Impact du CIR sur la participation des entreprises

Où trouver des précisions sur l’impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) sur le calcul de la Participation des salariés?

Dans le cadre du Rescrit fiscal N° 2010/23 (FE) du 13 avril 2010, l’administration précise le traitement du CIR dans le calcul de la Participation des salariés.

Quel est l’impact du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les modalités de détermination du montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ?

La restitution immédiate du Crédit d’Impôt Recherche (en application de l’article 95 de la loi N°2008-1143) peut aboutir à la majoration du bénéfice servant de base au calcul de la participation.

Explication

Le calcul de la réserve de participation est le suivant :

R = ½ * (B – 5%C) * (S / VA)

Où B représente le bénéfice net de l’entreprise.

Il est égal au bénéfice imposable, diminué de l’impôt correspondant, après imputation de tous les crédits ou avoirs fiscaux (y compris le CIR imputé et / ou restitué).

Ainsi la restitution du CIR est susceptible de générer un impôt négatif aboutissant à la majoration du bénéfice servant au calcul de la réserve de participation.

Exemple de calcul d’impact du CIR sur la Participation des salariés

Soit un bénéfice imposable en année N de 100Ke et un montant de CIR sur l’année N de 50Ke

IS dû (taux de 33%) = 33Ke

CIR imputé = 33Ke

CIR restitué = 17Ke

Le calcul du bénéfice net dans le cadre de la réserve de participation l’année N est le suivant :

B = 100 – (33 – 33 – 17) = 100 + 17 = 117

S’il n’y avait pas eu de demande de remboursement immédiat, le calcul aurait été le suivant :

B = 100 – (33 – 33) = 100

Dans ce cadre, la créance de CIR conservée n’a pas d’impact sur le calcul de la participation en année N. Cependant, elle viendra augmenter la participation au moment de son imputation sur l’IS en année N+1 ou N+2, ou au moment de son remboursement en N+3.

On constate donc une majoration immédiate du bénéfice imposable utilisé dans le cadre du calcul de la participation du fait de la demande de remboursement immédiat !