Obtenir des aides et subventions publiques pour vos projets innovants

Nous travaillons principalement avec Bpifrance, les régions et l’ADEME.
La Banque Publique d’Investissement propose aux entreprises innovantes une large gamme de financements, de la faisabilité à l’industrialisation du projet. Bpifrance lance régulièrement des appels à projets thématiques qui visent principalement à financer des projets partenariaux pour des domaines technologiques ciblés. Bpifrance investit également en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME et ETI, de manière générale en minoritaire.
L’ADEME est également un organisme par lequel nos clients financent leurs projets. L’Agence de la Transition Écologique supporte par divers moyens financiers et non financiers les projets en faveur des énergies renouvelables, du bâtiment, des transports, de l’aménagement / urbanisme, des déchets, des sites et sols pollués, de l’économie circulaire, du changement climatique, et de l’ensemble des thématiques ayant pour objectif de réduire l’impact environnemental de l’activité.
Les Régions sont également des acteurs auprès de qui nos clients trouvent des financements pour leurs projets de R&D&I. Certaines aides sont instruites conjointement avec Bpifrance et soutiennent plus particulièrement les projets à impact « local », ayant un impact positif sur l’emploi, le développement économique et social du territoire.

Le concours d’innovation se décline en 3 volets complémentaires : i-Lab, i-Phd, i-Nov. Dévoilé chaque année au mois de juillet, il favorise l’émergence d’entreprises innovantes nées de la recherche de pointe française. L’aide financière d’un i-Lab peut aller jusqu’à 600 000 euros, sous forme de subvention. L’i-Lab soutien des projets de création d’entreprises [très] innovantes afin de favoriser le transfert des résultats de la recherche dans le monde socio-économique. L’i-Nov s’adresse à des entreprises plus matures afin de faciliter l’émergence de futurs leaders dans leur domaine et finance des projets pouvant aller jusqu’à 5M€ de dépenses (taux maximum d’intervention : 45%, sous forme mixte : subvention / avance récupérable). L’i-PhD vise à récompenser les jeunes docteurs porteurs de projets entrepreneuriaux faisant appel à des technologies de rupture. Le soutien est de nature non financière et permet d’accélérer les projets par de l’aide à la structuration et du mentorat individuel.

« Les différences sont de nature comptable. La subvention est perçue par l’entreprise et définitivement acquise. L’entreprise n’est pas contrainte de la rembourser mais il s’agit d’un produit d’exploitation qui est donc imposable à l’impôt sur les sociétés. Si votre entreprise est déficitaire, la subvention est donc le meilleur moyen de financer votre projet. La subvention est souvent versée en deux fois : 60% à la signature de la convention puis 40% sur justification des dépenses réalisées.
L’avance récupérable a la nature d’un emprunt assorti de conditions particulières. Ainsi, en cas d’échec technique et/ou commercial, l’avance récupérable n’est plus à rembourser, une partie se transforme donc en subvention (50-60%). En cas de succès du projet, l’avance récupérable est assimilable à un prêt à 0% remboursable à l’issue de la période de différé. Elle est elle-aussi généralement versée en deux fois.
Le prêt à taux 0 ou PTZ est assimilable à un prêt classique mais à intérêt nul. Il présente l’avantage d’être versé en une seule fois à la signature de la convention. L’organisme de financement peut cependant demander des frais d’instruction. »

« Oui, à l’exception des aides réservées aux sociétés en création (BFT, BFT émergence par exemple), les aides à l’innovation soutiennent toutes les PME. La santé financière de l’entreprise est d’ailleurs analysée (les fonds propres constituent un des critères clés) lors de l’instruction par les organismes de financement, pour évaluer la capacité de l’entreprise à mener à bien son projet et mettre sur le marché son innovation. Un financement public a pour objectif de soutenir une prise de risque par l’entreprise pour que cette dernière crée de la valeur future. Pour les ETI et les grandes entreprises, les aides publiques sont souvent accordées dans le cadre de partenariats avec des laboratoires de recherche publique ou des TPE et PME (projets collaboratifs).
Enfin, le CIR est un dispositif à l’attention de toutes les entreprises (jeunes ou non, petites ou grandes), le CII à l’attention exclusivement des PME.