Webinaire IP Box
Valoriser ses travaux de R&D et ses actifs de propriété intellectuelle ? Découvrez comment et quand activer la mesure dite : IP Box.
Auvalie Innovation et LAWRÉA Avocats organisent un webinaire pour mieux comprendre cette mesure fiscale dédiée aux entreprises innovantes.
Intervenants :
Richard JUAN – Avocat associé chez LAWRÉA Avocats
Lauranne DUBOUIS – Manager chez Auvalie Innovation
S’il ne fallait retenir que quelques idées :
– Le dispositif fonctionne par actif ou “famille” d’actifs de propriété intellectuelle. L’entreprise détermine si elle active ou non “l’option” IP Box.
– Les actifs éligibles sont nombreux: les brevets, les certificats d’utilité et les certificats complémentaires de protection. Aussi les certificats d’obtention végétale, les procédés de fabrication industriel en lien avec un brevet, les inventions brevetables non brevetées (pour les PME), les logiciels protégés par le droit d’auteur.
– Le taux réduit de 10% s’applique sur le résultat net. Ce résultat est calculé à partir du flux de revenus et des dépenses de R&D en lien avec l’actif (ou famille d’actifs).
– Enfin, le calcul du ratio Nexus impacte le montant du résultat net imposable à 10%. Ce calcul dépend notamment de l’organisation de la R&D. Il dépend également des dépenses de R&D afférentes à la conception de l’actif depuis son origine.
Pourquoi être accompagné par Auvalie Innovation pour devenir Jeune Entreprise Innovante?
L’équipe Auvalie Innovation intervient chaque année auprès de plusieurs dizaines de sociétés innovantes et startups technologiques. Notre objectif: obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). En apportant son expérience dans le montage des demandes d’avis préalable à la JEI et le suivi des objections de l’administration, l’équipe de conseil pour jeune entreprise innovante d’Auvalie Innovation permet à votre entreprise d’accéder durablement aux avantages JEI.
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