les aides et subventions publiques, CIR, JEI. Plus simplement, il suffit de nous contacter au 04 81 07 38 90 ou planifier un rappel. - Published: 2021-01-26 - Modified: 2026-06-01 - URL: https://auvalie.com/bonnes-pratiques-dossier-de-presentation-cir/ Rédiger un dossier de présentation CIR structuré est indispensable pour sécuriser votre Crédit Impôt Recherche. Depuis 2018, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) impose une nouvelle trame officielle, utilisée par l'administration fiscale pour contrôler la réalité de vos dépenses R&D. Les consultants Auvalie Innovation accompagnent les entreprises innovantes dans cet exercice depuis de nombreuses années. Qu'est-ce que la trame de présentation CIR du MESRI? Depuis août 2018, la trame officielle du MESRI fait désormais référence pour le contrôle fiscal du CIR. Elle structure la présentation de vos travaux autour d'une notion centrale: l'opération de recherche. En effet, cette opération comprend tout ou partie d'un projet de l'entreprise, peut regrouper plusieurs projets, et vise à répondre à une seule et même question de recherche. Comment structurer votre opération de recherche dans le dossier CIR? Structurer votre dossier de présentation CIR repose ainsi sur trois bonnes pratiques issues de nos retours d'expérience: Identifier une question de recherche commune à vos projets Etudier vos projets passés, en cours et futurs. L'objectif est de converger vers une problématique R&D générale et générique. Le but est de réfléchir et de tendre vers une problématique R&D générale et générique. Cette question de recherche peut avoir des questions sous-jacentes. Allotir l'opération en "workpackages" Diviser l'opération en plusieurs lots interdépendants et complémentaires pour structurer votre dossier de présentation CIR. Cet allotissement peut s'étendre sur deux à quatre ans minimum. Mettre à jour la démarche chaque année Affinez et actualisez votre dossier en fonction de l'évolution de votre stratégie R&D. C'est un exercice annuel, pas ponctuel. Pourquoi la rédaction du dossier CIR est-elle aussi exigeante? La rédaction du dossier de présentation CIR s'apparente à une mini-thèse. C'est un travail de structuration rigoureux qui demande méthode et expertise. Une présentation solide protège l'entreprise en cas de contrôle fiscal. - Published: 2020-08-03 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/stop-injonction-hyper-croissance-faite-aux-startups/ L'injonction de l'hyper-croissance faite par certains investisseurs peut gêner, surtout quand il s'agit d'investir dans des startups ! Si cette notion peut avoir du sens quand il s'agit de constater la croissance du chiffre d'affaire (+50% d'augmentation pendant 3 ans) d'une société déjà installée dans son modèle économique, elle peut sembler dénuée de sens pour une startup. La croissance du CA +50% les 3 premières années n'est pas encore le signe de réussite :) ! Cette notion, si elle ne stresse pas le porteur de projet, a tendance à le rendre un peu mégalo ! Hyper-croissance = hyper-ressources = hyper levée de fonds... Injonction de l'hyper-croissance : Ne pas confondre time-to-market et précipitation Bien entendu, il s'agit pour les investisseurs de chercher la société qui va grandir vite et fort, celle pour qui l'investissement réalisé est source de création de richesses, d'emplois, de valeur... de succès. Faut-il comprendre par la notion de "hyper" que l'entreprise doit forcément aller très vite, sans quoi, elle a moins de potentiel que celle qui va... plus vite ! Investisseurs, financeurs, ne soyez pas sur ce registre de vocabulaire. Certes, il y a un environnement concurrentiel, un time-to-market, mais le succès de la startup tient aussi dans la capacité du dirigeant à prendre le temps de la réflexion, de l'observation, de l'analyse, de la compréhension, de la stratégie. Un temps qui ne peut pas être sacrifié sur l’autel de la précipitation et des tendances "startup". OK, Jean de La Fontaine a peut être un peu exagéré en faisant gagner la tortue; mais rien ne vaut un porteur de projet solide, convainquant, robuste sur ces hypothèses. Soyons pragmatiques, une expédition au K2 a plus de chance de réussir si elle est bien préparée ! Ce qui compte, c'est l'alignement des ambitions et des moyens Mais alors, pourquoi parler d'hyper-croissance ? L'hyper-croissance ne se décrète pas, elle s'observe tout au mieux. Mieux vaut se concentrer sur les éléments qui pourront produire la croissance : le potentiel de l'innovation à répondre à un besoin ou une aspiration; ou le potentiel de l'innovation à exploiter une opportunité de marché, le potentiel de l'entreprise à accéder au marché dans un environnement concurrentiel; le potentiel de l'équipe à mener le projet ou à s'équiper des ressources qui lui permettront de réussir. Le POTENTIEL. C'est une notion qui se mesure, l'Hyper-croissance se constate ou se rêve ! S'il y a un super... - Published: 2020-08-03 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/quel-est-ton-vrai-besoin/ Comprendre les vrais besoins de ses clients est un facteur clé de succès pour tout porteur de projet. C'est d'ailleurs l'un des premiers sujets abordés dans notre formation "BP Sprint" (6 jours, sur 6 semaines avec 6 porteurs de projet). Chez Auvalie Innovation, nous observons deux erreurs fréquentes dans les projets que nous accompagnons. D'abord, ne pas prendre suffisamment le temps d'analyser son futur utilisateur, au risque de passer à côté de la bonne solution. Ensuite, avoir la bonne solution mais mal comprendre le besoin réel du client, ce qui compromet l'accès au marché. Dans cet article, nous vous partageons nos conseils pour identifier le vrai besoin de vos clients. Plus de caisses ou la parking gratuit? Passer à côté du point de douleur est la pire situation pour le porteur de projet. Exemple concret: je suis patron d'une supérette et mes clients râlent à cause de l'attente en caisse. J'ajoute donc 2 caisses. Trois mois plus tard, ils râlent encore malgré un temps d'attente divisé par 2 ! Je les interroge : "Quel est le motif de votre mauvaise humeur ? " -> "Il y a trop d'attente". "Mais j'ai pourtant divisé par 2 le temps d'attente ! " -> "C'est pas assez rapide". "Mais 4 minutes, c'est rien ? " -> "Si, on se caille près des caisses, on s'ennuie et le parking coûte cher à partir de la 2ème heure... ". Le vrai problème n'était donc pas la durée d'attente, mais le confort pendant cette attente. La bonne solution ? Une TV au-dessus des caisses, la 2ème heure de parking gratuite sur présentation du ticket de caisse, et une température réglée à 23°C. Si j'avais d'abord qualifié le problème réel, j'aurais trouvé la solution bien plus rapidement. Analyser les vrais besoins de ses clients, c'est la clé de leur satisfaction. Ne pas poser les questions dont on connait les réponses La réussite d'un projet ne se mesure pas à l'intention, mais au résultat. Comprendre son utilisateur est le meilleur moyen de ne pas se tromper, ce n'est pas pour rien que les agences de design thinking et les studios d'idéation fleurissent. Pourtant, j'entends souvent des porteurs de projet dire : "Il faut que je fasse une étude de marché pour montrer à l'investisseur que je ne me trompe pas. " Si vous pouvez déjà prouver ce que vous savez, pas besoin d'étude ! On ne fait pas... - Published: 2020-07-09 - Modified: 2026-06-09 - URL: https://auvalie.com/prestataires-recherche-agrees-cir-calculer-depenses/ Les prestataires de recherche agrées CIR ne sont plus obligés de déduire de leur propre assiette le montant des travaux facturés à des tiers. Cette ancienne obligation a fait perdre chaque année des dizaines de milliers d'euros aux prestataires agrées. Que précise l'arrêté du Conseil d’État du 9 septembre 2020 concernant le sous-traitant R&D agréé ? Avec l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020, le sous-traitant R&D agréé valorise uniquement dans son assiette de dépenses les dépenses de recherche qu’il a réalisées pour son propre compte. Ou pour le compte de tiers non éligibles au dispositif (exemples : organisme de recherche publique, organismes privés étrangers). Exemple de calcul CIR avec des dépenses d'organisme agréé L’exemple chiffré ci-dessous présente l’intérêt de cette nouvelle application des textes pour un organisme agréé qui a mené sur l’année N un projet R&D interne. Et un projet R&D refacturé pour le compte d’un client. Où consulter l'Arrêt du Conseil d’Etat du 9 septembre 2020 sur legifrance. gouv. fr? Le texte officiel de l'Arrêt du Conseil d’Etat du 9 septembre 2020 est accessible sur Légifrance. - Published: 2020-07-02 - Modified: 2026-06-09 - URL: