Défendre sa démarche R&D pour le CIR
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Depuis ce début d’année, trois décisions de Cour d’Appel ont été prononcées en défaveur de projets CIR dans le domaine du logiciel. Le manque de justification technique, l’absence de démarche R&D et de verrous technologiques sont pointés du doigt. Plusieurs extraits de ces arrêts sont présentés ci-dessous : Le travail réalisé autour du projet valorisé […]