Quelles sont les évoluions sur le mode de calcul des frais de fonctionnement prévus dans le calcul du CIR?
Dans le cadre des délibérations de l’Assemblée nationale du 20 octobre 2010, il convient de noter l’évolution des modalités de calcul des dépenses de fonctionnement dans le cadre du calcul de la base des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Jusqu’à présent, ces dernières étaient égales à 75% (cas général) des dépenses de personnel éligibles.
Quels sont les taux de frais de fonctionnement sur les dépenses de Personnel et des immobilisations prévus dans le CIR?
Suite aux décisions prises en Assemblée, dès 2010, les nouvelles modalités de calcul des dépenses de fonctionnement attachées aux dépenses de personnel devraient être valorisées comme suit:
- 75% des dotations aux amortissements
- 50% des dépenses de personnel
Cette évolution peut avoir des impacts très significatifs sur les CIR définitifs obtenus.
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