Quelles sont les modalités de contrôle du CIR?
Les contrôleurs fiscaux et les agents du ministère chargé de la recherche contrôlent les déclarations Crédit Impôt Recherche (CIR) selon les dispositions de l’article L. 45 B du livre des procédures fiscales (LPF) lors d’un contrôle fiscal ou une demande d’informations.
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