Défendre sa démarche R&D pour le CIR
Depuis ce début d’année, trois décisions de Cour d’Appel ont été prononcées en défaveur de projets CIR dans le domaine du logiciel. Le manque de justification technique, l’absence de démarche R&D et de verrous technologiques sont pointés du doigt. Plusieurs extraits de ces arrêts sont présentés ci-dessous : Le travail réalisé autour du projet valorisé […]
L’intéressement et la participation éligibles au Crédit d’Impôt Recherche?
L’intéressement des salariés et la participation aux résultats de l’entreprise sont régulièrement des sujets sensibles pour nos clients lorsqu’il s’agit de calculer le montant de Crédit d’Impôt Recherche auquel ils ont droit. En effet, quoique intimement liés aux dépenses de personnel, ces natures sont souvent considérées par l’administration comme des dépenses à exclure de la […]