Faciliter la déclaration de son remboursement anticipé
Webinaire Faciliter le Traitement de sa Déclaration et de son Remboursement Anticipé Parfois mal abordé ou traité de manière inefficace, le remboursement anticipé nouvel enjeu des déclarants Crédit d’Impôt Recherche ! Auvalie Innovation et LAWRÉA Avocats organisent un webinaire pour vous aider sur la demande de Déclaration Anticipé. Intervenants : Richard JUAN – Avocat associé chez LAWRÉA Avocats Thomas […]
Remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche 2009 (PLF)
Le cadre général du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) prévoit que l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (quote-part supérieure à celle de l’impôt dû) constitue une créance sur l’Etat qui, en principe, doit être utilisée pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre des trois années qui suivent l’année au cours de laquelle la […]