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CIR 2020 – Tous les sous-traitants R&D agréés enfin éligibles

eligibilite sous-traitants cir

[Arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020. Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042143094/] Pour faire simple, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de recherche agréé l’exécution de prestations nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche qu’elle mène, les dépenses correspondantes peuvent être prises en compte pour la détermination du montant de son crédit d’impôt quand bien […]