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CIR – Evolution de la prise en compte des Dépenses de sous-traitance

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Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2011, l’Art. 244 quater B-II-d bis, traitant des dépenses de sous-traitance éligibles au CIR (Crédit d’Impôt Recherche), a été modifié. Les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréées par le ministre chargé de la recherche, […]