Prestataires de recherche agrées CIR: comment calculer vos dépenses?

Les prestataires de recherche agrées CIR ne sont plus obligés de déduire de leur propre assiette le montant des travaux facturés à des tiers. Cette ancienne obligation a fait perdre chaque année des dizaines de milliers d’euros aux prestataires agrées.

Que précise l’arrêté du Conseil d’État du 9 septembre 2020 concernant le sous-traitant R&D agréé ?

Avec l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020, le sous-traitant R&D agréé valorise uniquement dans son assiette de dépenses les dépenses de recherche qu’il a réalisées pour son propre compte. Ou pour le compte de tiers non éligibles au dispositif (exemples : organisme de recherche publique, organismes privés étrangers).

Exemple de calcul CIR avec des dépenses d’organisme agréé

L’exemple chiffré ci-dessous présente l’intérêt de cette nouvelle application des textes pour un organisme agréé qui a mené sur l’année N un projet R&D interne. Et un projet R&D refacturé pour le compte d’un client.

Où consulter l’Arrêt du Conseil d’Etat du 9 septembre 2020 sur legifrance.gouv.fr?

Le texte officiel de l’Arrêt du Conseil d’Etat du 9 septembre 2020 est accessible sur Légifrance.