https://auvalie.com/sous-traitants-rd-agrees-cir-eligibles/ L'arrêt du Conseil d'Etat du 22 juillet 2020 clarifie l'éligibilité des sous-traitants R&D agrées CIR. Ce que change cette décision Pour faire simple, lorsqu'une entreprise confie à un organisme de recherche agréé l'exécution de prestations. Ces opérations sont nécessaires à ses opérations de recherche. Les dépenses correspondantes peuvent être prises en compte pour la détermination du montant de son crédit d'impôt. Même si les prestations sous-traitées, prises isolément, ne constitueraient pas des opérations de recherche. Cette décision clarifie définitivement le flou sémantique introduit par le bulletin officiel des finances publiques (Bofip). En effet, le Bofip avait conditionné l’éligibilité des travaux de sous-traitance R&D. Plus précisément, il exigeait la réalisation par le sous-traitant de véritables opérations de recherche et développement nettement individualisées. Par ailleurs, le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche, et de l’Innovation (MESRI) avait durci cette analyse dans son guide CIR 2019. Il distinguait deux types de sous-traitance. La sous-traitance dite de spécialité (compétences complémentaires à l’entreprise), considérée comme éligible. Et la sous-traitance dite de capacité (l’entreprise sous-traite des travaux qu’elle peut exécuter en interne). En conséquence, grâce à la décision du Conseil d’État, les travaux de sous-traitance sont éligibles dès lors qu’ils sont indispensables au sein d’une opération de recherche, quand bien même les prestations sous-traitées, prises isolément, ne constitueraient pas des opérations de recherche. Exemple concret À titre d’exemple, une société recourant à des tests de caractérisation mécanique permettant de valider les performances techniques de son prototype de recherche pourra valoriser ces dépenses de sous-traitance dans l’assiette de son CIR. En synthèse, deux conditions à vérifier pour valoriser une facture de sous-traitance dans votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : 1 – La prestation sous-traitée est indispensable à l’avancement de vos travaux de recherche. 2 - Si c'est un organisme privé, s’assurer qu'il dispose de l’agrément pour l’année considérée, les organismes publics de recherche étant automatiquement agréés. - Published: 2020-01-16 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/plf-2020-une-adaptation-du-cir-prevue-pour-les-editeurs-de-logiciels-copie/ Le gouvernement a annoncé un élargissement du CIR - Crédit Impôt Recherche aux dépenses d'innovation pour les TPE et PME. L'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) soutient cette mesure. L'Afdel souhaite cependant son extension à toute la filière numérique. « L’élargissement vers l’innovation de certaines dépenses du CIR permettra en effet de soutenir les TPE-PME françaises qui innovent moins que les PME européennes. Si cette orientation est validée dans le projet de Budget pour 2013, les éditeurs de logiciels auront gagné une bataille, pour un secteur peu éligible au CIR ... ». L'administration remet régulièrement en cause l'éligibilité au CIR des travaux des éditeurs de logiciels. Cela concerne la conception de nouveaux programmes: prototypage, ergonomie, interfaçage, portabilité. Cette évolution du CIR sécuriserait les financements obtenus. Elle clarifierait aussi une situation mal maitrisée par l'ensemble des acteurs. « ... Ceci est particulièrement important pour intégrer des dépenses comme celles liées au développement des prototypes, les dépenses d’ergonomie ou d’interfaçage. Elles sont centrales pour les processus d’innovation des éditeurs, notamment les éditeurs en mode Software as a Service ou web services », explique encore l’Afdel. Quelles limites à cette réforme selon l'Afdel ? L'Afdel souhaite cependant étendre le dispositif. Aujourd'hui, il ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50M€ de chiffre d'affaires. L'Afdel veut qu'il inclue les ETI et les grands groupes dans le cadre d'un grand plan de soutien à la filière numérique. «Dans le contexte actuel des finances publiques, nous comprenons que cette mesure très attendue ait été circonscrite aux PME, mais nous espérons que les ETI ou champions français du numérique bénéficieront par la suite d'autres mesures de soutien à la croissance. Nous fondons nos espoirs que la concertation engagée se concrétisera par un plan global de soutien à la filière numérique. ", estime le président de l’Afdel, Jamal Labed. L'administration ne retient généralement pas de nombreuses dépenses de R&D dans le périmètre actuel du CIR. Pourtant, elles sont considérées comme dépenses d'innovation: prototypage, ergonomie, interfaçage, portabilité des logiciels. Cette situation nuirait aux PME du numérique concernées par la réforme. Elle pénaliserait aussi les ETI et grands groupes qui adaptent leurs produits à l'export. Le conseil des ministres ne précise toutefois pas ce que recouvrent les dépenses d’innovation. L’Afdel fait savoir qu’elle fera bientôt des propositions à ce sujet. - Published: 2019-11-12 - Modified: 2026-06-09 - URL: https://auvalie.com/organismes-europeens-internationaux-liste-roles/ Les organismes innovation européens et internationaux jouent un rôle clé dans le financement, la normalisation et la régulation de l’innovation. Organismes européens et internationaux : AIE :Agence Internationale de l'Energie CEI :Comité européen de normalisation CME (WEC) :Conseil mondial de l'énergie (World Energy Concil) EEN :ENTERPRISE EUROPE NETWORK Réseau français d'appui aux entreprises ISO :International Standards Organisation OEB :Office européen des brevets EUROSTAT :Office Statistique des Communautés Européennes OCDE :Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONUDI :Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel OIT :Organisation Internationale des Télécommunications OMC :Organisation Mondiale du Commerce UE :Union Européenne DGTREN :Commission européenne pour l'Energie et le Transport UPU :Union postale Universelle - Published: 2019-11-12 - Modified: 2025-11-04 - URL: https://auvalie.com/annuaire-organismes-recherche-tutelle-ministere-industrie-recherche-collaboration-r-et-d-eligibles-cir/ Quels sont les organismes de recherche sous tutelle des Ministères de l'Industrie et de la Recherche (MESR)? Voici un annuaire des organismes sous tutelle des Ministères de l'Industrie et de la Recherche (MESR) que les startups, les PME et les ETI innovantes peuvent impliquer sur des travaux de recherche éligibles au CIR: ADEME :Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ANVAR :Agence nationale de la valorisation de la recherche ANR :Agence nationale de la Recherche ANDRA :Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ADEPA :Agence nationale pour le développement de la productique appliquée à l'Industrie ADIT :Agence pour la diffusion de l'information technologique APCI :Agence pour la promotion de la création industrielle AREVA :AREVA ACFCI :Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie AFNOR :Association française de normalisation ANRT :Association nationale de recherche technique BRGM :Bureau de recherches géologiques et minières BNM :Bureau national de métrologie BPIfrance-OSEO CNET :Centre de recherche et de développement de France Télécom CTM :Centre de transfert des micro-techniques CTDEC :Centre technique de l'industrie du décolletage CETIAT :Centre technique des industries aérauliques et thermiques CTIF :Centre technique des industries de la fonderie CETIM :Centre technique des industries mécaniques CTBA :Centre technique du bois et de l'ameublement CDF :Charbonnages de France CEA :Commissariat à l'énergie atomique CSTI :Conseil Stratégique des Technologies de l'Information ENSCI :Ecole nationale supérieure de céramique industrielle EM-Alès :Ecole nationale supérieure des mines d'Alès EM-Douai :Ecole nationale supérieure des mines de Douai EM-Nantes :Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ENSMP :Ecole nationale supérieure des mines de Paris EM-Saint-Etienne :Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Telecom Paris :Ecole Nationale Supérieure des Télécommuncations de Paris ENST Bretagne :Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne EDF :Electricité de France EMC :Entreprise Minière et Chimique Eurécom :Eurécom France télécom :France télécom GDF :Gaz de France GET :Groupe des écoles des télécommunications IFTH :Industrie du textile et de l'habillement IAA :Institut des Applications Avancées de l'Internet IFP :Institut Français du Pétrole INPI :Institut national de la propriété industrielle INRIA :Institut national de recherche en informatique et automatique INT :Institut National