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Services – Fiscalité CIR-CII-JEI-CICO

Bénéficier de nos conseils en CIR-CII et du statut JEI

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En tant que cabinet de Conseil en CIR-CII-CICO-JEI référencé, Auvalie Innovation valorise vos travaux de R&D et sécurise vos montants de Crédit Impôt Recherche CIR, Crédit Impôt Innovation CII et le statut Jeune entreprise Innovante JEI en réalisant l’audit des travaux, la valorisation et la rédaction des dossiers justificatifs.

Table des matières
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Sécuriser votre CIR-CII-CICo avec les garanties d'un cabinet de Conseil en CIR-CII référencé

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Notre connaissance des règles, notre méthodologie de travail et notre équipe de scientifiques vous assurent la prise en compte et la justification de toutes les dépenses éligibles CIR-CII-CICo (Crédit Impôt Recherche , Crédit Impôt Innovation, Crédit impôt Collaboration de Recherche) et au statut JEI.

Auvalie Innovation est un cabinet de « Conseil en CIR-CII » référencé par le médiateur des entreprises depuis 2015, classé pour la 3e année consécutive, dans le TOP 10 des acteurs clés du financement de l’innovation par le magazine Décideurs.

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Référencé par le médiateur des entreprises

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Notre offre de conseil en CIR-CII-CICO référencé

impact financier auvalie innovation

Optimisation des dispositifs fiscaux CIR-CII-CICo

L'équipe du cabinet AUVALIE Innovation identifie et valorise les dépenses éligibles au CIR-CII-CICo (Crédit Impôt Recherche , Crédit Impôt Innovation, Crédit impôt Collaboration de Recherche) en tenant compte des optimisations induites par les autres dispositifs de soutien à l’innovation.
La demande d'agrément CIR-CII, les partenariats public-privés, le recrutement de Jeunes Docteurs sont autant de leviers que nous activons.

roadmap auvalie innovation

Rédaction de votre dossier justificatif CIR-CII-CICo

La justification d'une déclaration CIR-CII-CICo doit respecter des critères précis.
Nous prenons en charge l’intégralité de la démarche de justification technique et financière de l’assiette du CIR-CII-CICo et transmettons l’ensemble des justificatifs à votre expert-comptable.

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Assistance au contrôle du CIR-CII-CICO par l'administration

En cas de contrôle ou de demande d’information sur l’éligibilité de vos travaux R&D ou leur valorisation, Auvalie innovation, en tant que conseil CIR-CII référencé, vous accompagne dans la réponse scientifique à apporter à l’administration en collaboration avec votre conseil juridique et fiscal.

conformite auvalie innovation

Demande de rescrit Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII

En cas de doute sur l’éligibilité de votre projet de R&D au CIR-CII, nous réalisons une demande de rescrit fiscal auprès de l'administration afin de sécuriser votre déclaration CIR-CII.

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Bénéficier des avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante JEI

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Le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) confère des exonérations fiscales et sociales avantageuses pendant plusieurs années aux jeunes entreprises françaises PME qui réalisent des dépenses de recherche et le développement (R&D) à hauteur de 15 % minimum de leurs charges annuelles. Ces dépenses de R&D sont intimement liées à celles ouvrant droit au Crédit Impôt Recherche (CIR).

Ainsi, l’équipe du cabinet AUVALIE Innovation vous permet de cumuler des avantages du statut JEI tout en bénéficiant des dispositifs CIR-CII-CICo (Crédit Impôt Recherche , Crédit Impôt Innovation, Crédit impôt Collaboration de Recherche).

Notre offre statut JEI

pieces justificatives auvalie innovation

Sécurisation du statut JEI

Le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), en plus de ces avantages financiers, est aussi est indicateur fort pour l'administration et vos financeurs sur votre capacité de R&D et d'innovation.
Nous prenons en charge le processus de demande préalable de rescrit JEI auprès du Services des impôts des entreprises (SIE) afin de sécuriser votre statut JEI sur plusieurs années.

dossier technique auvalie innovation

Rédaction de la demande d'avis préalable JEI

Le dossier de demande préalable de rescrit JEI engage votre feuille de route R&D sur plusieurs années et devient opposables.
L'équipe du cabinet AUVALIE Innovation assure la rédaction et la vérification complète du dossier technique avant évaluation par l’administration, des éléments techniques et financiers aux pièces justificatives.

dispositifs remplacement auvalie innovation

Justification et assistance au contrôle du statut JEI

Le statut JEI est soumis aux contrôles ou aux demandes d'information de l’administration fiscale ou de l'URSSAF.
Pendant votre démarche de rescrit JEI ou durant les années ouvrant droits au statut Jeune Entreprise Innovante, nous vous accompagnons dans la démarche de réponse et justification de l'éligibilité technique de votre R&D, en collaboration avec votre conseil juridique.

