Quels sont les avantages du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)?

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet à la jeune entreprise (de moins de 10 ans d’existence) de bénéficier d’exonérations fiscales et de charges sociales patronales sur le personnel de recherche et développement (R&D).

Le taux de charges patronales atteint ainsi entre 15 et 25% du salaire brut (contre 40% à 50% à taux plein).

Le personnel éligible est celui dont l’activité de Recherche et d’Innovation constitue son activité principale.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) présente également l’avantage de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés lors du premier exercice bénéficiaire. L’exonération est réduite à 50% l’année suivante, puis cesse ensuite.

Selon les communes, les avantages du statut JEI peuvent être étendus aux exonérations de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).