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Webinaire IP Box

Valoriser ses travaux de R&D et ses actifs de propriété intellectuelle ? Découvrez comment et quand activer la mesure dite : IP Box.

Auvalie Innovation et LAWRÉA Avocats organisent un webinaire pour mieux comprendre cette mesure fiscale dédiée aux entreprises innovantes.

Intervenants :
Richard JUAN – Avocat associé chez LAWRÉA Avocats
Lauranne DUBOUIS – Manager chez Auvalie Innovation

S’il ne fallait retenir que quelques idées :
– Le dispositif fonctionne par actif ou “famille” d’actifs de propriété intellectuelle pour lesquelles l’entreprise détermine s’il elle active ou non “l’option” IP Box. 
– Les actifs éligibles sont les brevets, les certificats d’utilité et les certificats complémentaires de protection, les certificats d’obtention végétale, les procédés de fabrication industriel en lien avec un brevet, les inventions brevetables non brevetées (pour les PME), les logiciels protégés par le droit d’auteur
– Le taux réduit de 10% s’applique sur le résultat net calculé à partir du flux de revenus et des dépenses de R&D en lien avec l’actif (ou famille d’actifs)
– Le calcul du ratio Nexus impacte le montant du résultat net imposable à 10% et dépend notamment de l’organisation de la R&D et des dépenses de R&D afférentes à la conception de l’actif depuis son origine

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