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Crédit Impôt Recherche CIR-CII-CICo, statut JEI
des dispositifs majeurs à sécuriser

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Montant du CIR en France (2019)
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Montant du CII en France (2019)
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entreprises bénéficiaires (2019)

Découvrez des membres de l'équipe
Conseil en CIR-CII-CICo, JEI

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Marine Boulade

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Lauranne Dubouis

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Eloïse Guen

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Florent Taupelet

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Questions fréquemment posées - FAQ

Oui. Auvalie Innovation est acteur du conseil en CIR-CII référencé par le médiateur des entreprises (MIE) . logo médiateur des entreprises mie 4 referencement label auvalie innovation reference consiel cir cii cico recherche developpement innovation

Auvalie Innovation est un cabinet de conseil en CIR-CII référencé par le médiateur des entreprises depuis 2015.

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Le référencement des acteurs du conseil CIR-CII est un dispositif du service gouvernemental du « Médiateur des Entreprise (MIE) » et est un gage de confiance dans la capacité du cabinet de conseil en CIR-CII référencé à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable avec les sociétés clientes accompagnées, généralement des entreprises innovantes de croissance ou les startups deeptech.

En tant que cabinet de conseil en CIR-CII référencé par le Médiateurs des entreprises, Auvalie innovation respecte le socle de la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII référencés qui se compose

  • du devoir d’information
  • du devoir de sensibilisation
  • du devoir d’alerte
  • du devoir de protection
  • du devoir de communication

Le référencement est obtenu pour 3 ans et donne la possibilité à Auvalie innovation d’afficher le logo des acteurs du conseil en CIR-CII référencé par le Médiateurs des Entreprises:

