De nombreuses entreprises étrangères veulent implanter un centre de R&D en France, le premier pays européen en matière d’implantation de centres de Recherche et Développement. Une étude menée par le cabinet français EY a identifié 144 centres de R&D financés par des capitaux étrangers en 2018. Cette attractivité s’explique notamment par le cadre fiscal favorable aux entreprises innovantes et la qualité de l’écosystème de la R&D.
Auvalie Innovation accompagne les entreprises étrangères innovantes dans la sécurisation et l’accélération de leur projet de R&D.
Pour encourager les entreprises étrangères à implanter un centre R&D en France, il existe de nombreux dispositifs nationaux et régionaux . La taille de l’organisme à créer, la nature des activités scientifiques ou le parcours universitaire des opérateurs de R&D détermineront le type d’aide financière ou non financière dont vous pourriez bénéficier. Auvalie Innovation vous aide à maîtriser ces exigences et à obtenir le meilleur financement.
Nous effectuons une veille permanente des programmes de soutien aux entreprises innovantes. Nous identifierons les meilleures opportunités de financement, en tenant compte de votre capacité d'endettement, niveau de fonds propres, etc.
Nous optimisons les interactions entre les différents instruments financiers afin de maximiser votre cash-flow, de limiter votre endettement et d'exploiter l'effet de levier des financements publics/privés.
Afin d’implanter un centre de R&D en France plus rapidement, nous facilitons ou intermédions vos démarches auprès de notre réseau : avocats, experts-comptables, experts en propriété intellectuelle, etc.
Les autorités françaises soutiennent l’activité des centres de R&D en France en accordant des subventions directes (prêts et aides) avant que l’entreprise bénéficiaire n’engage des dépenses. L’équipe d’Auvalie Innovation vous assiste dans la constitution du dossier de présentation de votre projet et vous aide dans les démarches administratives de soumission auprès de l’organisme financeur.
Bien qu'il existe certains critères communs, chaque programme de financement possède sa propre grille d'évaluation. Nous travaillons sur la stratégie éditoriale afin de fournir le bon niveau de détail, dans le délai imparti et selon le modèle donné.
Nous nous chargeons de rédiger le formulaire de candidature en fonction des discussions et des documents fournis. Nous nous occupons également de la soumission de la candidature sur les plateformes des différentes organisations.
En cas d'entretien ou de demande d'informations complémentaires, nous vous aidons à produire la meilleure réponse possible et à assurer la satisfaction de votre évaluateur.
Afin d’implanter de centre de R&D en France, l’état français propose une fiscalité attractive concernant la recherche & l’innovation :
1) le CIR, une réduction d’impôt ou une somme d’argent qui vous est restituée pour avoir des activités de R&D localisées en France et/ou sous-traitées en Europe
2) le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) : une réduction d’impôt sur les salaires pour une nouvelle entreprise, jusqu’à 8 ans
3) Le CICO en soutien au collaboration de recherche
4) réduction de l’impôt sur les sociétés (si impôt) également par le statut JEI, pendant les 2 premières années.
Nous identifions les dépenses éligibles, en tenant compte des effets d'optimisation des autres mécanismes de soutien à l'innovation. Nous prenons en charge l'ensemble du processus de justification technique et financière des dépenses éligibles.
En cas de contrôle ou de demande d'information sur l'éligibilité de vos activités de R&D ou leur valorisation, nous vous assistons dans la réponse à apporter à l'administration en collaboration avec votre conseiller juridique et fiscal.
Nous vous aidons à gérer les premières étapes de la création de votre entreprise et nous nous chargeons du respect des obligations comptables et financières.
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