- BOI sur le personnel de recherche et Rescrit 2010/59 sur les “assimilés aux ingénieurs” ou “Ingénieurs Maison” (BOI-BIC-RICI-10-10-10-30-20120912)
- BOI sur la Définition des 3 activités de recherche et développement, la distinction entre activités de R&D et innovation, les frontières du développement expérimental (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20120912)
- Instruction fiscale sur le Crédit Impôt Recherche CIR du 20 janvier 2000 précisant les critères d’éligibilité de la R&D en informatique (Phase conceptuelle et phase de production) et diverses considération sur les autres dépenses de R&D éligibles (BOI 4 A-1-00 N°27 du 8 FÉVRIER 2000 -INSTRUCTION DU 21 JANVIER 2000)
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Base de connaissances, 'FAQ' et 'How to' sur le financement de l'innovation et la stratégie des entreprises innovantes, et des startups deeptech: Levée de fonds, Subventions, BP, CIR, CII, CICo, JEI
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