Comment imputer le CIR sur l’IS à payer ?
Chaque entreprise possède une situation fiscale particulière. Le Crédit d’Impôt Recherche-CIR suit un traitement différent en fonction de cette fiscalité. Ainsi si votre situation évolue, le traitement doit s’adapter aux nouvelles circonstances. On dénombre 3 traitements majeurs qui vont vous permettre d’imputer le CIR sur L’IS facilement. Imputation sur l’IS à payer A ce jour […]
CIR 2020 – Fin du casse-tête pour calculer le CIR des prestataires de recherche agréés.
Dorénavant, les organismes de recherche agréés ne seront plus dans l’obligation de déduire de leur propre assiette de CIR le montant des travaux de recherche facturé à des tiers. Cette obligation a fait perdre chaque année des dizaines de milliers d’euros aux prestataires agréés. Avec l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020 le sous-traitant […]