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Précisions récentes sur la définition du Personnel de Recherche

clients financement

  L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR sont […] « Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations […]. ». A cet égard l’article 49 septies G de l’annexe III au CGI précise que « le personnel de […]