Comment obtenir le remboursement immédiat par l’état du montant CIR déclaré par une entreprise?
La restitution immédiate du Crédit Impôt Recherche CIR est possible pour les entreprises qui possède le statut PME au sens communautaire.
Les entreprises ayant le statut JEI peuvent également solliciter ce remboursement anticipé. Néanmoins, cette demande entraîne généralement une demande d’informations émise par l’administration fiscale.
Il est donc important de constituer un dossier solide en amont de cette déclaration :
- présentation des projets de R&D
- préparation des justificatifs administratifs et comptables tels que diplômes et CV du personnel valorisé.
Pour les entreprises qui ne sont plus des PME, la restitution du montant CIR s’opère au terme d’une période de trois années suivant la déclaration fiscale.
La mobilisation de créance CIR (prêt accordé par un organisme bancaire dans l’attente de réception des fonds) est une solution possible pour débloquer rapidement une grande majorité de cette trésorerie.
