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Simulateur de Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII)

Évaluez votre potentiel de CIR-CII grâce à notre simulateur et calculez en quelques clics une estimation de vos aides potentielles en cas de projet éligible.

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Secteur d'activité R&D

Secteur métier de votre entreprise pour obtenir une estimation sectorielle.

Composition de l'équipe R&D

Nombre d’équipiers R&D ayant un doctorat, un niveau ingénieur ou un niveau technicien R&D.

Répartition de vos travaux R&D

Répartition du temps R&D entre : Développements de prototypes de produits innovants avant mise sur le marché, recherches visant à compléter l’état de l’art accessible et ingénierie classique.

Autres frais annuels R&D

Depôts et maintenance de brevets, achats de prestations R&D, veille technologique…

Subventions et Aides publiques R&D

Subventions et aides publiques nationales et européennes: Bpifrance, ANR, H2020...

xx k€ de CIR estimé

INFO : xx k€ de CIR sont généralement constatés dans nos études sectorielles avec ces hypothèses.

LIMITES : Cette simulation est réaliste mais ne remplace pas une valorisation détaillée dans le respect de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts.

CONTRÔLES : Le dispositif CIR, Crédit Impôt Recherche, est soumis aux contrôles de l’administration fiscale française et du ministère chargé de la Recherche.

xx k€ de CII estimé

PME Seulement : Le CII est un dispositif destiné uniquement aux PME françaises.

LIMITES : Cette simulation est réaliste mais ne remplace pas une valorisation détaillée dans le respect de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts.

CONTRÔLES : Le dispositif CII, Crédit Impôt Innovation, est soumis aux contrôles de l’administration fiscale française et du ministère chargé de l’Economie.

L’équipe AUVALIE Innovation vous met à disposition ce simulateur afin de vous permettre d’évaluer votre potentiel de montant de Crédit Impôt Recherche CIR et de Crédit Impôt Innovation CII. Le montant simulé est donné à titre indicatif. En effet, de nombreux paramètres liés à votre entreprise et à vos projets sont à prendre en compte afin de calculer votre CIR-CII réel. Cette simulation est utile pour commencer à étudier votre plan de financement et envisager l’intérêt de mettre en place un processus robuste de déclaration CIR-CII dans votre entreprise.

Au besoin, l’équipe AUVALIE Innovation peut vous accompagner et se tient à votre disposition, accessible aisément via notre formulaire ‘Contact’.

Vos projets sont-ils vraiment éligibles ? Avant d’utiliser ce simulateur, retenez que le point primordial pour déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit Impôt Innovation (CII) est l’éligibilité technique des travaux au regard des définitions de la recherche de l’OCDE et de l’Innovation. Un doute…, appelez librement un de nos spécialistes pour obtenir un premier avis, c’est sans engagement.

Vous souhaitez optimiser
ou sécuriser votre démarche CIR-CII ?
Parlons-en

Prendre rendez-vous

Télécharger le Guide CIR du MESRI édité chaque année – télécharger ici
Télécharger la liste des prestataires et organismes agréés au CIR-CII par le MESRI – télécharger ici

Loi définissant le Crédit Impôt Recherche et Innovation CIR CII : Article 244 quarter B du Code Général des Impôts (CGI) – Lire ici

Loi définissant le Crédit Impôt Innovation CII destiné aux PME de moins de 250 personnes: Article 244 quarter B – II k du Code Général des Impôts (CGI) – Lire ici

3 définitions d’opérations de recherche scientifique ou technique éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties F de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Définition du Personnel de Recherche éligible au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties G de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Précision sur la détermination des dépenses d’amortissements et de salaire du Personnel de Recherche éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties I de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Définition de dépenses de normalisation éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties Ibis de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Précision sur l’agrément CIR des entreprises et des bureaux d’études et d’ingénierie éligibles : Article 49 Speties I quinquies de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Précision sur la période calendaire de calcul du CIR : Article 49 Speties J de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

BOI sur le personnel de recherche et Rescrit 2010/59 sur les “assimilés aux ingénieurs” ou “Ingénieurs Maison” (BOI-BIC-RICI-10-10-10-30-20120912) – voir ici

BOI sur la Définition des 3 activités de recherche et développement, la distinction entre activités de R&D et innovation, les frontières du développement expérimental (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20120912) – voir ici

Instruction fiscale sur le CIR du 20 janvier 2000 précisant les critères d’éligibilité de la R&D en informatique (Phase conceptuelle et phase de production) et diverses considération sur les autres dépenses de R&D éligibles (BOI 4 A-1-00 N°27 du 8 FÉVRIER 2000 -INSTRUCTION DU 21 JANVIER 2000) – voir ici

Manuel de Frascati de l’OCDE précisant les définitions internationales de référence de la Recherche qui représentent les fondements du Crédit Impôt Recherche CIR (Manuel de Frascati – OCDE – OECD.org) – télécharger ici
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