Quelles quotes-parts d’éligibilité sectorielles sont utilisées dans le simulateur CIR-CII?
Les valeurs de quotes-parts sectorielles d’éligibilité au CIR-CII utilisées dans les calculs de ce simulateur CIR-CII sont issues:
- d’une part de l’historique du taux d’éligibilité constaté parmi les entreprises innovantes et startups deeptech que l’équipe Auvalie innovation accompagnent
- et d’autre part des différentes analyses sectorielles réalisées sur l’innovation et la R&D en France.
Gérer le consentement
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.