Défendre sa démarche R&D pour le CIR
Depuis ce début d’année, trois décisions de Cour d’Appel ont été prononcées en défaveur de projets CIR dans le domaine du logiciel. Le manque de justification technique, l’absence de démarche R&D et de verrous technologiques sont pointés du doigt. Plusieurs extraits de ces arrêts sont présentés ci-dessous : Le travail réalisé autour du projet valorisé […]
Crédit d’Impôt Recherche et Contrôle Fiscal
Depuis plus de 20 ans, les enquêtes publiques auprès des entreprises, comme le retour de notre expérience sur le terrain, évoquent le lien supposé étroit entre l’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche et la survenance d’un contrôle fiscal. Comme pour la plupart des rumeurs, les affirmations répétées du Gouverment et récemment du Ministère de l’Economie « la demande […]
Crédit d’Impôt Recherche: limité aux Recherches fondamentale ou appliquée?
Il existe un courant de pensées historique au sein des acteurs de l’Innovation qui tend à restreindre le champ d’application du Crédit d’impôt Recherche (CIR). Pour rétablir la vérité, il est important de comprendre que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) n’est pas uniquement destiné au financement de la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Effectivement, […]