Plafonnement de l’éligibilité des Dépenses de sous-traitance au CIR

Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2011, l’Art. 244 quater B-II-d bis, traitant des dépenses de sous-traitance éligibles au CIR (Crédit d’Impôt Recherche), a été modifié.

Quelle évolution prévoir sur l’éligibilité des Dépenses de sous-traitance au CIR dès 2011?

Les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréées par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts agréés, « seront (désormais) retenues  dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt, avant application des limites prévues au d ter »de l’article 244 quater B du CGI .

Quel est l’impact sur le calcul de CIR de l’évolution de la définition des Dépenses de sous-traitance au CIR?

Cette nouvelle mesure de plafonnement peut avoir des impacts significatifs sur le CIR 2011 en termes d’organisation des activités R&D au sein d’un projet R&D ou d’un groupe de société.