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Depuis la publication du guide du CIR 2018 en août de la même année, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a instauré une nouvelle trame de rédaction des dossiers de présentation des activités éligibles au CIR. À compter des CIR 2018, cette trame fait foi pour le contrôle par l’administration fiscale de la réalité des dépenses engagées.

Elle implique de présenter les travaux au sein d’une opération de recherche : cette opération comprend tout ou partie d’un projet de l’entreprise et peut regrouper plusieurs d’entre eux. Cette opération de recherche vise à répondre à une seule et même question de recherche.

À cette nouvelle notion d’opération s’ajoute la nécessité de présenter une démarche R&D structurée et planifiée.

Ce travail de restitution peut s’apparenter ainsi à une mini-thèse.

Nous formulons ci-après plusieurs préconisations issues de nos retours d’expériences :

1)    Étudier chaque projet passé, en cours et futurs de votre entreprise et évaluer si plusieurs d’entre eux répondent à une même question de recherche. Le but est de réfléchir et de converger vers une problématique R&D générale et générique. Cette question de recherche peut avoir des questions sous-jacentes.

2)    Allotir l’opération sous plusieurs lots (ou « workpackages »). Les lots doivent être interdépendants et s’insérer de manière complémentaire pour répondre à la même question de R&D. Cet allotissement peut s’étendre sur plusieurs années, de deux à quatre ans maximums.

3)    Cette démarche peut être affinée et mise à jour chaque année en fonction de l’ajustement de la stratégie R&D de l’entreprise.

Cette trame est disponible ici https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/21/5/Dossier_justificatif_CIR-Recherche_1020215.pdf

Nous présenterons ultérieurement d’autres bonnes pratiques pour cet important exercice rédactionnel et de structuration de la démarche R&D de l’entreprise.

Mathieu SEURU