Quels sont autres frais annuels de R&D pris en compte dans ce simulateur CIR-CII?
Il est possible de saisir le montant des ‘Autres frais R&D’ annuels à prendre pris en compte dans la calcul du montant de CIR-CII estimé par le simulateur CIR-CII.
Les natures des Autres frais de R&D sont limitées par le texte de loi fiscale définissant le CIR-CII, appelé ‘Crédit Impôt Recherche Innovation’ : Article 244 quarter B du Code Général des Impôts (CGI). Les dépenses généralement prises en compte sont:
- Montant des dotations aux amortissements annuelles des immobilisations utilisées pour la R&D
- Dépenses de Recherche sous-traitées à des laboratoires publics ou privés agréés CIR/CII par le ministère
- Frais de participation à des actions de normalisation, AFNOR…, qui sont généralement faibles
- Frais de veille technologiques…, qui sont généralement faibles
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