des Télécommunications INT :Institut national des télécommunications La Poste LNE :Laboratoire national d'essais CTI :Réseau des centres techniques industriels RTE :Gestionnaire du réseau de transport de l'électricité SOFIREM :Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières SNPE :Société Nationale des Poudres et Explosifs ENIC :TELECOM Lille1 - Ecole d'Ingénieurs Comment financer les collaborations de... - Published: 2019-09-08 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/les-financements-europeens-pourquoi-pas-vous/ En cette période de rentrée, les projets redémarrent, et avec eux les besoins de financement. Aussi nous vous proposons une remise à niveau de vos connaissances sur les financements européens, et en particulier sur le 7ème PCRD. Quoi ? Derrière l’acronyme 7ème PRCD (ou FP7, 7ème PCRDT, Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique) se cache le 1er outil de financement de la R&D par l’Union Européenne (avec un budget de plus de 50 milliards d’euros sur 7 ans : 2007 - 2013). Pour qui ? Le PCRD s’adresse à une large cible au sein des Etats membres de l’UE : entreprises, centres de recherche, universités, administrations publiques... Et vous ? De plus en plus, les PME deviennent des partenaires incontournables au sein de ce dispositif global. 2 programmes sont particulièrement adaptés à leurs besoins : le programme « Coopération » le programme « Capacités » Ces programmes permettent de financer des projets collaboratifs de R&D, menés à l’échelle européenne. Pour quoi ? L’intérêt de participer à ce type de programme dépasse largement le strict financement de vos dépenses. En effet, il vous permet également de : développer un réel réseau de partenaires et d’experts développer vos connaissances et votre savoir-faire sur des thématiques technologiques pointues vous faire connaître (notamment auprès des grands donneurs d’ordre)... Comment ? Coopération Le programme Coopération comporte 9 domaines de Recherche (Santé, NTIC, Transport,... ). La Commission Européenne lance régulièrement des appels à propositions sur chacun de ces thèmes. Pour pouvoir répondre aux appels, un consortium comprenant au minimum 3 partenaires de 3 pays différents doit être constitué et doit monter un dossier de candidature, à envoyer sous des délais parfois très courts. Au terme de l’examen du dossier et de la négociation avec la Commission en cas d’accord, les activités financées sont relativement larges et comprennent : les activités de R&D (Recherche fondamentale, Recherche appliquée, Développement expérimental) la démonstration du concept / produit (viabilité du projet, potentiel économique et commercial) la gestion du projet la dissémination des résultats Capacités Le programme Capacités s’adresse aux PME qui ont besoin de faire appel à des prestataires externes de recherche (universités, centres de recherche, entreprises) pour leur apporter une expertise spécifique. Le grand intérêt de ce programme est qu’il n’impose pas de thématiques et ne comporte pas d’appels à projets. Ainsi de nombreux projets trouvent un financement grâce au programme Capacités. La subvention accordée par l’UE permet... - Published: 2017-06-22 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/french-tech-visa-cree-par-president-emmanuel-macron-attirer-des-talents-en-france/ Le French Tech Visa lancé par le Président Emmanuel Macron au salon Viva Technology 2017 va attirer des talents en France et favoriser la création de startups. Le président, Emmanuel Macron, a lancé le Passeport de talents à l'occasion du salon Viva technology qui ouvrait ses portent le 15 juin 2017 à Versailles. Qu'est-ce que le French Tech Visa? Le dispositif French tech Visa facilite ainsi l'arrivée en France aux entrepreneurs étrangers et à leur famille en bénéficiant d'une procédure rapide d'obtention d'un titre de séjour de 4 ans, renouvelable. Quels "talents" sont éligibles au French Tech Visa? 3 catégories de talents vont pouvoir bénéficier du French Tech Visa: les fondateurs de startups ("Startup founders") les équipes des entreprises à fort potentiel répertoriées dans le cadre du programme "Pass French Tech" ("Employees") les investisseurs et capitaux risqueurs qui investissent dans les startups françaises ("Investors") Où trouver le site officiel du French tech Visa ? Vous trouverez ici tous les détails sur le French Tech Visa . Comment Auvalie Innovation soutient le programme French Tech? Auvalie Innovation apporte ses compétences auprès des dirigeants de startups et d'entreprises innovantes pour trouver les financements nécessaires à l’innovation. Pour cela, Auvalie Innovation a constituée une équipe de profils de haut niveau (Sciences-Finance-Business-Marketing). Ainsi, cela lui permet d'apporter les solutions concrètes au financement des premières années critiques des startups à haut potentiel. Par ailleurs, nos équipes interviennent chez nos clients en synergie avec les directions générales et financières, en complément des experts-comptables. Nous apportons une expertise unique en financement pour maximiser les effets de levier liés aux aides publiques (H2020, Bpifrance, CIR, JEI, concours innovation... ). - Published: 2016-02-04 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/11-engagements-des-acteurs-du-conseil-en-cir-cii-references-par-mediateur-des-entreprises-mie/ L'équipe de Conseil en CIR d'AUVALIE Innovation, en tant que signataire de la Charte des acteurs de Conseil en CIR-CII référencés par la Médiation des Entreprises du ministère de l’Économie, s’engage auprès de ces clients à respecter ces 11 engagements, et plus encore : Extrait: Charte des acteurs du conseil en CIR-CII - Version 4 - Médiation Inter-Entreprises (MIE) A. Informer en phases précommerciale et commerciale sur les enjeux et les risques d'une mission CIR-CII: 1. Présenter les dispositifs de financement de l’innovation, et notamment les aides publiques en matière de CIR et de CII. 2. Présenter les outils de l’administration en lien avec les aides publiques en matière de CIR et de CII, et en particulier le rescrit et les guides d’application. 3. Sensibiliser également l’entreprise cliente aux bonnes pratiques (constitution des états de l’art, management des projets de R&D et d’Innovation ... ) relatives à l’obtention et à la justification du CIR et/ou du CII. 4. Définir précisément des modalités d’exécution de la prestation, des engagements réciproques, des limites, des prérequis et des modalités financières en particulier sur les engagements de moyens ou de résultats. 5. Présentation du dispositif de Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII et des voies de recours auprès de la Médiation inter-Entreprises. B. Accompagner l’entreprise cliente dans l’exécution de la mission CIR-CII: 6. Contribuer à identifier puis à constituer les dossiers justificatifs en matière de CIR et de CII. 7. Informer l’entreprise cliente en cas d’évolution des règles fiscales et leurs conséquences. 8. Respecter les valeurs mises en avant par les acteurs du conseil dans leur relation avec l’entreprise cliente (Confidentialité, Transparence, Devoir de conseil et d’alerte, Loyauté, Responsabilité). C. Accompagner l’entreprise cliente dans l’après-mission: 9. Soutenir, selon la nature de la mission, l’entreprise cliente en cas de demandes de l’administration relatives aux missions en cours de réalisation ou terminées. D. Contribuer à l’écosystème de l'innovation : 10. Participer aux travaux relatifs aux dispositifs de financement de l’innovation au travers d’actions de veille sur les PLF, de suivi du Bofip, d’adhésion à des organisations professionnelles et/ou sectorielles... 