La fiscalité de la recherche et développement et de l'innovation.
La fiscalité de la recherche et développement et de l’innovation est un levier puissant pour stimuler l’innovation et la R&D au sein de votre entreprise, Startups, PME, ETI et Grandes entreprises.
Dans ce page, les spécialistes en fiscalité de la R&D et de l’innovation de l’équipe Auvalie Innovation ont rassemblé les dispositifs fiscaux incontournables (CIR, CII, JEI, CRC/CICo) pour financer les projets innovants d’une entreprise en France.
Chacun de ces dispositifs fiscaux va être présenté puis détaillé dans un guide dédié, assorti d’exemples.
Quels sont les principaux dispositifs dans le champs de la fiscalité de la recherche et développement et de l'innovation, en France?
Les principaux dispositifs français de la fiscalité de la R&D et de l’innovation sont:
- le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour financer les dépenses de R&D engagées par une entreprise
- le Crédit Impôt Innovation (CII), destiné aux PME, pour financer la mise sur le marché de produits innovants
- le Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CRC/CICo) pour financer des collaborations scientifiques avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC)
- Le statut Jeune Entreprise Innovation (JEI) qui octroie des avantages fiscaux et des allègements de charges sociales aux entreprises récemment créées qui investissent en R&D.
Nous allons vous présenter ces dispositifs fiscaux qui contribuent à stimuler l’innovation et à favoriser la croissance des entreprises à travers des mécanismes financiers variés et parfois complexes.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) rentre dans le champ de la fiscalité de la recherche et développement et de l’innovation. Ce dispositif fiscal vise à encourager l’investissement dans les opérations de recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental au sein des entreprises françaises. Ce mécanisme prévoit de financer les dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par la diminution des impôts à payer par l’entreprise.
Son utilisation stratégique offre un levier financier majeur pour investir dans l’innovation et renforcer la compétitivité de votre entreprise, ceci quelle que soit sa taille, startup, PME, ETI ou Grandes entreprises.
En effet, en plus de favoriser l’essor de projets innovants, le CIR contribue à dynamiser la croissance économique tout en consolidant votre positionnement sur le marché.
Nous vous proposons un guide complet sur le Crédit d’Impôt Recherche. Découvrez ainsi comment optimiser ce dispositif fiscal pour booster votre activité R&D. Explorez les avantages et les démarches pour maximiser les retombées de cette mesure stratégique pour votre entreprise innovante.
Notre guide: Crédit Impôt Recherche (CIR)
Explorez comment bénéficier du CIR et le mettre en oeuvre dans votre entreprise.
Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) rentre dans le champ de la fiscalité de la Recherche et développement et de l’innovation. Ce dispositif est un levier fiscal puissant destiné aux startups et aux PME en encourageant les entreprises françaises à investir dans l’innovation de produits. Ce dispositif offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts pour les dépenses engagées dans le cadre de projets innovants, tels que la conception de nouveaux produits, procédés ou logiciels.
En utilisant le CII, les startups et PME peuvent à la fois stimuler leur créativité et leur compétitivité sur le marché, et aussi bénéficier d’un allègement fiscal significatif pour financer leurs initiatives d’innovation.
Découvrez comment maximiser les avantages du Crédit d’Impôt Innovation pour dynamiser votre stratégie d’innovation produit dans notre guide complet. Explorez les démarches à suivre et les bonnes pratiques pour optimiser votre utilisation du CII et propulser votre entreprise vers de nouveaux sommets de l’innovation.
Notre guide: Crédit Impôt Innovation (CII)
Explorez comment bénéficier du CII et le mettre en oeuvre dans votre entreprise.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) rentre dans le champ de la fiscalité de la recherche et développement et de l’innovation. Le statut JEI offre aux startups françaises un cadre fiscal avantageux pour leurs premières années d’existence. En bénéficiant de ce statut, les entreprises peuvent accéder à des exonérations partielles de l’impôt sur les bénéfices et des allègements de charges sociales, libérant ainsi des ressources essentielles pour investir dans leur croissance et leur développement.
L’obtention du statut JEI constitue ainsi un levier stratégique pour les jeunes entreprises, leur permettant de consacrer davantage de moyens à l’innovation et à la création de valeur.
Explorez en détail les avantages et les démarches pour obtenir le statut JEI dans notre guide complet proposé par l’équipe spécialisée Auvalie Innovation, et découvrez comment maximiser les bénéfices de cette mesure fiscale pour propulser votre startup vers le succès.
Notre guide: Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Explorez comment obtenir le statut JEI pour votre entreprise.
Le Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CRC/CICo)
Le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CRC/CICo) rentre dans le champ de la fiscalité de la recherche et développement et de l’innovation. Ce dispositif constitue un levier fiscal essentiel pour les entreprises engagées dans des projets de recherche collaborative. Ce dispositif encourage la collaboration entre entreprises et organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), offrant ainsi des avantages fiscaux significatifs pour financer les dépenses engagées dans ces projets R&D communs.
En utilisant le CRC/CICo de manière stratégique, les entreprises peuvent non seulement renforcer leurs collaborations avec d’autres acteurs de la recherche, mais aussi bénéficier d’un soutien financier précieux pour financer leurs initiatives innovantes et stimuler leur compétitivité.
Découvrez comment maximiser les opportunités offertes par le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative dans notre guide complet en annexe. Explorez les démarches à suivre et les bonnes pratiques pour optimiser votre utilisation du CRC/CICo et tirer le meilleur parti de vos projets collaboratifs.
Notre guide: Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CRC/CICo)
Explorez comment obtenir le CRC/CICo pour financer vos collaborations de recherche.
Pourquoi choisir Auvalie Innovation pour votre fiscalité de la R&D et de l'innovation?
Depuis 2008, Auvalie Innovation est le partenaire de confiance pour la mise en oeuvre de la fiscalité de la recherche et développement et de l’innovation au sein des entreprises innovantes, PME, ETI et des startups. Notre équipe multidisciplinaire, composée de scientifiques et de profils financiers et fiscaux, s’engage pleinement dans la démocratisation de la fiscalité de la R&D. Notre expertise nous permet d’accompagner des entreprises de toutes tailles et dans tous les domaines scientifiques avec une méthodologie maîtrisée.
En cas de doute, ne laissez pas les défis de la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux vous freiner dans votre quête d’innovation et de R&D. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise en fiscalité de la recherche et de l’innovation et ouvrir de nouvelles perspectives à votre entreprise.
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FAQ - Fiscalité de la recherche et développement et de l'innovation
Quels sont les principaux dispositifs de la fiscalité de la recherche et développement et de l'innovation?
En France, les principaux dispositifs fiscaux d’incitation à la R&D et à l’innovation sont:
- le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour financer les dépenses de R&D
- le Crédit Impôt Innovation (CII), dédié aux PME, pour financer la mise sur le marché de produits innovants
- le Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CRC/CICo) pour financer des collaborations de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC)
- Le statut Jeune Entreprise Innovation (JEI) qui accorde des avantages fiscaux et des allègements de charges sociales aux jeunes entreprises qui investissent en R&D.
Comment choisir son conseil en fiscalité de la recherche et développement et de l'innovation?
Pour choisir son conseil en fiscalité de la recherche et développement et de l’innovation, il faut vérifier son taux de succès en cas de contrôle par l’administration, le niveau scientifique et fiscal de ses équipes, sa disponibilité en cas de contentieux, les références clients et leur satisfaction ainsi que son référencement auprès du médiateur des entreprises.
L’équipe Auvalie Innovation répond favorablement à tous ces critères et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Contactez-nous.
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