La facture du sous-traitant valorisée dans le CIR
L’agrément est délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, après expertise d’un dossier de présentation scientifique et technique d’un projet R&D. L’objectif de ce dossier est de démontrer la capacités et compétences de l’entreprise agrée à mener à bien des activités de recherche et développement éligibles au CIR.
L’agrément confère donc aux clients du sous-traitant la possibilité de valoriser ses factures dans leur crédit d’impôt recherche, soit une défiscalisation à hauteur de 30% !
L’agrément constitue donc un argument commercial de taille pour la vente de prestations R&D. Il est également une marque de reconnaissance sur la capacité à mener des travaux de haut niveau technique et scientifique .
Première demande d’agrément ? Avant le 15 mars 2022
Une première demande d’agrément sur l’année N s’effectue entre le 15 décembre N-1 et le 15 mars N, ne tardez plus !
La procédure d’agrément est une démarche rigoureuse de présentation scientifique d’une opération de recherche. Si l’expert du ministère souhaite des informations complémentaires, l’entreprise peut perdre quelques mois, sachant qu’il en faut déjà 6 pour le retour d’expertise du ministère. Nos experts d’Auvalie Innovation sont là pour accompagner cette démarche, parlez-en à votre sous-traitant :
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- Identification avec les chercheurs du projet R&D le plus significatif ;
- Élaboration du dossier avec un focus sur :
- L’état de l’art technique et ses lacunes, appuyé par des références bibliographiques solides ;
- Les difficultés techniques qui en découlent ;
- La démarche scientifique suivie ;
- Les résultats / contributions à l’état de l’art.
- Recueil des éléments administratifs et dépôt en ligne. »
Retrouvez nos services d’accompagnement à l’obtention de l’agrément CIR sur notre page Services CIR-CII-JEI.
