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Identifiez les meilleures sources de financement et construisez votre feuille de route de financements.

Fiscalité CIR-CII-JEI
Bénéficiez, sécurisez et optimisez votre fiscalité en faveur des travaux de R&D et d'innovation.

Préparation à la levée de fonds
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Multipliez vos chances de financement par le montage d'un dossier conforme aux exigences et convaincant.

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Identifiez les financements publics qui correspondent à votre projet. Notre calendrier liste les appels à projets, les concours et les aides auxquels vous pouvez prétendre.

Simulateur CIR / CII
Évaluez votre potentiel de CIR-CII grâce à notre simulateur et calculez en quelques clics une estimation de vos aides potentielles en cas de projet éligible.

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Renforcez votre business plan pour convaincre vos futur partenaires, publics ou privés. BP sprint propose un format inédit pour préparer et rédiger les documents investisseurs.

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Chaque lundi, un collaborateur livre une astuce de son expertise, sous une forme ludique et pédagogique. Tous les sujets sont abordés : CIR, CII, business Plan, aides publiques, levée de fonds, etc.
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Simulateur Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII)

Calculez votre potentiel de CIR-CII grâce à notre simulateur Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation. Selon l’éligibilité des vos projets, calculez en quelques clics une estimation de votre montant de CIR-CII. Vous pourrez librement vous l’envoyer par mail, assortie d’explications sur le CIR-CII.

Remplissez le simulateur Crédit Impôt Recherche, estimez votre calcul CIR-CII, puis archivez votre simulation par mail

Secteur d'activité R&D

Secteur métier de votre entreprise pour obtenir une estimation sectorielle.

Label de l'activité

Composition de l'équipe R&D

Nombre d’équipiers R&D ayant un doctorat, un niveau ingénieur ou un niveau technicien R&D.

docteurs R&D (nb.)

ingénieurs R&D (nb.)

techniciens R&D (nb.)

Répartition de vos travaux R&D

Répartition du temps R&D (total 100%) entre : Développements de prototypes de produits innovants avant mise sur le marché, recherches visant à compléter l’état de l’art accessible et ingénierie classique.

% d’Innovation Produits

% de Recherche

100 % d'Ingénierie

Autres frais annuels R&D

Depôts et maintenance de brevets, achats de prestations R&D, veille technologique…

K€, Frais annuels R&D par an

Subventions et Aides publiques R&D

Subventions et aides publiques nationales et européennes: Bpifrance, ANR, H2020...

K€, Aides et subventions par an

CII

CIR

CIR sectoriel

Simulation CIR-CII

CIR calculé : – K€

INFO sur le secteur sélectionné : – K€ de Crédit Impôt Recherche (CIR) sont généralement constatés dans nos études sectorielles avec ces hypothèses.

LIMITES : Cette simulation est réaliste mais ne remplace pas une valorisation détaillée dans le respect de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts.

CONTRÔLES : Le dispositif CIR, Crédit Impôt Recherche, est soumis aux contrôles de l’administration fiscale française et du ministère chargé de la Recherche.

CII calculé : – K€

PME Seulement : Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif destiné uniquement aux PME françaises.

LIMITES : Cette simulation est réaliste mais ne remplace pas une valorisation détaillée dans le respect de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts.

CONTRÔLES : Le dispositif CII, Crédit Impôt Innovation, est soumis aux contrôles de l’administration fiscale française et du ministère chargé de l’Economie.

Les montants estimés sont donnés à titre indicatif. L’équipe AUVALIE Innovation vous met à disposition ce simulateur Crédit Impôt Recherche CIR et de Crédit Impôt Innovation CII dans un but pédagogique afin de vous permettre de calculer votre potentiel de montant de CIR-CII. En effet, de nombreux paramètres liés à votre entreprise et à vos projets sont à prendre en compte afin de calculer votre CIR-CII réel. Cette simulation est utile pour commencer à étudier votre plan de financement et envisager l’intérêt de mettre en place un processus robuste de déclaration CIR-CII dans votre entreprise. Au besoin, l’équipe AUVALIE Innovation peut vous accompagner et se tient à votre disposition pour vous guider.

La question centrale, vos projets sont-ils vraiment éligibles? Avant d’utiliser ce simulateur, retenez que le point primordial pour déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit Impôt Innovation (CII) est l’éligibilité technique des travaux au regard des définitions de la recherche de l’OCDE et de l’Innovation. Un doute…, parlez-en avec un membre de l’équipe AUVALIE Innovation pour obtenir un premier avis sur l’éligibilité de vos projets et vos enjeux CIR-CII.

Vous souhaitez optimiser votre calcul Crédit Impôt Recherche ou sécuriser votre montant CIR-CII ?
Parlons-en

Textes de référence sur le calcul du CIR-CII

Où trouver le Guide CIR du MESRI (Ministère chargé de la Recherche et de l'Innovation) et listes des prestataires et organismes agréés au Crédit Impôt Recherche et Innovation?

Télécharger le Guide CIR du MESRI édité chaque année
Télécharger la liste des prestataires et organismes agréés au CIR-CII par le MESRI

Quelles sont les références d’articles de lois définissant le Crédit Impôt Recherche et Innovation?

Loi définissant le Crédit Impôt Recherche et Innovation CIR CII : Article 244 quarter B du Code Général des Impôts (CGI)

Loi définissant le Crédit Impôt Innovation CII destiné aux PME de moins de 250 personnes: Article 244 quarter B – II k du Code Général des Impôts (CGI)

3 définitions d’opérations de recherche scientifique ou technique éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties F de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI)

Définition du Personnel de Recherche éligible au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties G de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI)

Précision sur la détermination des dépenses d’amortissements et de salaire du Personnel de Recherche éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties I de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI)

Définition de dépenses de normalisation éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties Ibis de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI)

Précision sur l’agrément CIR des entreprises et des bureaux d’études et d’ingénierie éligibles : Article 49 Speties I quinquies de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI)

Précision sur la période calendaire de calcul du CIR : Article 49 Speties J de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI)

Quelle est la doctrine fiscale sur le Crédit Impôt Recherche et Innovation : Bulletins Officiels des Impôts, Instructions fiscales et Documents de Bases fiscaux de références?

BOI sur le personnel de recherche et Rescrit 2010/59 sur les “assimilés aux ingénieurs” ou “Ingénieurs Maison” (BOI-BIC-RICI-10-10-10-30-20120912)

BOI sur la Définition des 3 activités de recherche et développement, la distinction entre activités de R&D et innovation, les frontières du développement expérimental (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20120912)

Instruction fiscale sur le CIR du 20 janvier 2000 précisant les critères d’éligibilité de la R&D en informatique (Phase conceptuelle et phase de production) et diverses considération sur les autres dépenses de R&D éligibles (BOI 4 A-1-00 N°27 du 8 FÉVRIER 2000 -INSTRUCTION DU 21 JANVIER 2000)

Quelle est la doctrine internationale / manuels de références?

Manuel de Frascati de l’OCDE précisant les définitions internationales de référence de la Recherche qui représentent les fondements du Crédit Impôt Recherche CIR (Manuel de Frascati – OCDE – OECD.org)

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