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Le statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC)

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Le statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC) Mathieu Seuru | 05 Juillet 2024 Fiscalité de l’innovation, Jeune Entreprise Innovante  La loi de finances 2024 a instauré une nouvelle composante du statut Jeune Entreprise Innovante : le statut Jeune Entreprise de Croissance. Elle est dédiée aux jeunes entreprises de plus de 3 ans (et de moins […]

Projet de loi de finances pour 2024 & jeunes entreprises innovantes

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Projet de loi de finances pour 2024 & jeunes entreprises innovantes Emmanuel Labregere | 17 Janvier 2024 Fiscalité de l’innovation, Jeune Entreprise Innovante  À l’occasion du salon Vivatech du 14 juin 2023, le Président de la République annonçait vouloir élargir le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) à deux fois plus d’entreprises. Nous vous informons donc […]

PLF 2020 – Une adaptation du CIR prévue pour les éditeurs de logiciels ? –

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L’annonce par le gouvernement d’un élargissement du CIR – crédit impôt recherche aux dépenses d’innovation pour les TPE et PME satisfait l’Afdel qui souhaite cependant son extension à toute la filière numérique. « L’élargissement vers l’innovation de certaines dépenses du CIR permettra en effet de soutenir les TPE-PME françaises qui innovent moins que les PME européennes. Si […]