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Votre sous-traitant R&D est-il agréé ?

eligibilite sous-traitants cir

La facture du sous-traitant valorisée dans le CIR L’agrément est délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, après expertise d’un dossier de présentation scientifique et technique d’un projet R&D. L’objectif de ce dossier est de démontrer la capacités et compétences de l’entreprise agrée à mener à bien des activités […]

CIR 2020 – Fin du casse-tête pour calculer le CIR des prestataires de recherche agréés.

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Dorénavant, les organismes de recherche agréés ne seront plus dans l’obligation de déduire de leur propre assiette de CIR le montant des travaux de recherche facturé à des tiers. Cette obligation a fait perdre chaque année des dizaines de milliers d’euros aux prestataires agréés. Avec l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020 le sous-traitant […]