Emmanuel Labregere | 17 Janvier 2024
Fiscalité de l’innovation, Jeune Entreprise Innovante
À l’occasion du salon Vivatech du 14 juin 2023, le Président de la République annonçait vouloir élargir le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) à deux fois plus d’entreprises. Nous vous informons donc dans cet article des récentes évolutions de ce statut transcrites dans la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023).
Finalement moins ambitieuses que celles évoquées lors des débats à l’Assemblée nationale avec un abandon du passage de 15% minimum de charges dédiées à la R&D à 10%, voici les principales évolutions.
Les moins (-) de la nouvelle loi de finances :
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