Défendre sa démarche R&D pour le CIR
![Defendre sa demarche R-amp;D pour le CIR 1 - Auvalie Innovation - Meilleur Conseil en Financement de l-#039;innovation et de Strategie des entreprises innovantes et des startups a Lyon, Paris, Grenoble, Rennes, Lille, Toulouse - Subventions, CIR, CII, JEI, CICO, Levee de fonds, aides bpifrance, investisseurs, fonds, Direction finance, recrutement scientifiques regardant le cir et la r-amp;d](https://auvalie.com/wp-content/uploads/2021/06/RD-et-CIR-1-1024x576.png.webp)
Depuis ce début d’année, trois décisions de Cour d’Appel ont été prononcées en défaveur de projets CIR dans le domaine du logiciel. Le manque de justification technique, l’absence de démarche R&D et de verrous technologiques sont pointés du doigt. Plusieurs extraits de ces arrêts sont présentés ci-dessous : Le travail réalisé autour du projet valorisé […]
Comment imputer le CIR sur l’IS à payer ?
![Comment imputer le CIR sur l-#039;IS a payer ? 2 - Auvalie Innovation - Meilleur Conseil en Financement de l-#039;innovation et de Strategie des entreprises innovantes et des startups a Lyon, Paris, Grenoble, Rennes, Lille, Toulouse - Subventions, CIR, CII, JEI, CICO, Levee de fonds, aides bpifrance, investisseurs, fonds, Direction finance, recrutement homme expliquant comment imputer cir sur les impots](https://auvalie.com/wp-content/uploads/2021/06/CIR-et-IS-1-1024x576.png.webp)
Chaque entreprise possède une situation fiscale particulière. Le Crédit d’Impôt Recherche-CIR suit un traitement différent en fonction de cette fiscalité. Ainsi si votre situation évolue, le traitement doit s’adapter aux nouvelles circonstances. On dénombre 3 traitements majeurs qui vont vous permettre d’imputer le CIR sur L’IS facilement. Imputation sur l’IS à payer A ce jour […]
CIR 2020 – Bonnes pratiques pour écrire le dossier de présentation CIR
![CIR 2020 - Bonnes pratiques pour ecrire le dossier de presentation CIR 3 - Auvalie Innovation - Meilleur Conseil en Financement de l-#039;innovation et de Strategie des entreprises innovantes et des startups a Lyon, Paris, Grenoble, Rennes, Lille, Toulouse - Subventions, CIR, CII, JEI, CICO, Levee de fonds, aides bpifrance, investisseurs, fonds, Direction finance, recrutement homme presentant un dossier cir](https://auvalie.com/wp-content/uploads/2021/01/Dosssier-CIR-1-1024x576.png.webp)
Depuis la publication du guide du CIR 2018 en août de la même année, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a instauré une nouvelle trame de rédaction des dossiers de présentation des activités éligibles au CIR. À compter des CIR 2018, cette trame fait foi pour le contrôle par […]
CIR 2020 – Fin du casse-tête pour calculer le CIR des prestataires de recherche agréés.
![CIR 2020 - Fin du casse-tete pour calculer le CIR des prestataires de recherche agrees. 4 - Auvalie Innovation - Meilleur Conseil en Financement de l-#039;innovation et de Strategie des entreprises innovantes et des startups a Lyon, Paris, Grenoble, Rennes, Lille, Toulouse - Subventions, CIR, CII, JEI, CICO, Levee de fonds, aides bpifrance, investisseurs, fonds, Direction finance, recrutement casse tete cir](https://auvalie.com/wp-content/uploads/2020/07/Casse-tete-1024x576.png.webp)
Dorénavant, les organismes de recherche agréés ne seront plus dans l’obligation de déduire de leur propre assiette de CIR le montant des travaux de recherche facturé à des tiers. Cette obligation a fait perdre chaque année des dizaines de milliers d’euros aux prestataires agréés. Avec l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020 le sous-traitant […]