11. Mettre à disposition des indicateurs chiffrés pour mesurer l’efficacité de l’adhésion à la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII. - Published: 2014-02-19 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/95-sur-100-des-fonds-de-capital-risque-sont-finances-par-etat-francais/ Quels soutiens apportent bpifrance et le FNA aux fonds de capital-risque? Le cabinet Ernst & Young a publié une étude le 11 février 2014 révélant le quasi-monopole de l'État français dans le rôle de "capital-risqueur". La Banque publique d'investissement — Bpifrance — et le Fonds national d'amorçage (FNA) financent 95% des entreprises soutenues par le capital-innovation. Quels secteurs sont majoritairement soutenus en capital-innovation en France? Concernant les secteurs où l'investissement est le plus important, c'est sans grande surprise le secteur du numérique (internet, logiciels, électronique) à la première place suivi par la Medtech (fabrication de robots dans le médical) ainsi que par la Biotech. La France est au 3e rang européen en investissement avec 13% des montants levés. Le Royaume-Uni est quand à lui premier avec 41% et l'Allemagne 2e avec 18%. L'investissement en capital-innovation permet d'augmenter l'effet de levier pour prétendre à des demandes de subvention. - Published: 2013-06-12 - Modified: 2026-06-09 - URL: https://auvalie.com/statut-jei-jeune-entreprise-innovante/ Le statut de Jeune Entreprise Innovante - JEI Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) a été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. Il a vocation à soutenir les jeunes entreprises innovantes, et leur permettre de passer le cap difficile des premières années. En 2006, 1 789 établissements ont obtenu la qualification «Jeune Entreprise Innovante (JEI)». Ce qui a représenté 87,4 millions d’euros d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Le dispositif actuel concerne les JEI créées avant le 31 décembre 2013. Les principaux textes de référence encadrant ce dispositif sont : Le Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale. Le Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d'appréciation de la qualité de Jeune Entreprise Innovante et complétant le livre des procédures fiscales. 1. 1 Les entreprises concernées Pour être éligibles au statut de JEI, les sociétés doivent remplir simultanément les 5 critères suivants : Exercer une activité nouvelle, être une PME au sens communautaire (effectif - Published: 2013-05-29 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/cice-comment-comptabiliser-la-creance-cice-position-de-ladministration-fiscale/ L'administration fiscale a récemment préciser le traitement fiscal à appliquer à la créance CICE. Position de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) : comptabilisation au crédit d'un sous-compte dédié du compte charge de personnel (compte 64) Sur le plan fiscal, l'administration considère que la créance est non-imposable, en conséquence : Pas d'incidence sur la calcul de la valeur ajoutée Pas d'incidence sur le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Augmentation du "Bénéfice net" et par conséquent augmentation du montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise Frédéric GrévaudAssocié AuvalieSource "BOI-BIC-RICI-10-150-30 et BOI-BIC-PTP-10-10-20-30 du 18 mars 2013 Vous souhaitez optimiser votre stratégie de financement et accéder aux dispositifs publics adaptés à votre projet ? Les experts d'Auvalie Innovation vous accompagnent à chaque étape, de l'identification des aides à la constitution des dossiers. - Published: 2013-01-21 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/qu-est-ce-que-brevet-unique-europeen-adoptee-commission-europeenne-unitary-patent/ En avril 2014 devrait pouvoir être obtenus les premiers brevets uniques européens (unitary patent). Le plus par rapport au brevet européen déposé auprès de l'OEB à Munich ? Le brevet unique européen sera déposé auprès d'un seul Etat membre et valable pour tous les membres de l'UE. Une seule langue (Français, Anglais ou Allemand) sera désormais suffisante pour la rédaction du dossier de dépôt. Quels sont les impacts en cas de contentieux ? En cas de contentieux, la traduction du brevet sera nécessaire. Cependant, une convention internationale doit permettre la mise en place d'un système juridictionnel unifié, qui centralisera les contentieux sur les brevets européens et qui pourra prendre des décisions qui s'imposeront à tous les états membres. Le siège du Tribunal Unifié de 1er instance devrait être localisé à Paris. Comment profiter de ce nouveau Brevet européen ? L'allègement des procédures devrait ramener le coût du dépôt de brevet au sein de l'UE entre 8000 et 10000 euros. Cela constitue une opportunité pour toutes les PME de valoriser leur savoir-faire au niveau européen. Pour cela, la mise en place de procédures internes visant à identifier et à valoriser les inventions des salariés peut être mise en place. Pour les sociétés technologiques les plus inventives, ces démarches qui permettront la réalisation de nombreuses demandes de dépôt peuvent générer des revenus significatifs. En fonction des années, le dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR) finance les factures de dépôt. En cas de doute sur l'éligibilité CIR de vos factures de brevets, contactez-nous. Frédéric GrévaudAssocié Auvalie Innovation - Published: 2012-09-11 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/comment-traiter-interessement-et-participation-des-entreprises-dans-calcul-credit-impot-recherche-cir/ Quel est le traitement dans le CIR de l'intéressement des salariés et de la participation aux résultats des entreprises? L'intéressement des salariés et la participation aux résultats de l'entreprise sont régulièrement des sujets sensibles pour nos clients lorsqu'il s'agit de calculer le montant de Crédit d'Impôt Recherche auquel ils ont droit. En effet, quoique intimement liés aux dépenses de personnel. L'administration exclut souvent ces dépenses de la base éligible au CIR, et les contrôleurs fiscaux les contestent et les rejettent tout aussi régulièrement. Notamment dans les différents guides publiés par le Ministère de la Recherche et notamment le guide CIR 2012. Le guide CIR 2012 mentionne explicitement que le CIR exclut « l'intéressement et la participation, dans la mesure où ils génèrent déjà des avantages sociaux ou fiscaux ». Cependant le guide CIR n'a pas de valeur légale et le Crédit d'Impôt Recherche se construit souvent par le biais des jurisprudences qui s'y appliquent. Quel est le point de vue des tribunaux administratifs sur le traitement dans le CIR, de l'intéressement des salariés et de la participation aux résultats? Il semble que ce soit une nouvelle fois le cas sur le sujet de l'intéressement et de la participation. 2 tribunaux administratifs viennent de trancher dans le même sens : l'intéressement et la participation sont éligibles au CIR. Ainsi, le Tribunal Administratif de Rennes (19 avril 2012, n°0904640, Diana Ingrédients, TA Rennes) et le Tribunal Administratif de Montreuil (5 juillet 2012, n°1104497, Areva NP, TA Montreuil) ont considéré que « doivent être regardées comme constituant des dépenses de personnel, non seulement les salaires, les avantages en nature et les primes et les charges sociales obligatoires, mais également les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés, de la participation des salariés au résultats de l’entreprise, et les versements effectués au bénéfice des comités d’entreprise ». Les tribunaux mettent en avant certains critères : l'intéressement et la participation doivent être déductibles fiscalement et comptabilisés en dépenses de personnel. L'administration a fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Rennes. Il sera nécessaire d'être vigilant sur le suivi de cette affaire pour s'assurer que ces décisions représentent une nouvelle jurisprudence solide sur le calcul du Crédit d'Impôt Recherche. Si vous avez des doutes, nos experts peuvent vous guider. Contactez-les. - Published: 2012-08-30 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/quels-delais-de-reponse-de-administration-rescrit-fiscal-cir-jei-agrement-cir-cii/ Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal? Utilité? Pour sécuriser l'utilisation des dispositifs de soutien à l'Innovation et à la R&D, il est possible de demander l'avis préalable de l'administration grâce à l'utilisation de la procédure de RESCRIT auprès du Ministère des Finances . Cette procédure existe notamment pour le dispositif Crédit d'Impôt Recheche-CIR, le statut de Jeune Entreprise Innovante - JEI. Concernant les sociétés souhaitant être reconnues comme organisme de recherche, une demande d'agrément doit être déposée auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Quels sont les délais de l'administration pour formuler sa réponse à une demande de rescrit fiscal? Les réponses à un rescrit fiscal peuvent varier selon la nature du rescrit: Rescrit CIR : 3 mois Rescrit JEI : 3 mois depuis juillet 2009 (de nombreux textes/sites mentionnent encore 4 mois) Agrément CIR-CII : aucun délai. En revanche, le dossier de demande doit être déposé avant le 30 juin de l'année en cours pour les premières demandes, et le 31 décembre de la dernière année pour les dossiers de renouvellement. N'hésitez pas à nous contacter pour des éclaircissements sur les démarches à réaliser. Frédéric Grévaud - Published: 2012-06-22 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/statut-jei-reponse-a-commentaire-le-refus-par-ladministration-du-rescrit-jei-remet-il-en-cause-leligibilite-au-cir/ Les statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sont intimement