PLF 2020 – Une adaptation du CIR prévue pour les éditeurs de logiciels ?

Le gouvernement a annoncé un élargissement du CIR – Crédit Impôt Recherche aux dépenses d’innovation pour les TPE et PME. L’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) soutient cette mesure.

L’Afdel souhaite cependant son extension à toute la filière numérique.

« L’élargissement vers l’innovation de certaines dépenses du CIR permettra en effet de soutenir les TPE-PME françaises qui innovent moins que les PME européennes. Si cette orientation est validée dans le projet de Budget pour 2013, les éditeurs de logiciels auront gagné une bataille, pour un secteur peu éligible au CIR …».

L’administration remet régulièrement en cause l’éligibilité au CIR des travaux des éditeurs de logiciels. Cela concerne la conception de nouveaux programmes: prototypage, ergonomie, interfaçage, portabilité.

Cette évolution du CIR sécuriserait les financements obtenus. Elle clarifierait aussi une situation mal maitrisée par l’ensemble des acteurs.

« …Ceci est particulièrement important pour intégrer des dépenses comme celles liées au développement des prototypes, les dépenses d’ergonomie ou d’interfaçage. Elles sont centrales pour les processus d’innovation des éditeurs, notamment les éditeurs en mode Software as a Service ou web services », explique encore l’Afdel.

Quelles limites à cette réforme selon l’Afdel ?

L’Afdel souhaite cependant étendre le dispositif. Aujourd’hui, il ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50M€ de chiffre d’affaires. L’Afdel veut qu’il inclue les ETI et les grands groupes dans le cadre d’un grand plan de soutien à la filière numérique.

«Dans le contexte actuel des finances publiques, nous comprenons que cette mesure très attendue ait été circonscrite aux PME, mais nous espérons que les ETI ou champions français du numérique bénéficieront par la suite d’autres mesures de soutien à la croissance. Nous fondons nos espoirs que la concertation engagée se concrétisera par un plan global de soutien à la filière numérique. », estime le président de l’Afdel, Jamal Labed.

L’administration ne retient généralement pas de nombreuses dépenses de R&D dans le périmètre actuel du CIR. Pourtant, elles sont considérées comme dépenses d’innovation: prototypage, ergonomie, interfaçage, portabilité des logiciels.

Cette situation nuirait aux PME du numérique concernées par la réforme. Elle pénaliserait aussi les ETI et grands groupes qui adaptent leurs produits à l’export.

Le conseil des ministres ne précise toutefois pas ce que recouvrent les dépenses d’innovation. L’Afdel fait savoir qu’elle fera bientôt des propositions à ce sujet.