Depuis plus de 20 ans, les enquêtes publiques auprès des entreprises, comme le retour de notre expérience sur le terrain, évoquent le lien supposé étroit entre l’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche et la survenance d’un contrôle fiscal.
Comme pour la plupart des rumeurs, les affirmations répétées du Gouverment et récemment du Ministère de l’Economie « la demande ou l’attribution d’un crédit d’impôt recherche ne constitue en soi ni un motif, ni un axe de programmation du contrôle fiscal », n’ont pas permis de remettre en cause cette croyance collective.
Pourtant, les chiffres présentés dans le dernier bilan des contrôles fiscaux rendu public par le Gouvernement (Bilan 2009), montrent qu’il y a eu moins de 300 entreprises redressées au titre du Crédit d’Impôt Recheche 2009 (CIR) pour plus de 12 500 déclarants, et seulement 40 vérifications ponctuelles sur le CIR.
Au sein de la société Auvalie, spécialisée en financement de l’innovation, nous estimons que cette situation est le signe d’une meilleure maîtrise du dispositif CIR par les entreprises, et également d’une meilleure collaboration avec les conseils spécialisés qui les accompagnent. Le CIR n’est pas la cible des contrôleurs fiscaux mais il doit être mis en place dans les règles de l’art, dans la mesure où, comme le rappel le rapport du Sénat « En revanche, dès lors que les enjeux et les risques le justifient, il appartient au contrôle fiscal, dans le cadre de sa stratégie globale, de sécuriser les conditions d’attributions de cet (le CIR) avantage » (rapport enregisté à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010).
Afin de continuer à progresser sur la voie de la connaissance, nous espérons vivement que ces constats parviendront à convaincre les plus irréductibles, en particulier au sein des petites et moyennes entreprises.
Pour en savoir plus sur le financement de l’innovation et Auvalie : www.auvalie.com