liés . Il est donc nécessaire d'être particulièrement prudent et transparent lors de la rédaction du rescrit JEI. En effet, une demande d'avis préalable (rescrit) JEI acceptée par l'administration fiscale et le Ministère de la Recherche / DRRT permettra d'avoir une confiance forte sur l'éligibilité des projets et des dépenses au titre du CIR. En revanche, le refus du statut de JEI nécessitera de se poser quelques questions quant à l'éligibilité de la société concernée au CIR: Le refus est-il lié à des points administratifs? Par exemple: création d'activité ou reprise d'activité existante. Dans ce cas, le refus du statut JEI n'est pas lié au caractère R&D des projets. Il ne remet donc pas en cause l'éligibilité au CIR. Le refus se focalise-t-il sur l'activité R&D de la société? Cela ne signifie pas pour autant que le dispositif du Crédit Impôt Recherche est définitivement fermé. Peut-être que le dossier de rescrit JEI se situe trop en amont des projets R&D. Il est alors trop complexe d'expliciter la démarche R&D sur des projets pas encore initiés. D'ailleurs, cette difficulté explique le peu de rescrits CIR déposés chaque année. Que faire après un refus? Il sera nécessaire de se reposer la question a posteriori. Une fois les projets commencés et les travaux réalisés, vérifiez si la société a véritablement mené des activités de R&D. En respectant les critères du Crédit Impôt Recherche. En conclusion Il est légitime de se poser cette question: la remise en cause du CIR est-elle systématique suite à un refus de rescrit JEI? Notre réponse est NON. Le refus de l'administration peut être dû à des causes externes au caractère R&D des projets. Cependant, il est important de conserver à l'esprit le lien entre Jeune Entreprise Innovante et Crédit Impôt Recherche. Il faut aussi appréhender l'importance d'un dossier de rescrit JEI bien monté pour les financements à venir. Pour cela, des consultants qualifiés peuvent vous aider. - Published: 2012-05-04 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/credit-dimpot-jeux-video-reconduction-du-dispositif/ Pour quelle durée est reconduit le dispositif Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV)? La Commission européenne a autorisé la reconduction du Crédit Impôt Jeux Vidéo le 25 avril 2012. Ce dispositif, né en 2008, est ainsi reconduit pour 4 ans. Quel budget représente ce dispositif ? Ce dispositif représente 45 millions d'euros par an. Il oriente ainsi la production de jeux vidéo vers des projets à contenu culturel. Quelles sont les retombées économiques du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV)? Dans le cadre d'une étude menée par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) et l'Etat, il a été montré que "pour chaque euro de crédit d'impôt jeu vidéo versé, 6,70 euros de dépenses étaient réalisées dans la filière du jeu vidéo, et 1,80 euro de recettes fiscales et sociales perçues par l'Etat". Des dispositifs similaires apparaissent ailleurs dans le monde, notamment au Canada (remboursement jusqu'à 40% des coûts de production de jeux vidéo), la Corée, l'Australie... Le CIJV est-il compatible avec le Crédit Impôt Recherche (CIR)? Oui, le CIJV est compatible avec le Crédit Impôt Recherche (CIR) sous réserve que le développement du jeu vidéo nécessite des travaux de recherche éligibles au CIR. Notre équipe de conseil en CIR peut vous accompagner sur le CIR et le CIJV, contactez-nous si vous avez un doute sur votre éligibilité. Si vous avez des doutes sur votre éligibilité au CIJV, nos experts peuvent vous guider. Contactez-nous. - Published: 2011-09-21 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/creation-bpifrance-banque-publique-investissement-par-oseo-cdc-fsi/ Qui est à l'origine de la création de bpifrance, la banque publique d'investissement dans les PME? L'Oséo, la CDC Entreprise (Caisse des Dépôts et Consignation) et le FSI (Fonds Stratégique d'Investissement) sont prochainement réunis dans une structure commune de financement pour le PME (Figaro économique ce jour). Quelle est la mission de la nouvelle banque publique d'investissement dans les PME? Cette structure doit ainsi agir comme un accélérateur. Cela permettra l'accompagnement et le financement des PME les plus compétitives et créatives. Sur le terrain, dans les dossiers de financement que nous montons chez Auvalie Innovation pour les PME innovantes. Nous constatons que les 3 organismes collaborent déjà sur certains sujets, avec de bons résultats. Quelle est l'organisation de bpifrance, la nouvelle banque publique d'investissement? Cette nouvelle banque publique d'investissement devra renforcer sa présence dans les régions. Cela permettra de décentraliser les décisions et de rationaliser le processus de financement. Cette évolution confirme également l'évolution des mentalités et des priorités au niveau de l'Etat. Il attend de ces investissements (investissements en fonds propres dans le entreprises), un retour financier en cas de succès des projets soutenus. Pour financer votre innovation et votre R&D, notre équipe de conseil en subventions publiques vous accompagne pour obtenir les aides bpifrance. - Published: 2010-10-25 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/2-taux-de-depenses-de-fonctionnement-dans-le-calcul-du-cir/ Quelles sont les évolutions sur le mode de calcul des frais de fonctionnement prévus dans le calcul du CIR? Dans le cadre des délibérations de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2010, il convient de noter l'évolution des modalités de calcul des dépenses de fonctionnement dans le cadre du calcul de la base des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Jusqu'à présent, ces dernières étaient égales à 75% (cas général) des dépenses de personnel éligibles. Quels sont les taux de frais de fonctionnement sur les dépenses de Personnel et des immobilisations prévus dans le CIR? Suite aux décisions prises en Assemblée, dès 2010, les nouvelles modalités de calcul des dépenses de fonctionnement attachées aux dépenses de personnel devraient être valorisées comme suit: 75% des dotations aux amortissements 50% des dépenses de personnel Cette évolution peut avoir des impacts très significatifs sur les CIR définitifs obtenus. - Published: 2010-10-25 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/plafonnement-eligibilite-cir-des-depenses-de-sous-traitance-recherche/ Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2011, l'Art. 244 quater B-II-d bis, traitant des dépenses de sous-traitance éligibles au CIR (Crédit d'Impôt Recherche), a été modifié. Quelle évolution prévoir sur l'éligibilité des Dépenses de sous-traitance au CIR dès 2011? Les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréées par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts agréés, « seront (désormais) retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt, avant application des limites prévues au d ter » de l’article 244 quater B du CGI . Quel est l'impact sur le calcul de CIR de l'évolution de la définition des dépenses de sous-traitance au CIR? Cette nouvelle mesure de plafonnement peut avoir des impacts significatifs sur le CIR 2011. Notamment en termes d'organisation des activités R&D au sein d'un projet R&D ou d'un groupe de société. En cas de doute sur l'éligibilité au CIR des vos dépenses de recherche, vous pouvez contacter notre équipe de conseil en CIR qui vous guidera. - Published: 2010-10-25 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/obligation-de-dossier-justificatif-pour-remboursement-anticipe-cir-des-entreprises-de-moins-de-2-ans/ Qu'est-ce que le dossier justificatif d'un montant de CIR? Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sont dans l'obligation de construire un dossier justificatif permettant de soutenir l'éligibilité technique des projets (notice technique). Ainsi que la valorisation financière. Quelle obligation de justification pour toute demande de remboursement anticipé par une jeune entreprise de moins de 2 ans? L'évolution envisagée de l'article 199 ter B du CGI, dans sa nouvelle rédaction, rendrait plus stricte cette obligation pour les entreprises de moins de 2 ans. "Les entreprises créées depuis moins de deux ans qui sollicitent le remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt pour dépenses de recherche doivent présenter à l’appui de leur demande les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses de recherche. » Les jeunes entreprises doivent ainsi anticiper cette évolution pour ne pas compromettre leur droit au remboursement immédiat de leurs créances CIR. Pourquoi être accompagné par Auvalie Innovation pour la justification de votre CIR? Notre équipe de conseil en CIR accumule depuis 2008 une expérience majeure dans la justification technique et financière des montants de CIR déclarés. Et cela dans tous les secteurs technologiques de pointe. Notre savoir-faire mis à votre disposition s'enrichit depuis des dizaines d'années par nos travaux de veille sur le CIR ou au cours des missions d'assistance au contrôle fiscal. Il couvre aussi bien les aspects méthodologiques que la jurisprudence sur le CIR. En cas de doute sur la robustesse de votre dossier justificatif CIR scientifique et financier, contactez notre équipe de conseil en CIR au 04 81 07 38 90 ou planifiez un rappel. - Published: 2010-10-06 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/ingenieurs-assimiles-desormais-personnel-de-recherche-eligible-au-cir/ Notre équipe de conseil en CIR décrypte pour vous le définition du personnel de recherche éligible au CIR et son évolution concernant les ingénieurs assimilés. Comment est défini le personnel éligible au CIR selon l'article 244 quater B-II-b du CGI? L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR sont « Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations .  ». Comment est défini le personnel éligible au CIR selon l'article 49 septies G de l’annexe III au CGI? A cet égard l’article 49 septies G de l’annexe III au CGI précise que « le personnel de recherche comprend : 1. Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2. Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs. Afin d'assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental. » Comment est défini l'ingénieur assimilé maison dans le BOI 4 A-1-00? Dans le cadre de ses commentaires, l’administration a dégagé un faisceau d’indices. Ils permettent de déterminer si tel salarié pouvait bénéficier de la qualification « assimilé ingénieur ». Au regard de cette doctrine, «  sont considérés comme assimilés aux ingénieurs, les salariés dont la position répond aux critères suivants : ». Quels sont les critères à satisfaire pour être assimilé aux ingénieurs éligibles au CIR? Avoir été promus dans le cadre de leur entreprise, conformément aux conventions collectives applicables dans la branche considérée Avoir reçu notification écrite de leur promotion à la qualification d’ingénieur En conséquence, être placés dans la classification afférente aux ingénieurs et cadres (indépendamment de la possession d’un diplôme) Etre rémunérés selon un indice correspondant à leur qualification Etre affiliés obligatoirement au régime de retraite et prévoyance des cadres, en application de l’article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 modifiée En outre, exercer effectivement des fonctions d’ingénieurs affectés à la recherche. Les chercheurs assimilés aux ingénieurs sont-ils éligibles au CIR? Désormais, selon le Rescrit 2009/53 du 5 octobre 2010, une personne non titulaire d’un diplôme d’ingénieur est considérée comme ayant la qualification d’ingénieur au... - Published: 2010-09-13 - Modified: 2026-06-08 - URL: https://auvalie.com/comment-mieux-utiliser-le-credit-impot-recherche-cir/ Pour de nombreuses entreprises, remplir la déclaration Crédit d'Impôt Recherche, est vécu comme un exercice rébarbatif, voire préoccupant et toujours fastidieux. Certains chefs d'entreprises renoncent même parfois aux avantages substantiels que peut apporter le dispositif CIR. Vous pensez être dans cette situation ? Nous pouvons vous aider. Auvalie Innovation dispose de toutes les compétences et de l'expérience qui vous permettra de bénéficier dans les meilleures conditions du dispositif CIR. Et des autres dispositifs de financement de vos projets d'innovation. «Je ne suis pas admissible ! Je ne fais pas de recherche ! » Faut-il uniquement faire de la recherche pour être éligible au CIR? Vous pensez qu'il est forcé de faire de la RECHERCHE pour être éligible au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ? CECI EST FAUX ! Le Crédit d'Impôt Recherche soutient en effet les activités de recherche fondamentale et de recherche appliquée. Mais aussi, et surtout, il finance dans des proportions importantes les activités de développement expérimental. Ces activités sont très répandues au sein des bureaux d'études de nos sociétés. Dans de nombreux cas, les travaux menés préalablement à la conception d'un prototype (études, tests, essais) sont éligibles. De même, le dispositif CIR, permet de soutenir les travaux liés à l'amélioration de vos process et les activités de services. Vous avez un doute sur l'éligibilité de votre activité ? N'hésitez pas à nous contacter. Nos consultants évaluerons ainsi gratuitement avec vous les opportunités de financement pour votre entreprise. "Mes équipes sont débordées et n'ont que peu de temps à affecter au calcul du CIR et au montage des dossiers justificatifs" Comment faciliter votre déclaration de Crédit Impôt Recherche? Les pouvoirs publics français, conscients du retard pris quant à la capacité de la France à atteindre les objectifs fixés lors du Conseil européen de Barcelone. Ils ont donc décidé de rendre le dispositif CIR « plus simple, plus efficace et plus attractif ». Si les modalités de calcul se sont simplifiées (nous sommes en attente des évolutions pour 2010), la définition du périmètre des dépenses éligibles est restée inchangée. Au contact des chefs d'entreprise, nous constatons tous les jours les difficultés rencontrées pour valoriser efficacement le montant du CIR. En effet, très souvent, il en résulte, par prudence, un calcul de CIR minoré, parfois de manière très significative. Or, la mise en place d'une méthodologie adaptée, vous permettra de bénéficier des effets de leviers du CIR. Et cela, sans perturber... - Published: 2010-06-22 - Modified: 2025-10-14 - URL: https://auvalie.com/comment-comptabiliser-les-couts-r-et-d-lies-reglementation-reach/ Lorsqu’elles remplissent certains critères, les dépenses de R&D peuvent être comptabilisées au sein des actifs immobilisés. Parmi ces dépenses, les coûts liés à la réglementation REACH (Registration Evaluation and Authorization of Chimicals Substances) méritent une analyse plus approfondie : d’une part les coûts liés à l’enregistrement, d’autre part les coûts à la réglementation REACH. 1 - Coûts Reach liés à l’enregistrement Selon un avis du CNC (avis 2009-13 du 1er octobre 2009), lorsque les études techniques sont en majorité développées en interne (ou sous-traitées), les coûts d’enregistrement répondent à la définition d’une immobilisation générée en interne et suivent le traitement retenu en matière de frais de R&D. 2 - Coûts REACH liés à la réglementation REACH (constitution du dossier technique) : L’avis du CNC donne une indication sur le traitement à retenir pour chaque nature de coûts engagés. En particulier, les coûts suivants peuvent être inclus au sein de l’actif immobilisé (sous réserve d’une affectation par substance) : Collecte des informations existantes, Réalisation des tests (interne et externe) en laboratoire nécessaires à l’enregistrement, Soulte versée dans le cadre de l’échange des tests entre participants d’un même consortium, Coûts engagés par un consortium pour effectuer des tests en laboratoire, Sommes payés pour utiliser les informations et le résultat de tests existants auprès d’un autre déclarant ou d’un consortium, Coûts liés au management des tests, à la gestion de projet et à l’expertise (charges salariales, prestations de services). Critères de comptabilisation des frais R&D au Bilan Comme pour l’ensemble des frais de R&D, l’option de comptabilisation à l’actif du bilan (en lieu et place d’une charge en compte de résultat) nécessite le respect d’une part, d’un certain nombre de critères spécifiques aux immobilisations incorporelles, et d’autre part des principes généraux de comptabilisation d’un actif. Enfin nous attirons votre attention sur la période à retenir pour l’activation des coûts et le fait que l’option, une fois activée, est définitive. Pourquoi être accompagné par Auvalie innovation sur la comptabilisation de frais de R&D ? Le traitement des frais de recherche et développement (R&D) doit être fait avec méthode et suivi sur plusieurs exercices. Notre équipe de conseil financier aux entreprises innovantes peut vous guider. Contactez-nous au 04 81 07 38 90 ou planifiez un rappel. - Published: 2010-06-02 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/declarer-credit-impot-recherche-cir-implique-pas-forcement-controle-fiscal/ Les entreprises utilisant le CIR craignent un contrôle fiscal Depuis plus de 20 ans, les enquêtes publiques auprès des entreprises, comme le retour de notre expérience sur le terrain, évoquent le lien supposé étroit entre