Dans le cadre des délibérations de l’Assemblée nationale du 20 octobre dernier, il convient de noter l’évolution des modalités de calcul des dépenses de fonctionnement dans le cadre du calcul de la base des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Jusqu’à présent, ces dernières étaient égales à 75% (cas général) des dépenses de personnel éligibles.
Suite aux décisions prises en Assemblée, les nouvelles modalités de calcul des dépenses de fonctionnement attachées aux dépenses de personnel devraient être valorisées comme suit:
- 75% des dotations aux amortissements
- 50% des dépenses de personnel
Cette évolution peut avoir des impacts très significatifs sur les CIR définitifs obtenus.
Les équipes AUVALIE (www.auvalie.com) se tiennent à votre disposition pour de plus amples informations.