Quelle est la différence entre une subvention, une avance récupérable, un prêt à taux zéro ?

Le paysage des aides et subventions publiques en faveur du financement de l’innovation est dense et regroupe de nombreux type de dispositifs:

« Les différences sont de nature comptable. La subvention est perçue par l’entreprise et définitivement acquise. L’entreprise n’est pas contrainte de la rembourser mais il s’agit d’un produit d’exploitation qui est donc imposable à l’impôt sur les sociétés. Si votre entreprise est déficitaire, la subvention est donc le meilleur moyen de financer votre projet. La subvention est souvent versée en deux fois : 60% à la signature de la convention puis 40% sur justification des dépenses réalisées.

L’avance récupérable a la nature d’un emprunt assorti de conditions particulières. Ainsi, en cas d’échec technique et/ou commercial, l’avance récupérable n’est plus à rembourser, une partie se transforme donc en subvention (50-60%). En cas de succès du projet, l’avance récupérable est assimilable à un prêt à 0% remboursable à l’issue de la période de différé. Elle est elle-aussi généralement versée en deux fois.

Le prêt à taux 0 ou PTZ est assimilable à un prêt classique mais à intérêt nul. Il présente l’avantage d’être versé en une seule fois à la signature de la convention. L’organisme de financement peut cependant demander des frais d’instruction. »