Quelle loi fiscale définit le calcul du Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo)?

Le calcul du Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo) est défini l’article de loi du CGI : Article 244 quater B bis du Code générale des impôts.

Cet article de loi est communément appelé « Crédit Impôt Collaboration de Recherche ».