l'utilisation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et la survenance d'un contrôle fiscal. Le gouvernement répète que l'usage du CIR n'implique pas un contrôle fiscal Comme pour la plupart des rumeurs, les affirmations répétées du Gouverment et récemment du Ministère de l'Economie "la demande ou l'attribution d'un crédit d'impôt recherche ne constitue en soi ni un motif, ni un axe de programmation du contrôle fiscal", n'ont pas permis de remettre en cause cette croyance collective. Quel est le nombre de redressements sur le CIR? est-il faible? Pourtant, les chiffres présentés dans le dernier bilan des contrôles fiscaux rendu public par le Gouvernement (Bilan 2009), montrent qu'il y a eu moins de 300 entreprises redressées au titre du Crédit d'Impôt Recheche 2009 (CIR) pour plus de 12 500 déclarants, et seulement 40 vérifications ponctuelles sur le CIR. Déclarer un Crédit Impôt Recherche (CIR) avec méthode évite les redressements Au sein de la société Auvalie, spécialisée en financement de l'innovation, nous estimons que cette situation est le signe d'une meilleure maîtrise du dispositif CIR par les entreprises, et également d'une meilleure collaboration avec les conseils spécialisés qui les accompagnent. Le CIR n'est pas la cible des contrôleurs fiscaux mais il doit être mis en place dans les règles de l'art, dans la mesure où, comme le rappel le rapport du Sénat "En revanche, dès lors que les enjeux et les risques le justifient, il appartient au contrôle fiscal, dans le cadre de sa stratégie globale, de sécuriser les conditions d'attributions de cet (le CIR) avantage" (rapport enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010). Afin de continuer à progresser sur la voie de la connaissance, nous espérons vivement que ces constats parviendront à convaincre les plus irréductibles, en particulier au sein des petites et moyennes entreprises. En cas de doute sur votre déclaration CIR, n'hésitez pas à contacter notre équipe de conseil en CIR. - Published: 2010-05-13 - Modified: 2025-11-04 - URL: https://auvalie.com/quel-impact-du-cir-sur-la-participation-des-salaries-des-entreprises-rescrit-2010-03/ Où trouver des précisions sur l'impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur le calcul de la Participation des salariés? Dans le cadre du Rescrit fiscal N° 2010/23 (FE) du 13 avril 2010, l’administration précise le traitement du CIR dans le calcul de la Participation des salariés. Quel est l’impact du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les modalités de détermination du montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ? La restitution immédiate du Crédit d’Impôt Recherche (en application de l’article 95 de la loi N°2008-1143) peut aboutir à la majoration du bénéfice servant de base au calcul de la participation. Explication Le calcul de la réserve de participation est le suivant : R = ½ * (B – 5%C) * (S / VA) Où B représente le bénéfice net de l’entreprise. Il est égal au bénéfice imposable, diminué de l’impôt correspondant, après imputation de tous les crédits ou avoirs fiscaux (y compris le CIR imputé et / ou restitué). Ainsi la restitution du CIR est susceptible de générer un impôt négatif aboutissant à la majoration du bénéfice servant au calcul de la réserve de participation. Exemple de calcul d'impact du CIR sur la Participation des salariés Soit un bénéfice imposable en année N de 100Ke et un montant de CIR sur l’année N de 50Ke IS dû (taux de 33%) = 33Ke CIR imputé = 33Ke CIR restitué = 17Ke Le calcul du bénéfice net dans le cadre de la réserve de participation l’année N est le suivant : B = 100 - (33 - 33 - 17) = 100 + 17 = 117 S’il n’y avait pas eu de demande de remboursement immédiat, le calcul aurait été le suivant : B = 100 - (33 - 33) = 100 Dans ce cadre, la créance de CIR conservée n’a pas d’impact sur le calcul de la participation en année N. Cependant, elle viendra augmenter la participation au moment de son imputation sur l’IS en année N+1 ou N+2, ou au moment de son remboursement en N+3. On constate donc une majoration immédiate du bénéfice imposable utilisé dans le cadre du calcul de la participation du fait de la demande de remboursement immédiat ! En cas de doute sur le calcul de votre CIR, contacter notre équipe de conseil en CIR. - Published: 2010-05-12 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/depenses-eligibles-au-credit-impot-jeux-video/ Où trouver des précisions sur les dépenses éligibles au Crédit Impôt Jeux Vidéo? Dans le cadre du Rescrit fiscal N° 2010/24 (FE) du 20 avril 2010, l’administration précise les dépenses à prendre en compte dans le Crédit Impôt Jeux Vidéo. Quelle est la période d’engagement des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Jeux Vidéo prévue à l’article 200 terdecies du Code Général des Impôts (CGI) ? La période d’éligibilité des dépenses au Crédit d’Impôt Jeux Vidéo court à compter de la date de réception par le CNC d’une demande d’agrément à titre provisoire et jusqu’à la date à laquelle l’entreprise constitue sa demande d’agrément définitif, dans un délai de 36 mois maximum. Explication Selon l’article 220 terdecies du CGI, les dépenses engagées par une entreprise de création de jeux vidéo sont éligibles au crédit d’impôt à compter de la date de réception par le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée (CNC) d’une demande d’agrément à titre provisoire. L’article 220 X du CGI énonce qu’en cas de non-obtention de l’agrément définitif délivré par le CNC dans un délai de 36 mois à compter de l’agrément provisoire, l’entreprise doit reverser le crédit d’impôt dont elle a bénéficié. Ainsi les dépenses éligibles sont celles qui sont engagées entre la date de réception de la demande d’agrément provisoire et la date à laquelle l’entreprise constitue sa demande d’agrément définitif (certifiée par un Commissaire aux comptes). La date de commercialisation d’un jeu vidéo ou celle de sa mise en ligne à disposition du public n’exerce par conséquent pas d’influence sur la période d’éligibilité des dépenses. Comment bénéficier pleinement de la fiscalité sur les Jeux vidéo et plus généralement de la fiscalité de la recherche et l'innovation? Le Crédit Impôt Jeux Vidéo fait partie des crédits impôts en faveur de l'innovation. L'équipe de conseil en CIR d'Auvalie Innovation peut vous accompagner pour obtenir vos crédits d'impôts. - Published: 2010-02-12 - Modified: 2026-06-05 - URL: https://auvalie.com/subventions-eurostars-un-financement-europeen-accessible-a-tous-vos-projets-innovants/ EUREKA est un réseau regroupant 36 pays européens et la Commission Européenne, dont l’objectif est de promouvoir la coopération entre les entreprises européennes et les instituts de recherche, dans le cadre de projets de R&D. Le réseau EUREKA propose le programme EUROSTARS, un financement européen spécialement dédié aux PME, que les entreprises jugent beaucoup plus accessible que des programmes tels que le PCRD En quoi consiste le programme EUROSTARS ? Ce programme a principalement pour objectif de financer les projets collaboratifs de R&D ayant pour but de développer un nouveau produit, procédé ou service. A qui s’adresse ce programme EUROSTARS ? Ce programme s’adresse principalement aux PME porteuses d’un projet de R&D. En effet, l’accent porte sur la collaboration, aussi est-il nécessaire de constituer un consortium regroupant au minimum 2 entités de 2 États membres du réseau EUREKA (essentiellement les pays de l’UE). Quels sont les projets concernés par EUROSTARS ? Le programme n'impose aucune thématique prioritaire. Tout projet peut donc être présenté et obtenir des subventions, à condition de respecter les critères de sélection. Quels sont les enjeux de financement des PME EUROSTARS ? Pour la « PME Eurostars » (PME innovante, leader du consortium), le programme prévoit une subvention de 40% des dépenses supportées. Comment s’organise le planning EUROSTARS ? Les projets peuvent être déposés en continu tout au long de l’année. Il y a cependant des dates de cut-off 2 fois par an. Les prochaines échéances sont prévues le jeudi 25 février 2010 et le jeudi 30 septembre 2010. Quelles sont les actualités du Financement de l’Innovation Technologique : NTIC? De nombreux appels à projets s’adressent aux porteurs de projets innovants dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ainsi, nous vous présentons ci-dessous plusieurs appels à projets ouverts et les thématiques que les divers organismes (notamment européens) peuvent subventionner. Appels à projets FP7 / PCRDT : ICT – Call 6 site: http://ec. europa. eu/cip/date: 13/04/2010 Thèmes: Cognitive Systems & Robotics Digital Libraries and digital preservation Virtual Physiological Human