Quelle loi fiscale définit le calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR)?
Le calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR) est défini par un seul article de loi : Article 244 quater B du Code générale des impôts.
Cet article de loi englobe les définitions du dispositif fiscal CIR communément appelé « Crédit Impôt Recherche (CIR) ».
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