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Le calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR) et le calcul du Crédit Impôt Innovation (CII) sont définis par un seul et même article de loi : Article 244 quater B du Code générale des impôts Cet article de loi est communément appelé « Crédit Impôt Recherche » et il englobe les définitions respectives du dispositif CIR et du dispositif CII.
Le calcul du Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo) est défini par article de loi distinct du CIR-CII : Article 244 quater B bis du Code générale des impôts Cet article de loi est communément appelé « Crédit Impôt Recherche » et il englobe les définitions respectives du dispositif CIR et du dispositif CII.
Les projets éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) sont des travaux apportant de nouvelles connaissances dans le domaine scientifique étudié. L’éligibilité s’apprécie par le respect des cinq critères suivants : 1) comporter un élément de nouveauté ; 2) comporter un élément de créativité ; 3) comporter un élément d’incertitude ; 4) être systématique ; 5) être transférable et/ou reproductible. Le Crédit Impôt Innovation (CII) est quant à lui restreint à l’innovation de produit. Tout projet visant à concevoir, prototyper, tester un produit dont les performances sont supérieures à l’offre du marché existante au démarrage des travaux, est éligible. Les performances peuvent être soient d’ordre technique, fonctionnel, ergonomique ou d’écoconception.
Le Crédit Impôt Recherche se calcule principalement en composant une assiette de dépenses d’immobilisations (matériels et logiciels affectés aux projets valorisés) augmentées de frais de fonctionnement forfaitaires, de personnel (salaires et charges patronales du personnel affecté aux opération de Recherche) augmentées de frais de fonctionnement forfaitaires, de brevets (par exemple : frais de cabinet de propriété industrielle pour le dépôt, la maintenance, la défense de brevets), de sous-traitance (travaux confiés à des organismes de Recherche agréés privés ou publics). Cette assiette n’est pas limitée. Il faut la diminuer des éventuelles subventions à la recherche perçues et des honoraires de prestataires de conseil en CIR-CII. Les remboursements d’avances récupérables augmentent cette assiette. Le CIR s’établit à 30% de cette assiette finale et vient en déduction de l’impôt sur les sociétés (IS), ou bien remboursés en cas d’IS nul. Testez notre simulateur CIR-CII
Le Crédit Impôt Innovation se calcule principalement en composant une assiette de dépenses d’immobilisations (matériels et logiciels affectés aux projets valorisés) augmentées de frais de fonctionnement forfaitaires, de personnel (salaires et charges patronales du personnel affecté à l’innovation) augmentées de frais de fonctionnement forfaitaires, de dessins / modèles / brevets (par exemple : frais de cabinet de propriété industrielle pour le dépôt d’un modèle du nouveau produit), de sous-traitance (travaux confiés à un prestataire de type bureau d’étude pour la conception ou bien le prototypage). Cette assiette est limitée à 400 000 € puis déduite d’éventuelles subventions à l’innovation perçues et prestations de conseil pour l’obtention du CIR-CII. Les remboursements d’avances récupérables augmentent cette assiette. Le CII s’établit à 30% de cette assiette finale et vient en déduction de l’impôt sur les sociétés (IS), ou bien remboursés en cas d’IS nul. Testez notre simulateur CIR-CII
Le Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo) est calculé principalement en composant une assiette de dépenses, plafonnée à 6 millions d’Euros par an. Ces dépenses doivent être afférentes à des travaux de R&D réalisés par un organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) au sens du droit européen dans le cadre d’une collaboration effective de recherche, facturés au coût de revient, déduction faite de la quote-part des aides publiques reçues. Les dépenses ne doivent pas être déclarées en CIR. Le CICo s’établit à 50% de cette assiette finale plafonnée pour les PME, et à 40% pour les ETI et Grandes Entreprises.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet à la jeune entreprise (de moins de 10 ans d’existence) de bénéficier d’exonérations fiscales et de charges sociales patronales sur le personnel de recherche et développement (R&D). Le taux de charges patronales atteint ainsi entre 15 et 25% du salaire brut (contre 40% à 50% à taux plein). Le personnel éligible est celui dont l’activité de Recherche et d’Innovation constitue son activité principale. Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) présente également l’avantage de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés lors du premier exercice bénéficiaire. L’exonération est réduite à 50% l’année suivante, puis cesse ensuite. Selon les communes, les avantages du statut JEI peuvent être étendus aux exonérations de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
La restitution immédiate du Crédit Impôt Recherche CIR et du CII est possible pour les entreprises qui possède le statut PME au sens communautaire. Les entreprises ayant le statut  JEI peuvent également solliciter ce remboursement anticipé. Néanmoins, cette demande entraîne généralement une demande d’informations émise par l’administration fiscale. Il est donc important de constituer un dossier solide en amont de cette déclaration : présentation des projets de R&D, préparation des justificatifs administratifs et comptables tels que diplômes et CV du personnel valorisé. Pour les entreprises qui ne sont plus des PME, la restitution s’opère au terme d’une période de trois années suivant la déclaration fiscale. La mobilisation de créance CIR (prêt accordé par un organisme bancaire dans l’attente de réception des fonds) est une solution possible pour débloquer rapidement une grande majorité de cette trésorerie.
Le rescrit fiscal Crédit Impôt Recherche (CIR) ou Crédit Impôt Innovation (CII) permet d’obtenir une prise de position de l’administration sur l’éligibilité d’un projet de recherche ou bien d’innovation. Pour les PME, il est de plus possible d’obtenir cette garantie sur le montant des dépenses exposées au cours de l’année. Cet avis est opposable en cas de contrôle fiscal. Cette demande doit cependant être soumise à l’administration au moins six mois avant la date limite de dépôt de la première déclaration spéciale relative à ce projet. Ainsi, une entreprise clôturant son exercice au 31/12 de l’année N a la possibilité d’émettre un rescrit CIR-CII jusqu’à mi-novembre de l’année N, la déclaration intervenant au plus tard mi-mai de l’année N+1. Il est à noter que l’administration fiscale dispose d’un délai de 3 mois pour prendre position. L’absence de réponse vaut accord tacite.
L’agrément reconnaît la capacité de votre entreprise à mener des travaux de recherche et/ou d’innovation, c’est donc tout d’abord un gage de compétences. De plus, cet agrément présente un atout commercial lors des négociations avec votre client/prospect. En effet, ce dernier pourra s’octroyer un crédit d’impôt de 30% (dans le cadre du CIR) ou 20% (dans le cadre du CII) sur la base des sommes facturées. Par ailleurs, il est à noter la nécessité d’établir un contrat de sous-traitance et de fournir des livrables : ces documents seront systématiquement demandés auprès de vos clients pour justifier de leurs dépenses de sous-traitance. De plus, l’agrément permet à votre entreprise de bénéficier du CIR/CII sur la base de dépenses engagées sur des projets propres ou bien des projets menés pour le compte de tiers non éligibles au CIR/CII (exemple : organismes étrangers, organismes publics).

L’équipe Auvalie innovation intervient partout en France auprès des entreprises innovantes et les startups deeptech et plus particulièrement en tant que:

  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Paris, en région Ile de France
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Grenoble, en région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Clermont-Ferrand, en région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Rennes, en région Bretagne
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Marseille, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Lille, en région Hauts-de-France
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Toulouse, en région Occitanie
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Montpellier, en région Occitanie
  • Société/Cabinet de Conseil en CIR-CII référencé à Biarritz, en région Nouvelle-Aquitaine
  • Biotech
  • Énergie
  • Chimie
  • Informatique
  • Fintech
  • Datascience, IA
  • Lyon
  • Grenoble
  • Paris
  • Rennes
  • Marseille