ICT for mobility of the future Appels à projets CIP : ICT PSP – Call 4 site: http://ec. europa. eu/cip/date: 01/06/2010 Thèmes: ICT for a low carbon economy and smart mobility Digital libraries ·ICT for health and inclusion Open Innovation for future Internet-enabled services in “smart” Cities ICT for improved services for citizens and businesses Multilingual web Pour valider votre éligibilité sur ces thématiques, construire un dossier... - Published: 2009-11-12 - Modified: 2026-06-04 - URL: https://auvalie.com/annuaire-autorites-de-regulation-francaises-vecteurs-innovation-financement/ Pour vos projets d'innovation, l'équipe Auvalie Innovation a créé un annuaire des autorités de régulation et autres sites publics utiles. En effet, certaines de ces institutions gèrent des programmes de soutien à l'innovation et donnent accès à des financements, comme le CNES. Principales autorités de régulation impliquées dans l'innovation Les institutions à connaître sont les suivantes: ANFR : Agence nationale des Fréquences APCE : Agence pour la création d'entreprises ART : Autorité de régulation des télécommunications ASN : Autorité de sûreté nucléaire CDC : Caisse des dépôts et consignation CEREQ : Centre d'études et de recherche sur les qualifications CIRAC : Centre interministériel du renseignement administratif et du conseil CNRS : Centre national de la recherche scientifique CNES : Centre national d'études spatiales Cité des sciences et de l'industrie de la Villette CRE : Commission de régulation de l'énergie COB : Commission des opérations de bourse CNIL : Commission nationale informatique et libertés CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques INERIS : Institut national de l'environnement industriel et des risques Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Portail de la statistique publique française Comment obtenir des financements pour innover auprès de ces institutions? Le CNES, par exemple, réalise des appels à projet afin de soutenir financièrement et techniquement des idées novatrices. Ainsi en 2025, le CNES donne accès au Space ticket. Pour accéder à ces financements, il faut d'abord s'adresser les critères d'éligibilité et postuler. En effet, ce dépôt de demande de financement peut être fait seul ou accompagné. C'est pourquoi, l'équipe de conseil en Subventions publiques d'Auvalie Innovation réalise ces montages pour le compte de nombreuses entreprises innovantes chaque année et peut vous accompagner. - Published: 2009-10-07 - Modified: 2026-06-03 - URL: https://auvalie.com/remboursement-immediat-du-credit-dimpot-recherche-plf/ Le remboursement du CIR est lié à la créance sur l'état Le cadre général du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) prévoit que l'excédent de CIR (quote-part supérieure à celle de l’impôt dû) constitue une créance sur l’Etat. En principe, cette créance doit être utilisée pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Cela concerne les trois années qui suivent l’année au cours de laquelle la créance a été constatée (par imputation sur les acomptes N+1). Après trois ans, la fraction non utilisée de la créance est restituée à l’entreprise. Le plan de Relance prévoit le remboursement accéléré du CIR Pour aider les entreprises à faire face à la crise, un mécanisme temporaire de remboursement anticipé des créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a été mis en place. C'est dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 (Plan de Relance). En effet, il a été prévu que les créances de Crédit d'Impôt Recherche non encore utilisées soient immédiatement remboursables. Un régime de remboursement accéléré a également été créé. Il permet aux entreprises de bénéficier du remboursement d’une estimation de leur créance calculée au titre de 2008. Cela se passe dès les premiers mois de 2009, c’est-à-dire avant la souscription de la déclaration d’impôt sur les bénéfices. Reconduction d'une année du remboursement accéléré du CIR Il est proposé, dans le cadre du Projet de loi de Finances (PLF), de reconduire le régime de remboursement anticipé. Et celui du remboursement accéléré pour les dépenses exposées en 2009. Les entreprises pourraient ainsi obtenir dès 2010 le remboursement de l’excédent de CIR sur l’impôt sur les bénéfices. Cela concerne les dépenses de Recherche exposées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. Elles pourraient également obtenir de manière anticipée, dès les premiers mois de 2010, le remboursement d’une estimation de l’excédent de CIR sur l’impôt dû au titre de 2009. Cette reconduction est une excellente nouvelle pour la trésorerie des PME françaises. Les entreprises les mieux organisées sur le sujet et maîtrisant les critères d'éligibilité au dispositif CIR pourront tirer le maximum de cette mesure. Auvalie innovation peut vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de bénéficier de tous les avantages de cette mesure. - Published: 2009-05-14 - Modified: 2025-11-04 - URL: https://auvalie.com/credit-impot-recherche-est-il-limite-travaux-de-recherches-fondamentale-ou-appliquee/ Il existe un courant de pensées historique au sein des acteurs de l'Innovation qui tend à restreindre le champ d'application du Crédit d'impôt Recherche (CIR). Le développement expérimental est aussi éligible au CIR Pour rétablir la vérité, il est important de comprendre que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) n'est pas uniquement destiné au financement de la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Effectivement, il finance ces études mais également le Développement expérimental. Pour preuvre, l'article 49 septies F de l'annexe III au Code Général des Impôts (CGI) précise que les activités de recherche ouvrant droit au CIR incluent:« (... ) les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. » En fait, c’est le type de « Recherche » que l’on retrouve très généralement dans les PME/PMI, qui sont les poumons de notre économie et avec des objectifs commerciaux à l'inverse de certains laboratoires de recherche publiques. Ainsi, la connaissance des textes sur le CIR et leur mise en oeuvre rigoureuse permettent d'aider des sociétés à financer l'innovation et à développer des produits innovants et concrets destinés à conquérir des marchés, notamment à l'Export. En cas de doute sur votre éligibilité au CIR, contacter notre équipe de conseil en CIR. ## Pages ## Locations - Published: 2025-09-08 - Modified: 2026-07-10 - URL: https://auvalie.com/locations/siege-social-lyon/ 32 rue Berjon69009 Lyon FranceTéléphone: +33-4-81-07-38-90URL: https://auvalie. com/locations/siege-social-lyon/Lundi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Mardi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Mercredi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Jeudi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Vendredi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30 Auvalie Innovation Lyon - Published: 2025-09-08 - Modified: 2026-07-10 - URL: https://auvalie.com/locations/agence-biarritz/ Le Connecteur, 45 Avenue du Président J. F. Kennedy64200 Biarritz FranceTéléphone: +33-4-81-07-38-90URL: https://auvalie. com/locations/agence-biarritz/Lundi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Mardi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Mercredi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Jeudi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Vendredi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30 Auvalie Innovation Biarritz - Published: 2025-09-08 - Modified: 2026-07-10 - URL: https://auvalie.com/locations/agence-grenoble/ Le Totem, 16 Boulevard du Maréchal Lyautey38000 Grenoble FranceTéléphone: +33-4-81-07-38-82URL: https://auvalie. com/locations/agence-grenoble/Lundi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Mardi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Mercredi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Jeudi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30Vendredi09:00 - 12:15 et 14:00 - 18:30 Auvalie Innovation Grenoble - Published: 2025-09-08 - Modified: 2026-07-10 - URL: https://auvalie.com/locations/agence-orleans-paris/ 15 Rue de la Cossonnière45650 Saint Jean le Blanc FranceTéléphone: +33-2-38-66-88-38URL: https://auvalie. com/locations/agence-orleans-paris/Lundi09:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00Mardi09:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00Mercredi09:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00Jeudi09:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00Vendredi09:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00 Auvalie Innovation Orléans ## FAQ ## Secteurs