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Remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche 2009 (PLF)

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Le cadre général du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) prévoit que l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (quote-part supérieure à celle de l’impôt dû) constitue une créance sur l’Etat qui, en principe, doit être utilisée pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre des trois années qui suivent l’année au cours de laquelle la […]