Quelle est la définition du développement expérimental?
Le développement expérimental, selon l’article 49 septies F de l’annexe III du CGI, est effectué, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
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