Ingénieurs assimilés désormais Personnel de Recherche éligible au CIR

Notre équipe de conseil en CIR décrypte pour vous le définition du Personnel de Recherche éligible au CIR et son évolution concernant les ingénieurs assimilés.

Comment est défini le Personnel éligible au CIR selon l’article 244 quater B-II-b du CGI?

L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR sont […] « Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations […]. ».

Comment est défini le Personnel éligible au CIR selon l’article 49 septies G de l’annexe III au CGI?

A cet égard l’article 49 septies G de l’annexe III au CGI précise que « le personnel de recherche comprend :

1. Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise.

2. Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental »

Comment est défini l’ingénieur maison dans le BOI 4 A-1-00?

Dans le cadre de ses commentaires (BOI 4 A-1-00) l’administration a dégagé un faisceau d’indices permettant de déterminer si tel salarié pouvait bénéficier de la qualification « assimilé ingénieur ».

Au regard de cette doctrine, «  sont considérés comme assimilés aux ingénieurs, les salariés dont la position répond aux critères suivants : ».

Quels sont les critères à satisfaire pour être assimilé aux ingénieurs éligibles au CIR?

• Avoir été promus dans le cadre de leur entreprise, conformément aux conventions collectives applicables dans la branche considérée
• Avoir reçu notification écrite de leur promotion à la qualification d’ingénieur
• En conséquence, être placés dans la classification afférente aux ingénieurs et cadres (indépendamment de la possession d’un diplôme)
• Etre rémunérés selon un indice correspondant à leur qualification
• Etre affiliés obligatoirement au régime de retraite et prévoyance des cadres, en application de l’article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 modifiée
• En outre, exercer effectivement des fonctions d’ingénieurs affectés à la recherche.

Les chercheurs assimilés aux ingénieurs sont-ils éligibles au CIR?

Désormais, selon le Rescrit 2009/53 du 5 octobre 2010, une personne non titulaire d’un diplôme d’ingénieur est considérée comme ayant la qualification d’ingénieur au sens des dispositions de l’article 49 septies G de l’annexe III au CGI, dès lors qu’elle a acquis des compétences au sein de l’entreprise l’assimilant, par le niveau et la nature de ses activités, aux ingénieurs impliqués dans les travaux de recherche.

Autrement dit, il n’est plus exigé que la qualification d’ingénieur, acquise par expérience professionnelle, ait fait l’objet d’une reconnaissance expresse par l’entreprise.

« Ainsi, peut être considérée comme un chercheur au sens des dispositions du b du II de l’article 244 quater B du CGI une personne « assimilée aux ingénieurs », dès lors qu’elle satisfait aux conditions cumulatives suivantes : »

• Elle est directement et exclusivement affectée aux opérations de recherche ;
• Elle a acquis, au sein de l’entreprise, des compétences l’assimilant, par le niveau et la nature de ses activités, aux ingénieurs impliqués dans les travaux de recherche.